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OBSERVATOIRE DES DISPOSITIFS DE RECONNAISSANCE ET D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES (OBSIVEN) OBSERVATOIRE DES DISPOSITIFS DE RECONNAISSANCE ET D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES (OBSIVEN)
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Association de loi 1901 Association de loi 1901
-Objet : rassembler les organisations de victimes, ainsi que des personnalités et des experts afin d’examiner les conditions dans lesquelles s’applique la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, le décret no 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de ladite loi ; rechercher, réunir ou faire procéder à toutes études sociologiques, épidémiologiques et environnementales utiles à des propositions d’évolution de ladite loi et de son décret d’application.+ 
 +**__Objet :__** rassembler les organisations de victimes, ainsi que des personnalités et des experts afin d’examiner les conditions dans lesquelles s’applique la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, le décret no 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de ladite loi ; rechercher, réunir ou faire procéder à toutes études sociologiques, épidémiologiques et environnementales utiles à des propositions d’évolution de ladite loi et de son décret d’application.
R.N.A : W691079949 R.N.A : W691079949
 
aven-acceuil-l-obsiven.txt · Dernière modification: 2013/05/22 12:30 par bernadette