FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION JURIDIQUE

Devant le nombre de vétérans qui demandent qu’une procédure soit engagée (plus de 300), le Conseil d’administration a réorganisé la Commission juridique dont le rôle est d’aider les vétérans à rassembler les pièces médicales et administratives pour leur dossier judiciaire et à le transmettre à notre avocat, le cabinet Teissonnière.

Ce rôle d’intermédiaire entre les adhérents de l’Aven et notre avocat correspond à la convention passée entre notre association et Maître Jean-Paul Teissonnière.

La longueur des procédures dépend des magistrats, des experts médicaux et du commissaire du gouvernement qui représente le ministère de la Défense.

Depuis 2002 devant les tribunaux des pensions militaires, une seule procédure a déjà abouti, celle de M. Michel Cariou du Finistère ; mais il n’existe pas de possibilités à notre niveau pour faire accélérer les procédures…

Par contre, pour les vétérans civils, au moins sept procédures ont abouti à la reconnaissance de maladie professionnelle avec une indemnisation.

Tous les adhérents qui entament une procédure judiciaire doivent s’adresser à l’un des membres de la commission juridique dont vous trouverez les noms ci-contre.

Les référents juridiques veilleront à ce que les vétérans aient rempli le questionnaire santé envoyé après leur adhésion à l’association. Ceux qui l’ont égaré peuvent demander un autre exemplaire aux référents ou au siège de Lyon (voir Dossier mode d'emploi).

Ce questionnaire santé permet d’établir des statistiques médicales indispensables à nos revendications, mais ne fait pas partie du dossier pour l’avocat. Les résultats régulièrement mis à jour figurent sur le site Internet.