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AGENDA JURIDIQUE

Audiences Tribunaux Militaires et Civils

NOUVEAUX APPELS - AUDIENCES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

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APRES REJET DU CIVEN


Mercredi 18 Octobre 2017

09H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

- Monsieur Salvator MAMO

- Monsieur Jean Pierre PIQUETTE

- Monsieur Gilles SIEGLER

Un avocat du cabinet doit se rendre à cette audience

Merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocat


Mercredi 20 Septembre 2017

09H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

- Monsieur Henry BURGEL

Nous ne prévoyons pas le déplacement pour cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal

CETTE AUDIENCE EST REPORTEE AU 18 OCTOBRE 0 9H30

MAITRE CECILE LABRUNIE SERA PRESENTE MERCI A CEUX QUI PEUVENT SE DEPLACER D'ALLER SOUTENIR NOTRE AMIE ET L'AVOCATE


Mercredi 03 Mai 2017

09H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

- Monsieur Henry BURGEL

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


Mardi 25 AVRIL 2017

10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

- Monsieur Jean Pierre BRUNEAU

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience, nous nous en rapportant aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


Vendredi 14 AVRIL 2017

10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

- Madame Michèle YOT

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience, nous nous en rapportant aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


Mardi 04 AVRIL 2017

9H30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX

- Monsieur Jean BIEWER

- Monsieur Serge PHARAMOND DIT D’COSTA

- Madame Odette CAUQUIL

- Madame Annie LART

- Madame Nicole PASINELLI

- Madame Danielle CUMENAL

Cécile LABRUNIE se rendra à cette audience pour représenter les intéressés. Je vous joins donc une copie des courriers que nous envoyons ce jour à vos adhérents.

Merci à tous ceux qui peuvent s'y rendre d'aller soutenir nos amis et l'avocat


Mardi 04 AVRIL 2017

9H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

- Madame Marie RENARD CTS

- Madame Augustine HERPELDINGER CTS

- Madame Marlène ANDREI CTS

- Monsieur Claude CREUGNY

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


Mardi 28 MARS 2017

11H15 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES

- Madame veuve HARTEL

- Monsieur DURAND Yves

- Monsieur JACOB Jean-Michel

- Madame veuve LE RAY

- Monsieur Roger MASONN

- Monsieur Michel LE CARBOULLEC

- Madame veuve COROLLEUR

- Madame veuve SIMON

- Monsieur LE GRAND René

- Monsieur LE PICARD Jean

- Madame veuve BOURHIS

Maitre Cécile Labrunie se rendra à cette audience

Merci à tous ceux qui peuvent s'y rendre d'aller soutenir nos amis et l'avocat


Vendredi 17 mars 2017

10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

- Madame Michèle Yot

- Monsieur Pastick JIRKOVSKY

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


Jeudi 09 mars 2017

9H00 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

- RICHARD Daniel consorts

- MARCOWITH Christian Consorts

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


Mardi 07 mars 2017

9H30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX

- LEQUESNE Claude

- MALBEC Michel

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


Mardi 28 FEVRIER 2017

11H30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES

- BESCOND René

- BOTREL Jean consorts

- CLOATRE Noël

- DAYOT André consorts

- GOUALOU Jean-René consorts

- JAFFRES François consorts

- LE BOT André consorts

- LE ROUX André consorts

- LE TALLEC Maurice Cts

- QUENTEL Jean-Yves consorts

- QUIVIGER Martial

- ROMAIN Joseph consorts

- VIA Pierre Consorts

- VINCENT Jean Consorts

Un Avocat du Cabinet doit se rendre à cette audience pour représenter les intéressés

Merci à tous ceux qui peuvent s'y rendre d'aller soutenir nos amis et l'avocat


JEUDI 23 FEVRIER 2017

9H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

- Monsieur Daniel CARON

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


JEUDI 23 FEVRIER 2017

10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

- Monsieur Claude SAMSON

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


MARDI 21 FEVRIER 2017

9H30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS

- Monsieur Bruno VALENCELLE

Un avocat du Cabinet sera présent merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir l'avocat et notre ami


MARDI 07 FEVRIER 2017

9H30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX

- Monsieur Jean BISSIERES ;

- Madame veuve Marie-Louise ARRIVE ;

- Monsieur Michel LASNIER.

Merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'Avocate


MARDI 07 FEVRIER 2017

11H15 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

- Madame Vve TESTON Paulette

- Madame Vve RICHARD Elisabeth

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


MARDI 31 JANVIER 2017

11H00 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

- Madame veuve PRIMA,

- Madame veuve SCHILLER,

- Madame veuve DUPUIS,

- Madame veuve HENRY,

- Monsieur Robert BONETTO.

Merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'Avocate


MARDI 24 JANVIER 2017

10H00 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

- Madame Laurence SCHENCKBECHER (fille) ;

- Monsieur Maurice BAUDURET ;

- Madame Sylvie BREDOUX (Fille) ;

- Madame veuve Emma SIMON (initialement prévue à l’audience du 10 janvier reportée au 24) ;

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


LUNDI 23 JANVIER 2017

14H00 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

- Madame Vve Micheline LE PERF

- Monsieur Patrick FAUCHER

Maître Cécile LABRUNIE se rendra à l'audience

Merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'Avocate


JEUDI 19 JANVIER 2017

10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

- Madame veuve Françoise LE CORRE ;

- Monsieur Guy LE MORVAN ;

- Madame veuve Raymonde LE TORREC.

Nous ne prévoyons donc pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


MERCREDI 18 JANVIER 2017

11H00 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE

- Madame Chantal RAVILLION

Nous ne prévoyons donc pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


MARDI 17 JANVIER 2017

14H00 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

- Madame Vve Martine ROTY

- Monsieur Jules DELRUE

Nous ne prévoyons donc pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


MARDI 10 JANVIER 2017

10H15 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

- Madame veuve Emma SIMON,

- Madame veuve Alberte BONNET,

- Madame veuve Adrienne GENIQUET,

- Madame veuve Jacqueline PORTALIER.

Ces affaire sont évoquées une seconde fois devant le Tribunal Administratif de Lyon à la suite des arrêts rendus par la Cour Administrative d’Appel de Lyon en Juillet dernier.

Nous ne prévoyons donc pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


MARDI 10 JANVIER 2017

15H00 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES

- Monsieur Guy BATOUT

- Monsieur Albert LESELLIER

- Madame Vve Nicole DUCHEMIN

Cécile se déplacera à cette audience pour présenter des observations.

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer de venir soutenir nos amis et l'avocate


MARDI 03 JANVIER 2017

10H15 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

- Monsieur Jean Paul AMBROISE

- Monsieur Jacques STARCK

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience.

Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal


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aven-accueil-actions-juridiques-agenda-juridique-aven.txt · Dernière modification: 2017/09/26 15:08 par arlette