AGENDA JURIDIQUE
JEUDI 6 NOVEMBRE 2008.REPORT EN 2009
9H à 11 H CA MONTPELLIER 4ème chambre sociale
SAMSON Claude contre SOLETANCHE BACHY FRANCE.
REPORTÉE ( SUITE GRÈVE SNCF) AU JEUDI 22 JANVIER 2009)
TPM DRAGUIGNAN REPORT Le commissaire du gouvernement sollicite un renvoi. Ne pas se déplacer. Attendre la date de la nouvelle audience.
LAWNICZAK Freddy contre commissaire du gouvernement
LORILLERE René Georges consorts contre Ministère de la Défense.
VENDREDI 7 NOVEMBRE 2008.
DELIBERE CA PARIS 1ère Chambre Section B. RESULTAT: DECISION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS:
REOUVERTURE DES DEBATS AFIN DE RECUEILLIR L'AVIS DE M.LE PROCUREUR GENERAL.
L'Audience de mise en état est prévue le 5 décembre prochain, cependant la date des plaidoieries n'est pas encore
fixée.
BARREAUX Claude contre CIVI.
DEMONTAY Guy contre Fond de Garantie
DELLAC Gérard contre Fond de Garantie.
LECULLEE consorts contre Fond de Garantie.
PARFAIT Lucien contre Fond de Garantie.
RUET Jean-Paul contre Fond de Garantie.
JEUDI 20 NOVEMBRE 2008.
14 H 30 À 15 H 30 ( EXPERTISE) BOULOGNE SUR MER
HUGOT GILLES avec le Docteur Francis VARLET.
MARDI 25 NOVEMBRE 2008.
DELIBERE TASS EVRY
LASCOMBES DE LAROUSSILHE François contre CPAM
9 H à 11 H CRPM LYON
COTE Maurice consorts contre ETAT FRANçAIS
MARDI 2 DECEMBRE 2008.
TASS EVRY.
VIGNET CONSORTS CONTRE CEA
JEUDI 4 DECEMBRE 2008.
INJONCTION A CONCLURE CA NIMES 4èm chambre sociale.
GARNIER Consorts contre CEA.
VENDREDI 5 DÉCEMBRE 2008.
9 H à 11 h TASS GRENOBLE
ALLIZON Paul consorts contre SODETRA.
LUNDI 8 DECEMBRE 2008.
DELIBERE TPM CHAUMONT
CHANTECLAIR François contre Ministère de la défense.
VENDREDI 12 DECEMBRE 2008.
INJONCTION A CONCLURE CA PARIS 18ème Chambre B
GUNTZ Daniel contre CPAM.
RONSLIN JEAN-Claude contre EVERITE.
17 H 30 à 18 H 30 CONCLUSION CA PARIS
GUNTZ Daniel contre CPAM
Dernier délai pour échance de conclusions entre les parties.
DELIBERE AFFAIRE MICHEL GAUJOUR. Le 6 FEVRIER 2009.
Tribunal des pensions d'invalidité de Pau (TPI)
