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ACTUALITÉS JURIDIQUES 2015

Nouveau cas d'irradié au Sahara et en Polynésie, au tribunal administratif de Lille

Article: ladepeche.pf Mardi 6 Octobre 2015 par Agence France-Presse

Le rapporteur public s'est dit favorable mardi à une demande d'indemnisation d'un ancien vétéran irradié lors des essais nucléaires français en Polynésie et au Sahara dans les années 1960, examinée par le tribunal administratif de Lille.

La requête fait suite au refus du ministère de la Défense, non représenté à l'audience, d'indemniser le plaignant, un ancien militaire en poste au Sahara en mars 1966 et en Polynésie entre 1966 et 1967. Elle a été soutenue par l'association des vétérans des essais nucléaires (Aven).

Le plaignant “peut être satisfait”, a déclaré au terme de l'audience l'avocate de l'Aven, Cécile Labrunie, qui estime qu'environ 500 demandes ont été formées en France sur ce sujet.

Le vétéran, né en 1945, s'est engagé dans la marine en 1966. Il travaillait comme décontamineur, notamment en Polynésie lorsqu'ont été réalisés “six essais nucléaires atmosphériques” et au Sahara, selon le rapporteur public. Il a été atteint d'une leucémie diagnostiquée en 2010 et a présenté sa demande d'indemnisation le 30 juin 2011.

Au niveau national, 17 dossiers de vétérans des essais nucléaires à peine avaient donné lieu, fin 2014, à des indemnisations sur 931 dossiers reçus par le Comité d'Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN).

“Nous aboutissons à une situation désolante, si ce n'est absurde, où un système d'indemnisation, n'indemnise personne”, a déclaré Maître Labrunie, qui plaide la plupart des dossiers de vétérans irradiés.

Trois autres dossiers devant être examinés mardi ont été reportés, pour des questions administratives.

Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150.000 personnes.

La loi Morin de janvier 2010 avait été le premier pas permettant aux victimes des essais nucléaires français de demander une indemnisation pour les cancers développés par la suite.

En septembre, Manuel Valls s'est dit “favorable” à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes compte tenu du taux extrêmement faible (2%) de dossiers retenus par le CIVEN”.

Agence France-Presse

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