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Communiqués de Presse 2013

LOI MORIN: l’AVEN attend de voir

Publié le lundi 09 décembre 2013

L’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) a “pris acte” des récentes améliorations apportées à la loi Morin, qui étendent notamment à toute la Polynésie la zone des retombées des essais nucléaires. Mais l’association assure qu’elle restera “très attentive” à l’application de ces nouveaux textes.

L'essentiel

- L’Association des vétérans des essais nucléaires est revenue sur les récentes améliorations portées à la loi Morin
- L’Aven “prend acte” des efforts du gouvernement, mais annonce qu’elle restera “attentive” à leur application
- L’Aven demande que l’ensemble des demandes d’indemnisation, à ce jour refusées, soit à nouveau examiné avec le bénéfice du débat contradictoire

Dans un communiqué de presse, l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) est revenue, ce week-end, sur les récentes améliorations portées à la loi Morin d’indemnisation des victimes du nucléaire. En effet, le 29 novembre dernier, l’Assemblée nationale a voté les propositions du Sénat et a ajouté trois amendements visant à améliorer la loi Morin. “Désormais, le Comité d’indemnisation (Civen) devient une entité complètement indépendante, qui aura en son sein au moins une personnalité scientifique qualifiée, désignée par les associations de victimes”, détaille l’Aven. “L’examen des demandes d’indemnisation se fera en présence du plaignant ou de son représentant en débat contradictoire. Le Civen ne pourra plus invoquer, en cas de refus d’indemnisation, que le risque d’avoir contracté une maladie radio-induite peut être considéré comme négligeable, mais devra expliciter son refus. La commission de suivi de l’application de la loi Morin ne dépendra plus du ministère de la Défense, mais sera rattachée au gouvernement (Premier ministre).”

L’Association des vétérans des essais nucléaires dit “prendre acte” de la volonté du gouvernement de faire évoluer le dossier des victimes. “Toutefois, nous serons très attentifs à la mise en place des nouveaux textes et de leurs applications”, ajoute l’Aven, déjà échaudée par la quasi-impossibilité de l’application de la loi Morin dans sa dernière mouture. “De même, si les amendements prévoient que les ayants droit des victimes de Polynésie bénéficient d’un report de cinq ans à partir de la promulgation des nouveaux textes, l’Aven demande que les victimes des essais au Sahara bénéficient des mêmes droits. L’Aven demande également que l’ensemble des demandes d’indemnisation, à ce jour refusées, soit à nouveau examiné avec le bénéfice du débat contradictoire. L’Aven note également que si l’ensemble de la Polynésie rentre dans la zone des retombés, rien n’a été prévu pour la modification de la zone Sahara.”

L’association demande que les travailleurs civils et militaires, qui ont été employés sur des sites d’essais nucléaires, bénéficient d’une “présomption de causalité stricte”. “Cette présomption de causalité stricte ne serait que justice, car il n’est pas équitable qu’un membre du personnel ayant travaillé en milieu contaminé n’ait pas plus de droit qu’un simple touriste ayant subi par hasard une retombée, sous prétexte qu’il se trouvait au mauvais endroit à un moment donné.”

D’après un communiqué de l’Aven

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