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AVEN - Association des Vétérans des Essais Nucléaires
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ACTUALITES JURIDIQUES
Désistement de la cour de cassation
Une victoire à Draguignan
communiqué suite au pourvoi en cassation du Ministère de la Défense!
communiqué suite au jugement favorable du TASS d'Evry
interview du Président de l'Aven, le Docteur Jl Valatx
Communiqué de victoire juridique Evelyne garnier le 5 mars 2008 et audiences à Papeete.
les associations AVEN et MORUROA E TATOU portent plainte contre X en Février 2007.
Communiqué de victoire juridique Gilles Hugot .
andré Geneix a gagné en appel article du Courrier de l'ouest .
Recours en cassation contre Gilles Hugot du Nord .
Sa pension annulée, il vend sa maison pour rembourser!
Délibéré cour d'appel pension de 70 % annulée AF. André Mézières
aven-accueil-actions-juridiques-actualite-juridique.txt · Dernière modification: 2009/10/10 17:50 par bernadette
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