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AGENDA JURIDIQUE

Audiences Tribunaux Militaires et Civils

NOUVEAUX APPELS - AUDIENCES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

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APRES REJET DU CIVEN


Mardi 23 janvier 2018

9h30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX

Monsieur SERGE PHARAMOND DIT D’COSTA

Monsieur Jean BIEWER

Madame veuve Monique BARRAT

Monsieur Jean BISSIERES

Cécile LABRUNIE devrait se rendre à cette audience pour présenter des observations dans ces affaires.

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'Avocate


Lundi 22 janvier 2018

14H TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Madame Lucienne FEDI

**REPORT DU 8 JANVIER **

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Vendredi 12 janvier 2018

09H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

Madame BECK Andrée

Monsieur GROSJEAN Jean Luc

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Mardi 09 janvier 2018

10H45 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES

- Madame veuve Raymonde LE TORREC

- Madame veuve Jeannine KERRENNEUR

- Monsieur Guy LE MORVAN ;

- Madame veuve Françoise LE CORRE

- Mesdames Christine et Sylvie VINCENT

- Monsieur Michel LE GOURVELLEC

Maître LABRUNIE sera bien présente à cette audience afin de présenter des observations devant la Cour

Merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocate


Lundi 08 janvier 2018

15H TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Madame Lucienne FEDI

**report au 22 janvier 14h **

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Vendredi 08 Décembre 2017

10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE Toulon

Monsieur MARIOTTI Jean

Monsieur BEN SADOUN Serge

Madame PRIMA Simone

L'Avocate leur a demandé de téléphoner au cabinet pour connaitre l'avis du rapporteur


Mardi 05 Décembre 2017

09H30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

- BAUDIN Pierre

- BLANCAFORT Jean-Pierre Cts

- BONZI Jean-Claude Cts

- CAMILLERI Guy Cts

- CARREL Gérard

- DESBIAUX Raymond

- FAUPIN Yves Cts

- GENTILINI Jean

- MARCO Paul

- PIZZAGALLI Gérald

- SEPPECHER Mathieu

Un membre du Cabinet sera présent lors de cette audience afin d’entendre l’avis du rapporteur

Merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocate


Mardi 21 Novembre 2017

10H45 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES

Monsieur ALIX Paul consorts

Monsieur BERTHO Jacques Consorts

Monsieur CADIOU Corentin Consorts

Monsieur CARADEC Daniel Consorts

Madame CATROS Jeanne

Monsieur CHARRETTE Gérard

Monsieur CROIX Léopold consorts

Monsieur JACQUES Gérard

Monsieur KOBUSZEWSKI Daniel

Monsieur LAMBOURG Guy

Monsieur LE DAIN René

Monsieur LE FELLIC Eugène consorts

Monsieur LE FLOC'H Joseph Consorts

Monsieur LE GREZAUSE Serge consorts

Monsieur LE GUEN Jean Consorts

Monsieur LE ROY François consorts

Monsieur MEAR Charles consorts

Monsieur PRIEUR Alain consorts

Monsieur ROLLAND Henri consorts

SERGENT Jean-Claude Consorts

Monsieur TOFFOLETTO Gérard

Monsieur TUAL Henri

Monsieur VIEZ Patrick

Monsieur YOUINOU Jacques

Maître LABRUNIE sera bien présente à cette audience afin de présenter des observations devant la Cour

Merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocate


Mardi 21 Novembre 2017

09H30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

Monsieur Alain RAMIREZ,

- Madame Françoise VIALA ;

- Monsieur Gérard MAURY ;

- Madame Jacqueline ETCHEGARAY ;

- Madame Mireille PEYRIC ;

- Madame Alice DEWAGENAERE ;

- Monsieur Joseph MUNOZ.

Un membre du cabinet sera présent lors de cette audience afin d’entendre l’avis du rapporteur public mais ne présentera pas d’observation dans la mesure où la procédure devant les juridictions administratives est écrite.


Mardi 07 Novembre 2017

09H30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

- Monsieur Claude CREUGNY ;

- Monsieur Jean ERUDEL ;

- Monsieur Raymond CAPRA ;

- Madame veuve Simone PRIMA ;

- Madame veuve Béatrice DIENNET ;

- Madame veuve Marie-Josèphe BRESSY.

