Le 20 Octobre, conformément à la Loi du 5 Janvier 2010 et de son décret d'application s'est réunie pour la première fois la

Commission Consultative de Suivi (SCIVEN)

Cette première réunion qui a duré 2H30, en présence du Ministre, était avant tout un tour de table de prise de connaissance ou chacun a pu s'exprimer.

Rien n'a véritablement avancé, sauf des pistes de travail pour faire évoluer la Loi.

Il en ressort toutefois, comme l'AVEN l'avait préconisé, que tous les dossiers soient présentés au CIVEN, même ceux qui ne rentrent pas dans la liste des 18 maladies.

En effet, le CIVEN a pour l'instant rejeté le projet d'ajouter d'autres maladies (lymphomes et myélomes) sous le prétexte qu'il n'y avait pas de proportion importante de rejet de ces pathologies. A l'argument que les dossiers présentés n'était constitués qu'à partir des conditions fixées par la loi, nous avons eu lettre morte, le CIVEN restant sur ses positions.

Les zones de retombées seront vraisemblablement redéfinies ultérieurement.

L'AVEN et la FNOM ont dénoncé la méthode de calcul du CIVEN, en s'appuyant sur le caractère juridique qui démontre que les moyens employés par le CIVEN étaient à l'inverse de l'esprit du législateur qui préconisait de ne tenir compte d'aucune valeur dosimétrique. Interrogé sur ce point par le Ministre, le CIVEN a répondu qu'il ne s'agissait pas d'une valeur dosimétrique mais d'un calcul de probabilité de risques, ce à quoi l'AVEN a souligné qu'il y avait là un risque de recours en conseil d'Etat et que les tribunaux risquent de trancher en ce sens.

Le Ministre a préconisé que soit constitué deux groupes de travail:

- Le premier entre l'Assemblée Polynésie, le gouvernement Polynésien, les associations Polynésiennes et le Cabinet du Ministre

- le second entre les parlementaires rapporteurs des commissions (Sénat/Assemblée Nationale) les associations et le cabinet du Ministre.

La séance a été levée à 13h30 par le Ministre sur ces propos: “De cette première réunion, il ne pouvait pas ressortir de décisions immédiates, vu le temps imparti et l'ampleur des négociations. Toutefois il y a urgence dans ce dossier, c'est pourquoi même si la Loi prévoit une réunion semestrielle, nous nous réunirons à nouveau dans trois mois, soit vers la mi-janvier”

Donc la suite en Janvier.

Mais l'AVEN et les parlementaires rapporteurs des commissions ont prévu de se rencontrer dès le courant Novembre.

Pour l'instant

183 Rejets d'indemnisation

2 indemnisés et 4 en cours d'indemnisations