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Tribunaux Administratifs

Tribunal Administratif d' ORLEANS

Le Tribunal a annulé la décision du CIVEN.

Les Ayants droits ont droit à une indemnisation intégrale du préjudice que le Vétéran a subi, il est enjoint au ministre de la défense d'y procéder

Tribunal Administratif de PAU

Pour 2 dossiers sur 7 le tribunal a annulé la décision du CIVEN et demandé d'instruire de nouveau la demande du vétéran.

Il reste un dossier mis en délibéré au 11 avril 2013

Tribunal Administratif de Clermont Ferrand

Pour ce dossier la décision est la même que pour Orléans

Tribunal Administratif de Montreuil

Tout comme le tribunal d'Orléans et de Clermont Ferrand le tribunal demande l'indemnisation intégrale du préjudice subi par le vétéran.

AU FUR ET A MESURE DES AUDIENCES LES DECISIONS DU CIVEN SONT ANNULEES CELA NOUS CONFORTE DANS NOTRE COMBAT DE VERITE ET JUSTICE

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aven-accueil-actions-juridiques-actualite-juridique-tibunal-administratif-de-orleans-pau-et-clermond-ferrand.txt · Dernière modification: 2016/12/14 18:26 par bernadette