AGENDA JURIDIQUE
Audiences Tribunaux Militaires et Civils
NOUVEAUX APPELS
L'Agenda ci-après peut être modifié si votre dossier entre dans la loi Morin
VENDREDI 14 OCTOBRE 2011
14H au TGI de NANTES
**Pierre LE GALL C/CEA**
**MIS EN DELIBERE AU 16 Décembre 2011**
**reporté AU 13 janvier 2012**
**Date du jugement de la Cour d'appel d'Angers après l'audience du 3 NOVEMBRE 2011**
Affaire CPAM contre
**Florence BOUREL**
les modalités d'une nouvelle expertise seront définies pour confirmer ou non le taux d'invalidité.
**MIS EN DELIBERE AU 17 janvier 2012**
**Report au 05 février 2012 pour retard de rédaction de la part du TGI **
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2011
16.00 H GREFFE DE LA CHAMBRE SOCIALE DANS LES LOCAUX DE LA COUR D'APPEL place des Salins à TOULOUSE 31
POUR CEUX DE MIDI PYRÉNÉES VENAIENT NOMBREUX SOUTENIR NOTRE AMI Claude SAMSON
CLAUDE SAMSON C/ STE SOLETANCHE BACHY
report de novembre 2010
**MIS EN DELIBERE AU 4 JANVIER 2012**
**La juridiction n'a pas tranché, les juges ont ordonné une expertise technique pour déterminer si cette affection était bien une maladie professionnelle**
JEUDI 5 JANVIER 2012
9.00 H Cour d'Appel de Montpellier
1 rue Foch salle d'audience 1.60 1er étage
EVELYNE GARNIER CTS C/ CEA
== audience renvoyée au 6 septembre 2012
JEUDI 13 SEPTEMBRE 2012
14.00 H TRIBUNAL DES PENSIONS MONTPELLIER
salle Auguste Conte - place Pierre Flotte
PATRICE AUGUSTIN C/MINISTERE
MERCREDI 15 MAI 2013
09.00 H COUR D'APPEL DE PARIS
JOLY Marie Bernadette Cts C/CEA
Suite à l'appel du CEA une audience vient d'être annoncée