COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’AVEN du 19 Mai 2008

La Cour Régionale des Pensions Militaires de DOUAI a rendu ce jour son délibéré dans l’affaire opposant Monsieur Gilles HUGOT au Ministère de la Défense.

La Cour a infirmé le jugement défavorable qu’avait rendu le Tribunal des Pensions Militaires de DOUAI.

Elle a considéré que les trois affections dont est porteur Monsieur HUGOT (dont une cancéreuse) sont la conséquence de son exposition aux rayonnements ionisants et donc imputables au service.

La Cour a donc reconnu le droit à pension de Monsieur HUGOT et, a ordonné une expertise médicale afin de soit évalué le taux d’invalidité afférant aux 3 pathologies.

Rappelons que Monsieur Gilles HUGOT a été appelé à l’activité le 2 Mars 1963 pour être affecté en ALGERIE, sur le site d’IN EKER, dans le cadre de la campagne d’expérimentation nucléaire.

Il appartenait à la section des sapeurs du 11ème Régiment du Génie Saharien.

Il conduisait des camions transportant des citernes d’eau afin d’arroser le plateau et l’entrée du tunnel dans lequel les essais nucléaires étaient effectués. Cet arrosage intervenait à la suite des tirs d’engins nucléaires souterrains.

Gilles HUGOT intervenait donc sur le site du tir nucléaire, alors que les poussières provenant des fuites radioactives provoquées par l’ébranlement géologique étaient encore en suspension dans l’air et par définition avant même l’arrosage du site qu’il était chargé d’effectuer.

Cet arrêt est rendu dans le prolongement de celui dont a bénéficié Madame veuve NORBERCIAK en Novembre 2007 et qui a fait l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat par le Ministère de la Défense.

L’AVEN espère que le Ministère de la Défense ne se pourvoira pas en cassation.

L’AVEN rappelle qu’un consensus politique de tous les partis politiques s’est réalisé au cours de la présente législature. Le Gouvernement français s’honorerait de faire voter une loi en faveur des tous les personnels civils et militaires qui ont participé aux essais nucléaires et ont ainsi œuvré à la grandeur de la France, sans oublier les populations algérienne et polynésienne qui ont subi les retombées radioactives des essais nucléaires.

L’AVEN mentionne que elle a fait part aux Ministères de la Défense et la Santé de ses demandes, un suivi médical des vétérans et de leurs familles à titre de prévention des maladies radio-induites ainsi que les modifications du Tableau n°6 pour inscrire les maladies cancéreuses et non cancéreuses mentionnées dans les rapports du Comité spécialisé de l’ONU (UNSCEAR 2006).

Un comité de soutien Vérité et Justice des actions de l’AVEN et de MORUROA E TATOU comprenant des scientifiques, parlementaires, artistes, sportifs, journalistes de la presse écrite, télévision et radio sera mis en place au cours d’une conférence de presse au Sénat le mardi 3 juin 2008 à 11 heure.

Maître Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat, 01.44.32.08.20

Docteur Jean-Louis VALATX, président de l’AVEN, tel 06.13.87.37.76

M.Michel VERGER, vice-président de l’AVEN, tel 06.70.98.48.37. (chargé contact presse)

Siège de l’AVEN, 187 montée de Choulans, 69005 Lyon. Tel. 04.78.36.93.03. Fax 04.78.36.36.83.

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COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’AVEN DU 5 mars 2008

Nouveau succès juridique d’une veuve de victime des essais nucléaires !

Le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS) de NIMES a rendu le 4 mars son délibéré dans l’affaire opposant les consorts GARNIER au COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE (CEA) et à la SOCIETE PROVENÇALE DES ATELIERS TERRIN (SPAT).

Le Tribunal a reconnu que la maladie professionnelle ayant entraîné le décès de Monsieur Francis GARNIER était consécutive à la faute inexcusable commise par ses anciens employeurs, le CEA et la SPAT.

De surcroît, le Tribunal a ordonné avant dire droit sur l’indemnisation des préjudices subis, la mise en œuvre d’une expertise médicale sur pièces.

Il convient de rappeler que pendant plus de dix ans, et au sein de deux entreprises visées, Monsieur Francis GARNIER a été directement affecté aux travaux sous rayonnements ionisants, et a été contaminé à plusieurs reprises.

