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TRIBUNAL ADMINISTRATIF de BASTIA

Le Tribunal Administratif de Bastia, a examiné le 13 Février le recours de deux vétérans suite à un refus d'indemnisation du CIVEN.

La décision sera rendue le 8 Mars 2012.

Il a été demandé une expertise

Actuellement il y a eu appel

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aven-accueil-actions-juridiques-actualite-juridique-tibunal-administratif-de-bastia.txt · Dernière modification: 2016/12/14 18:27 par bernadette