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ACTUALITÉS JURIDIQUES 2016

les vétérans gagnent une seule bataille au tribunal de Nancy

Article l'est républicain 17 mars 2016 par: C.G.

Bilan mitigé de la guerre menée par des vétérans des essais nucléaires devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Nancy. Une victoire et trois défaites. C’est le bilan mitigé de la guerre menée par des vétérans des essais nucléaires devant la cour administrative d’appel de Nancy. Quatre d’entre eux avaient saisi la juridiction pour essayer de faire annuler des jugements du tribunal de Besançon leur refusant un droit à indemnisation.

Ex-militaires originaires du Doubs, de Côte d’Or et de Haute-Saône, les quatre hommes sont en effet persuadés d’avoir été irradiés lors de leur passage sur des sites proches des essais nucléaires, dans les années 60 ou 70, dans le Sahara ou dans le Pacifique. Deux ont succombé à des cancers et ce sont leurs veuves qui ont poursuivi leur combat judiciaire, avec le soutien de l’association des vétérans des essais nucléaires.

Devant la cour administrative d’appel, le 25 février dernier, le rapporteur public avait estimé que trois des dossiers ne pouvaient pas donner lieu à indemnisation. Car ils concernent des anciens miliaires ayant été en poste à des endroits où le risque de contamination aurait été « négligeable ».

Après un délai de réflexion, la cour administrative d’appel a rendu un arrêt, ce jeudi, dans lequel elle suit ce raisonnement et rejette trois demandes. En revanche, comme le demandaient le rapporteur public et l’avocate des vétérans, elle fait droit à la quatrième demande, celle de la veuve de Jackie Trotin.

Mort d’un cancer du foie, son mari était un sous-officier de Besançon qui a livré du matériel dans le Pacifique au point 0, c’est-à-dire là où une bombe atomique venait d’être testée, et cela huit heures seulement après l’explosion.

Les juges ont estimé que ce cas-là devait donner lieu à une indemnisation. Un comité spécialisé a trois mois pour faire une proposition à la veuve de l’ancien soldat.

C.G.

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