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ACTUALITES JURIDIQUES 2014

Pierre FAURE demande réparation

Article: lamontagne.fr le 22/05/14 suite au Tribunal administratif de CLERMONT FERRAND JEUDI 22 MAI 2014 à 10h15.

Essais nucléaires : atteint d'un cancer, il demande réparation

Ces essais nucléaires ont eu lieu dans le Sahara dans les années 60. Mais le ministère de la Défense n'établit pas de lien.

Cet homme de 70 ans, domicilié à Lantriac, commune de quelque 1.900 habitants de la Haute-Loire, conteste le refus de reconnaissance et d'indemnisation par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Ce jeudi matin, le tribunal administraif de Clermont-Ferrand examinait sa requête. Cet Auvergnat a effectué son service militaire dans les années 60 dans le Sahara, dans une zone où se déroulaient les essais nucléaires, à un moment où le risque de contamination radioactive existait. L'homme a développé ensuite un cancer cutané. Sa maladie est-elle due à cette exposition ?

Pour le ministère de la Défense, la réponse est non. Motif : comme le soldat ne bénéficiait pas à l'époque d'une surveillance radiologique, son risque d'exposition était négligeable. Selon l'avocate du demandeur, du cabinet parisien Teissonnière, spécialisé dans les questions de santé publique, l'habitant de Lantriac remplit pourtant les conditions de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. “Les présomptions légales de causalité doivent s'appliquer”, a argué le conseil devant la juridiction.

Dans ses conclusions, le rapporteur public a préconisé pourtant le rejet de la requête. Jugement définitif dans une quinzaine de jours.

L'indemnisation des victimes des essais nucléaires reste très rare. En octobre 2013, dans un rapport, deux sénateurs ont même pointé du doigt les ratés de la loi Morin du 5 janvier 2010. Sur les 840 dossiers déposés auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), onze seulement ont donné lieu à une indemnisation, soit un taux de rejet de 98,7 % Près de 150.000 personnels auxquels s'ajoutent les populations vivant à proximité des sites ont potentiellement été exposés aux radiations atomiques lors des 210 essais nucléaires que la France a réalisés entre 1959 et 1996 au Sahara puis en Polynésie française.

Nicolas FAUCON

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aven-accueil-actions-juridiques-actualite-juridique-2014-05-22-atteint-d-un-cancer-pierre-faure-demande-reparation.txt · Dernière modification: 2016/12/14 18:21 par bernadette