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Le Tribunal Administratif de TOULON

La famille de M. BOSC

Le Tribunal Administratif de TOULON, a rendu son verdict concernant le recours de la famille de M. BOSC suite à un refus d'indemnisation du CIVEN.

Nouveau jugement favorable. Le tribunal annule la décision de rejet et enjoint le Ministère de « réexaminer la situation de M. Bosc,

dans un délai de 3 mois en vue de proposer une indemnisation (à ses ayants droit) ».

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aven-accueil-actions-juridiques-actualite-juridique-tibunal-administratif-de-toulon.txt · Dernière modification: 2016/12/14 18:26 par bernadette