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ACTUALITES JURIDIQUES 2014

Région Picard: Déception pour les vétérans

1ère AUDIENCE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS MERCREDI 30 avril 2014 au Tribunal administratif d'AMIENS

4 dossiers C/ Ministère de la défense

Mme Vve Brigitte Vasseur

Mme Vve Conception Cauchois

M. Alain Silvain

M. Antoine Clochet

Ci dessous l'article du Courrier picard Publié le 01/05/2014 par FABRICE JULIEN

Deux vétérans de la Somme et deux veuves de militaires, de la Somme et de l’Oise, attaquent le ministère de la Défense devant le tribunal administratif. Ils estiment que leurs graves pathologies sont en lien avec des irradiations subies lors d’essais nucléaires en Polynésie à la fin des années 60. La commission d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires (CIVEN) a refusé de les indemniser.

Les vétérans et leurs ayants droit, mercredi à la sortie du tribunal.Photo : Fred DOUCHET

Nouveau coup dur pour les vétérans picards des essais nucléaires et leurs ayants droit. Mercredi, les conclusions du rapporteur public sont allées dans le sens du ministère de la Défense.

Deux vétérans et deux veuves d’anciens militaires attaquent l’État, qui refuse de les indemniser, alors qu’ils estiment être tombés lourdement malades suite à leur présence sur le site d’essais nucléaires à Mururoa, en Polynésie française (Courrier picard du 30 avril). Le rapporteur a demandé au tribunal de rejeter les demandes des quatre requérants, estimant que la probabilité de causalité entre leur présence sur des lieux d’essais nucléaires et la déclaration de leur maladie, calculée avec un logiciel américain, était trop faible. « Nous ne contestons pas la méthode de calcul, mais les données qui y sont intégrées, rétorque l’avocate Cécile Labrunie. Or, ce logiciel ne prend pas en compte de données dosimétriques, cela me paraît pourtant essentiel. »

La réponse du tribunal est attendue d’ici quinze jours. « Nous verrons bien, analyse Alain Sylvain, vétéran amiénois de 65 ans. Mais l’important, c’est aussi de témoigner, de faire connaître notre combat. »

FABRICE JULIEN

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aven-accueil-actions-juridiques-actualite-juridique-2014-05-01-region-picard-deception-pour-les-veterans.txt · Dernière modification: 2016/12/14 18:22 par bernadette