Un Avocat du cabinet doit se rendre à cette audience pour présenter des observations

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer à venir soutenir nos amis et l'avocat


Mercredi 08 novembre 2017

09H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

- Madame Vve SEIZE Marie Thérèse

- Madame Vve GEZ Jacqueline

Un Avocat du Cabinet doit se rendre à cette audience pour présenter des observations

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer à venir soutenir nos amies et l'avocat


Jeudi 09 novembre 2017

10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

- Madame Vve LE MANAC'H

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


Jeudi 16 Novembre 2017

09H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

- Madame Vve PERNOT Francine

Un Avocat du Cabinet doit se rendre à cette audience pour présenter des observations

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir notre amie et l'avocat


Jeudi 23 Novembre 2017

09H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

- Mr BENNEROTTE Théo

Cécile LABRUNIE se rendra à cette audience pour présenter des observations

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir notre amie et l'avocat


Mercredi 18 Octobre 2017

09H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

- Monsieur Salvator MAMO

- Monsieur Jean Pierre PIQUETTE

- Monsieur Gilles SIEGLER

Un avocat du cabinet doit se rendre à cette audience

Merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocat


Mercredi 20 Septembre 2017

09H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

- Monsieur Henry BURGEL

Nous ne prévoyons pas le déplacement pour cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au

tribunal

CETTE AUDIENCE EST REPORTEE AU 18 OCTOBRE 0 9H30

MAITRE CECILE LABRUNIE SERA PRESENTE MERCI A CEUX QUI PEUVENT SE DEPLACER D'ALLER SOUTENIR NOTRE AMIE ET L'AVOCATE


Mercredi 03 Mai 2017

09H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

- Monsieur Henry BURGEL

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


Mardi 25 AVRIL 2017

10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

- Monsieur Jean Pierre BRUNEAU

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience, nous nous en rapportant aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


Vendredi 14 AVRIL 2017

10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

- Madame Michèle YOT

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience, nous nous en rapportant aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


Mardi 04 AVRIL 2017

9H30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX

- Monsieur Jean BIEWER

- Monsieur Serge PHARAMOND DIT D’COSTA

- Madame Odette CAUQUIL

- Madame Annie LART

- Madame Nicole PASINELLI

- Madame Danielle CUMENAL

Cécile LABRUNIE se rendra à cette audience pour représenter les intéressés. Je vous joins donc une copie des courriers que nous envoyons ce jour à vos adhérents.

Merci à tous ceux qui peuvent s'y rendre d'aller soutenir nos amis et l'avocat


Mardi 04 AVRIL 2017

9H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

- Madame Marie RENARD CTS

- Madame Augustine HERPELDINGER CTS

- Madame Marlène ANDREI CTS

- Monsieur Claude CREUGNY

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


Mardi 28 MARS 2017

11H15 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES

- Madame veuve HARTEL

- Monsieur DURAND Yves

- Monsieur JACOB Jean-Michel

- Madame veuve LE RAY

- Monsieur Roger MASONN

- Monsieur Michel LE CARBOULLEC

- Madame veuve COROLLEUR

- Madame veuve SIMON

- Monsieur LE GRAND René

- Monsieur LE PICARD Jean

- Madame veuve BOURHIS

Maitre Cécile Labrunie se rendra à cette audience

Merci à tous ceux qui peuvent s'y rendre d'aller soutenir nos amis et l'avocat


Vendredi 17 mars 2017

10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

- Madame Michèle Yot

- Monsieur Pastick JIRKOVSKY

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


Jeudi 09 mars 2017

9H00 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

- RICHARD Daniel consorts

- MARCOWITH Christian Consorts

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


Mardi 07 mars 2017

9H30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX

- LEQUESNE Claude

- MALBEC Michel

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


Mardi 28 FEVRIER 2017

11H30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES

- BESCOND René

- BOTREL Jean consorts

- CLOATRE Noël

- DAYOT André consorts

- GOUALOU Jean-René consorts

- JAFFRES François consorts

- LE BOT André consorts

- LE ROUX André consorts

- LE TALLEC Maurice Cts

- QUENTEL Jean-Yves consorts

- QUIVIGER Martial

- ROMAIN Joseph consorts

- VIA Pierre Consorts

- VINCENT Jean Consorts

Un Avocat du Cabinet doit se rendre à cette audience pour représenter les intéressés

Merci à tous ceux qui peuvent s'y rendre d'aller soutenir nos amis et l'avocat


JEUDI 23 FEVRIER 2017

9H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

- Monsieur Daniel CARON

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


JEUDI 23 FEVRIER 2017

10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER

- Monsieur Claude SAMSON

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal.


MARDI 21 FEVRIER 2017

9H30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS

- Monsieur Bruno VALENCELLE

Un avocat du Cabinet sera présent merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir l'avocat et notre ami


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aven-accueil-actions-juridiques-agenda-juridique-aven.txt · Dernière modification: 2018/01/04 16:05 par arlette