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AGENDA JURIDIQUE

Audiences Tribunaux Militaires et Civils

NOUVEAUX APPELS - AUDIENCES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

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APRES REJET DU CIVEN


Jeudi 08 novembre 2018

09h00 COUR D'APPEL D'ANGERS

Madame Florence BOUREL

CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE c/Florence BOUREL, SOCIETE EDF GDF, CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES venant aux droits de EDF GDF pensions,COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, MISSION NATIONALE DE CONTROLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Pas d'erreur sur la date

Il faudra être nombreux pour soutenir Florence et l'Avocate

vous aurez un rappel en temps utile


Mardi 22 mai 2018

09h30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

Mr BOSC Jérôme et consorts

Un avocat du cabinet se déplacera pour présenter des observations dans cette affaire

merci à ceux qui peuvent se déplacer pour soutenir la famille et l'avocat


Mardi 15 mai 2018

09h30 COUR ADMINISTRATIVE DE BORDEAUX

Mme VILA Pascale Vve

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Mercredi 09 mai 2018

11h00 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Mr BAUDURET Maurice

Mme BREDOUX Sylvie (fille)

Mme LEMOINE Marie José épouse SCHENCKBECHER (fille)

Mme SIMON Emma Vve

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Mardi 10 avril 2018

Ce jour là au tribunal Administratif de la Martinique c'est tenue une audience pour

Mr Poulin Jèrôme qui a annulé la décision du Civen

Bien entendu le Ministère a 2 mois pour faire appel


Jeudi 05 avril 2018

10h30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Madame Vve Marie Louis DESBOUIS

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Jeudi 05 avril 2018

9h30 COUR D'APPEL DE LYON

Madame Vve Dominique MOREAUX

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Jeudi 22 mars 2018

9h15 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Monsieur Sylvain CHAMPEIX

Cécile LABRUNIE se rendra à cette audience merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir notre ami et l'Avocate


Mardi 20 mars 2018

9h30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX

Madame Georgette PIQUET

Madame Muriel SEGUIER

Madame Rollande CHAUVEAU

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Mardi 06 mars 2018

9h30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX

Madame veuve Lucette PASCHE

Madame veuve Anne Marie LASNIER

UNE DEUXIEME AUDIENCE

11H00

Madame veuve Marie France CADET

Madame veuve Marie Louis ARRIVE

Madame veuve Annie LART

Maître Cécile LABRUNIE se rendra à ces deux audiences afin de présenter des observations


Jeudi 01 mars 2018

09H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Madame veuve Nicole SORET

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Jeudi 15 février 2018

09h30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX

Madame Anne Sophie CIBOIS

Madame Brigitte NEGRE

Madame Jacqueline ELEAUME

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Jeudi 15 février 2018

09h COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

Madame Marie Laure MARCOWITH

Monsieur André BLANCHARD

Cécile LABRUNIE devrait se rendre à cette audience pour présenter des observations dans ces affaires.

merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocate


Mardi 06 février 2018

10h30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX

Madame veuve Odette CAUQUIL

Madame veuve Christiane DISBEAUX

Madame veuve Nicole PASINELLI

Madame veuve Joséphine MANTEAU

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Mardi 23 janvier 2018

9h30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX

Monsieur SERGE PHARAMOND DIT D’COSTA

Monsieur Jean BIEWER

Madame veuve Monique BARRAT

Monsieur Jean BISSIERES

Cécile LABRUNIE devrait se rendre à cette audience pour présenter des observations dans ces affaires.

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'Avocate


Lundi 22 janvier 2018

14H TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Madame Lucienne FEDI

**REPORT DU 8 JANVIER **

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Vendredi 12 janvier 2018

09H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

Madame BECK Andrée

Monsieur GROSJEAN Jean Luc

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Mardi 09 janvier 2018

10H45 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES

- Madame veuve Raymonde LE TORREC

- Madame veuve Jeannine KERRENNEUR

- Monsieur Guy LE MORVAN ;

- Madame veuve Françoise LE CORRE

- Mesdames Christine et Sylvie VINCENT

- Monsieur Michel LE GOURVELLEC

Maître LABRUNIE sera bien présente à cette audience afin de présenter des observations devant la Cour

Merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocate


Lundi 08 janvier 2018

15H TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Madame Lucienne FEDI

**report au 22 janvier 14h **

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Vendredi 08 Décembre 2017

10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE Toulon

Monsieur MARIOTTI Jean

Monsieur BEN SADOUN Serge

Madame PRIMA Simone

L'Avocate leur a demandé de téléphoner au cabinet pour connaitre l'avis du rapporteur


Mardi 05 Décembre 2017

09H30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

- BAUDIN Pierre

- BLANCAFORT Jean-Pierre Cts

- BONZI Jean-Claude Cts

- CAMILLERI Guy Cts

- CARREL Gérard

- DESBIAUX Raymond

- FAUPIN Yves Cts

- GENTILINI Jean

- MARCO Paul

- PIZZAGALLI Gérald

- SEPPECHER Mathieu

Un membre du Cabinet sera présent lors de cette audience afin d’entendre l’avis du rapporteur

Merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocate


Mardi 21 Novembre 2017

10H45 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES

Monsieur ALIX Paul consorts

Monsieur BERTHO Jacques Consorts

Monsieur CADIOU Corentin Consorts

Monsieur CARADEC Daniel Consorts

Madame CATROS Jeanne

Monsieur CHARRETTE Gérard

Monsieur CROIX Léopold consorts

Monsieur JACQUES Gérard

Monsieur KOBUSZEWSKI Daniel

Monsieur LAMBOURG Guy

Monsieur LE DAIN René

Monsieur LE FELLIC Eugène consorts

Monsieur LE FLOC'H Joseph Consorts

Monsieur LE GREZAUSE Serge consorts

Monsieur LE GUEN Jean Consorts

Monsieur LE ROY François consorts

Monsieur MEAR Charles consorts

Monsieur PRIEUR Alain consorts

Monsieur ROLLAND Henri consorts

SERGENT Jean-Claude Consorts

Monsieur TOFFOLETTO Gérard

Monsieur TUAL Henri

Monsieur VIEZ Patrick

Monsieur YOUINOU Jacques

Maître LABRUNIE sera bien présente à cette audience afin de présenter des observations devant la Cour

Merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocate


Mardi 21 Novembre 2017

09H30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

Monsieur Alain RAMIREZ,

- Madame Françoise VIALA ;

- Monsieur Gérard MAURY ;

- Madame Jacqueline ETCHEGARAY ;

- Madame Mireille PEYRIC ;

- Madame Alice DEWAGENAERE ;

- Monsieur Joseph MUNOZ.

Un membre du cabinet sera présent lors de cette audience afin d’entendre l’avis du rapporteur public mais ne présentera pas d’observation dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est écrite.


Mardi 07 Novembre 2017

09H30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

- Monsieur Claude CREUGNY ;

- Monsieur Jean ERUDEL ;

- Monsieur Raymond CAPRA ;

- Madame veuve Simone PRIMA ;

- Madame veuve Béatrice DIENNET ;

- Madame veuve Marie-Josèphe BRESSY.

Un Avocat du cabinet doit se rendre à cette audience pour présenter des observations

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer à venir soutenir nos amis et l'avocat


Mercredi 08 novembre 2017

09H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

- Madame Vve SEIZE Marie Thérèse

- Madame Vve GEZ Jacqueline

Un Avocat du Cabinet doit se rendre à cette audience pour présenter des observations

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer à venir soutenir nos amies et l'avocat


Jeudi 09 novembre 2017

10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

- Madame Vve LE MANAC'H

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Jeudi 16 Novembre 2017

09H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

- Madame Vve PERNOT Francine

Un Avocat du Cabinet doit se rendre à cette audience pour présenter des observations

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir notre amie et l'avocat


Jeudi 23 Novembre 2017

09H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

- Mr BENNEROTTE Théo

Cécile LABRUNIE se rendra à cette audience pour présenter des observations

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir notre amie et l'avocat


Mercredi 18 Octobre 2017

09H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

- Monsieur Salvator MAMO

- Monsieur Jean Pierre PIQUETTE

- Monsieur Gilles SIEGLER

Un avocat du cabinet doit se rendre à cette audience

Merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocat


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aven-accueil-actions-juridiques-agenda-juridique-aven.txt · Dernière modification: 2018/04/26 17:14 par arlette