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L'OBSIVEN

OBSERVATOIRE DES DISPOSITIFS DE RECONNAISSANCE ET D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES (OBSIVEN)

Association de loi 1901

Objet : rassembler les organisations de victimes, ainsi que des personnalités et des experts afin d’examiner les conditions dans lesquelles s’applique la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, le décret no 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de ladite loi ; rechercher, réunir ou faire procéder à toutes études sociologiques, épidémiologiques et environnementales utiles à des propositions d’évolution de ladite loi et de son décret d’application. R.N.A : W691079949

Vie de l'association

Déclaration 15/11/2011 Publication 03/12/2011

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aven-acceuil-l-obsiven.txt · Dernière modification: 2013/05/22 12:30 par bernadette