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Rapport du Comité de Liaison du Suivi Sanitaire des Essais Nucléaires

C.S.S.E.N et les maladies reconnues par L'U.N.S.C.E.A.R (commission de l'ONU).

Création et mandat du Comité

Ce comité a été créé le 15 janvier 2004 par une décision conjointe des ministres de la défense et de la santé, sous forme d’une lettre adressée à Mr le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense et Mr le Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection avec une annexe précisant le mandat du comité.

La création de ce comité n’a pas fait l’objet d’un arrêté publié au J.O. ni même signalée dans les B.O. des deux ministères. Son existence n’a été révélée que par son premier rapport d’activité. Sa création a précédé celle de l’Observatoire de la santé des vétérans (O.S.V.), créé le 10 juin 2004 par un décret publié au J.O., qui ne concerne que les militaires et dépend du ministère de la défense. Ses membres sont habilités au secret-défense.

Dans la lettre et son annexe, il n’est pas précisé la durée d’activité du comité. Le comité est composé de 20 personnes, représentantes des ministères de la défense et de la santé et de leurs services, instituts ou agences concernés et des responsables de la défense et du C.E.A. en charge des essais nucléaires. Il est précisé qu’“ils peuvent s’entourer en tant que de besoin des personnes qu’ils jugent utile” et que “les membres de ce comité sont habilités au niveau de protection du secret de défense nationale adapté aux sujets traités.

Dans le préambule du premier rapport, il est rappelé que la création de ce comité répondait au souhait du Président de la République exprimé en Polynésie en juillet 2003. La composition de ce comité ne correspond pas aux propositions de l’AVEN que nous avions formulées à la suite des sollicitations du Directeur de Cabinet du Ministre de la Défense en novembre 2003. Ces propositions avaient été présentées au Ministre Délégué aux Anciens Combattants lors de la rencontre qu’il nous avait accordée en janvier 2003.

Nous avions proposé que la composition de ce comité interministèriel soit tripartite, Gouvernement avec les représentants des ministères concernés (Défense, Santé, Outre-mer (Polynésie), Affaires étrangères (Algérie) et Environnement), Parlement (députés, sénateurs) et milieu associatif (AVEN, CDRPC, Moruroa e tatou). Cette composition est semblable à celle de la commission nationale pour l’élimination des mines anti-personnel (CNEMA).

Nous constatons que 17/20 membres du C.S.S.E.N. dépendent du ministère de la défense ou du C.E.A. (Commissariat de l'Energie Atomique)

L'AVEN émet des réserves sur les conclusions de ce comité, car il est juge et partie.

1er rapport 2004

C'est un rapport intermédiaire de travail où les maladies radio-induites ne sont pas encore définies et où le nombre estimé des personnels est de 150 000.

2ème rapport et rapport final mai 2007

Télécharger le rapport sur le site du ministère de la défense <www.defense.gouv.fr>, puis politique de défense, et protection de l'environnement

Résultats

Dans ce rapport, le C.S.S.E.N. s'appuie le rapport du Comité scientifique de l'O.N.U. (U.N.S.C.E.A.R.- 2006) pour classer les cancers (seulement un petit nombre) selon 3 groupes.

Le groupe 1. Celui des cancers (n=6) dont l'origine peut être radio-induite indiscutablement. ce sont les leucémies, la thyroïde, le poumon, le colon, la peau sauf le mélanome et le sein de la femme.

Le groupe 2. Celui des cancers (n=12) où un excès de risques a été observé, mais la relation dose/effet n'est pas établie. ce sont les cancers des glandes salivaires, de l'oesophage, de l'estomac, du foie, de l'instestin grêle, du rectum, du rein, de la vessie, du cerveau (différentes tumeurs bénignes et malignes), de l'os et du tissu conjonctif, de l'utérus et de l'ovaire.

Le groupe 3. Celui des cancers (au nombre de 3)dont la prévalence est égale à la population de référence. Ce sont les cancers du pancréas, de la prostate, et du mélanome.

Curieusement, sont classés dans ce groupe les cancers rares (myélomes, lymphomes) dont l'insuffisance de données scientifiques ne permet pas dire s'ils sont radio-induits.

Le groupe 2 peut être considéré radio-induit car l'excès de risques existe et les effets non ciblés (voir infra) peuvent expliquer l'absence de relation avec la dose reçue.

Recommandations du C.S.S.E.N.

Le C.S.S.E.N. fait 8 recommandations aux deux ministres de tutelle (défense, santé).

Les 2 premières concernent les codes d’invalidité de Sécurité Sociale et des Pensions militaires. Le CSSEN admet que le code des pensions militaires soit réformé. Pour cela, il propose un texte.

Les propositions 3 et 4 concernent les Polynésiens qui sont admis à un suivi médical.

La proposition 5 a trait à l’accessibilité des archives selon les directives de la ministre de la défense.

La recommandation 6 concerne le suivi médical du personnel le plus exposé. Il recommande que la liste des anciens travailleurs soit finalisée afin des projets d’études.

La recommandation 7 a trait à la dosimétrie biologique qui n’est pas adaptée à l’évaluation du passé dosimétrie selon les connaissances scientifiques actuelles.

La recommandation 8 recommande la veille technologique.

Ces recommandations constituent des avancées dans la position officielle.

Elle reconnaît que des retombées radioactives ont bien eu lieu sur les îles et atolls de Polynésie. Pour le Sahara, l’obtention des mêmes avancées est possible.

Le suivi médical des Polynésiens s’est traduit par une convention entre le gouvernement polynésien et l’Etat bien qu’il y a redire sur les modalités, signée et publiée au J.O. de Polynésie le 30 août 2007.

La recommandation 6, l’AVEN attend la concrétisation du suivi médical non seulement du personnel le plus exposé mais de tous les vétérans.

Dosimétrie biologique

La dosimétrie biologique consiste à rechercher dans les globules blancs (lymphocytes prélevés par une prise de sang) les anomalies chromosomiques (chromosomes dicentriques, translocations). Le seul laboratoire qui réalise ces tests A.D.N. est l'Institut de Radioprotection et Sûreté Nucléaire (I.R.S.N.) dans la région parisienne.

Selon le C.S.S.E.N., ces tests A.D.N. ne peuvent pas estimer la dose reçue par les vétérans au-delà de 10 ans. Contrairement au C.S.S.E.N., l'AVEN considère que cette technique est adaptée pour le passé dosimétrie (30 ou 40 ans) comme l’ont montré les publications scientifiques récentes, en particulier celle de l’équipe du Pr Parmentier de l’Institut Gustave Roussy (Violot et al. 2005) et celle de Nouvelle-Zélande du Pr Al Rowland chez 50 vétérans et 50 témoins (Rowland et al 2007).

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aven-accueil-actions-medicales-maladies-radio-induites-rapport-comite-liaison-essais-nucleaires.txt · Dernière modification: 2016/12/14 17:39 par bernadette