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ACTUALITÉS JURIDIQUES 2015

ESSAIS NUCLÉAIRES Jean-Patrick Gille toujours mobilisé

Article: La nouvelle république.fr Indre et Loire du 19 mai 2015

Dans notre édition de samedi, nous avons évoqué un jugement de la cour administrative d'appel de Nantes qui a débouté la veuve d'un ancien militaire tourangeau – Michel Giboureau – qui demandait des dédommagements à l'État pour deux cancers contractés par ce vétéran des essais nucléaires en Polynésie. A la suite de cette décision de justice qui va à l'encontre d'un premier jugement favorable du tribunal administratif d'Orléans, le député de Tours, Jean-Patrick Gille, remonte au créneau pour dénoncer l'attitude « scandaleuse » de l'État qui a fait appel. Déjà, au mois de janvier dernier, l'élu socialiste avait écrit au Premier ministre pour lui demander d'aménager le dispositif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires adopté en 2010 et déjà corrigé en septembre 2014. Dans ce courrier, Jean-Patrick Gille demande que les pathologies développées par les vétérans soient reconnues comme « maladies professionnelles ». Il attend toujours une réponse de Matignon.

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aven-accueil-actions-juridiques-actualite-juridique-2015-19-mai-jean-patrick-gille-toujours-mobilise.txt · Dernière modification: 2016/12/14 18:00 par bernadette