Il a été employé par le CEA au Centre de Production de Plutonium de MARCOULE du 12 Mai 1959 au 2 Novembre 1960. Puis il a travaillé pour la SPAT, Division Chantiers Extérieurs, en qualité de tuyauteur, du 6 Juin 1963 au 20 Janvier 1973. Entre 1963 et 1966, il a été affecté à plusieurs reprises au Centre d’Expérimentation Militaire des Oasis (CEMO), sur le site des essais nucléaires français dans le Sahara, en qualité de décontamineur.

Le 25 Août 1967, Monsieur Francis GARNIER a signé un contrat de détachement en Polynésie sur les sites des essais nucléaires de Mururoa et de Fangataufa. Ce contrat a été renouvelé le 7 Avril 1970. Pendant cette période, il a de nouveau été décontamineur pour le compte du CEA/DAM (Direction des Applications Militaires).

Monsieur Francis GARNIER a été victime d’un cancer gastrique diagnostiqué en Janvier 2002 et qui a entraîné son décès le 14 Avril 2002, à l’âge de 61 ans.

C’est une nouvelle fois la responsabilité de l’Etat, dont le CEA était l’opérateur des essais nucléaires en Polynésie, qui est mise en cause par le jugement du tribunal.

De nouveau, l’AVEN rappelle que cette décision met en évidence la différence de traitement qui existe entre les anciens salariés du nucléaire bénéficiant d’un régime spécifique d’indemnisation relativement favorable et les militaires ou appelés astreints aux règles archaïques du code des pensions militaires. Les militaires sont mis dans une situation radicalement différente de celle qu’ont progressivement acquis les salariés du régime général de la Sécurité Sociale.

De même les travailleurs polynésiens confrontés à des circonstances identiques se heurtent à des difficultés de procédure dues à l’archaïsme des règles de prévoyance sociale en vigueur en Polynésie Française.

Une première ! Les premiers procès de 9 victimes polynésiennes de l’association de MORUROA E TATOU sont prévus à Papeete le 7 Avril prochain ; ils opposeront des salariés victimes de maladie, ainsi que des familles de travailleurs décédés des suites de cancers imputables à leur présence sur les sites d’expérimentations nucléaires, à la Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie Française.

Contacts : Cabinet d’avocats de l’Aven : Jean-Paul TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUES, TÉL. 01.44.32.08.20

Dr Jean.Louis VALATX, Président de l’Aven, tel 06.13.87.37.76

Michel VERGER, Vice-Président de l’Aven, tel 06.70.98.48.37. (chargé contact presse)

==================================================================================================================================== Le 19 Février 2008 , le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY a rendu son délibéré dans le cadre de la procédure en reconnaissance de maladie professionnelle initiée par Monsieur GUNTZ.

Le tribunal a fait droit à la demande de Monsieur GUNTZ.

Entre Septembre 1967 et Décembre 1974 , Monsieur GUNTZ a travaillé pour le compte de la société VANNIER-PHOTELEC, société sous-traitante du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA).

Il était employé en qualité de d’agent technique principal, chef du service maintenance, et a été affecté en Polynésie Française, sur les atolls de MORUROA et de FANGATAUFA, en Octobre 1967 .

Entre 1968 et 1974 , 37 tirs nucléaires et thermonucléaire atmosphériques ont été effectués sur l’atoll de MORUROA.

Durant cette période, Monsieur GUNTZ a donc été en contact avec des substances et des matériels radioactifs.

En 1999, Monsieur GUNTZ a été victime d’un cancer colique, avec localisations secondaires hépatiques.

En Septembre 2001, un carcinome épidermoïde de la corde vocale gauche a été diagnostiqué.

Monsieur GUNTZ a donc été victime de deux cancers primitifs, dont le caractère professionnel a été reconnu par le Tribunal.

Le jugement, qui devrait nous parvenir d'ici trois semaines, sera définitif dans un délai d'un mois à compter de sa notification, si les parties adverses n'en forment pas appel.

Centre: SAMEDI 11 OCTOBRE À 9 H 30.Restaurant Les Vikings à St Jean-de-la-rivière ( près de Barneville-Carteret) AVEC PHILIPPE BIGNON ET MICHEL VERGER, membres du CA

Repas possible s'inscrire au préalable.

Contact: Michel COTTINTel: 06 10 31 58 67

Auguste RIBET Tel: 02 33 04 74 47

Depuis le début de l'année grâce à l'activité de nos délégués régionaux ( Chaque membre du CA à une ou deux régions à aider) le nombre de départements qui n'ont jamais eu de rencontre de vétérans diminue !