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Les propositions de lois Assemblée Nationale et Sénat

2002

17 janvier 2002

Proposition de loi n°3542 déposée au Sénat par Mme Marie-Hélène AUBERT(VERTS) et Mme Marie-Claude BEAUDEAU (PCF) relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires.

24 Juillet 2002

Proposition de loi n°130 déposée à l'Assemblée Nationale par Mr Yves COCHET, Mme Martine BILLARD et Mr Noël MAMAIRE (VERTS), relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires.

7 Novembre 2002

Proposition de loi” n°368 déposée à l'Assemblée Nationale par Mrs Maxime GREMETZ, François ASENSI et le groupe communiste et républicain, relative au suivi sanitaire et environnementales des essais nucléaires français.


2003

22 Janvier 2003

Proposition de loi n°141 déposée au Sénat par Mme Marie-Claude BEAUDEAU, Mme Marie-France BEAUFILS, Mme Hélène LUC et le groupe communiste et républicain, relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français.


2005

13 juillet 2005

Proposition de loi n°488 déposée au Sénat par Mme Hélène LUC et le groupe communiste et républicain , sur le suivi sanitaire des essais nucléaires.


2006

12 Avril 2006

Proposition de loi n°3025 déposée à l'Assemblée Nationale par Mme Christine TAUBIRA, Jean-Marc AYRAULT et le Groupe PS, radical, citoyen et divers gauche, relative au suivi sanitaire.

18 Mai 2006

Proposition de loi n°3104 déposée à l'Assemblée Nationale par Mr Yannick FAVENNEC, Mr Christian MÉNARD et des collègues UMP relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires.

11 Octobre 2006

Proposition de loi n°1112 déposée au Sénat par Mme Hélène LUC ( sur la levée du secret-défense de documents concernant les rapports de relevés de radio-activité) et le groupe communiste et républicain.


2007

17 Janvier 2007

Proposition de loi n°168 déposée au Sénat par Mme Hélène LUC, Mr Guy FISCHER, Mr Robert HUE et le groupe communiste et républicain (sur le code des pensions militaires d'invalidité et sur le délai d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites).

12 Février 2007

Proposition de loi n°225 déposée au Sénat par Mme Hélène LUC, Mr Guy FISCHER , MrRobert HUE et le groupe communiste et républicain (sur les fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais).

15 février 2007

Proposition de loi n°3711 déposée à L'Assemblée Nationale par Mr Christian MÉNARD , Mr Jean-Paul ANCIAUX et Mr Jean-Claude BEAULIEU ( sur les conditions d'ouverture du droit à pension militaire) avec plusieurs députés UMP.

2 Juillet 2007

Proposition de loi n°87 déposée à l'Assemblée Nationale par Mr Christian MÉNARD ( UMP) et plusieurs de ses collègues, visant à élargir les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité.

3 Juillet 2007

Proposition de loin°3104 à l'Assemblée Nationale déposée par Mr Yannick FAVENNEC, Mr Marc BENIER et plusieurs collègues UMP sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires.

18 juillet 2007

Proposition de loi n°92 déposée par Mr Yannick FAVENNEC , Mme Brigitte BARÈGES, Mr Christian MÉNARD et plusieurs collègues UMP relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires.

18 Juillet 2007

Proposition de loi n°87 déposée à l'Assemblée Nationale par Mr Christian MÉNARD et plusieurs collègues UMP visant à élargir les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité.

20 Décembre 2007

Proposition de lois n°553 déposée à l'Assemblée Nationale par Mme Christine TAUBIRA, Mr Jean-Marc AYRAULT et le groupe PS, Radical, Citoyen et divers gauche. visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essaos ou accidents nucléaires.


2008

20 Janvier 2008

Proposition de lois n°643 déposée à l'Assemblée Nationale par Mr François de RUGY, Mme Martine BILLARD , Mr Yves COCHET et Noël MANMÈRE (VERTS) relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires.

27 mars 2008

Proposition de loi n°751 déposée à l'Assemblée Nationale, par MrMaxime GREMETZ et le groupe communiste et républicain de 17 député(e)s, relative au suivi sanitaires des essais nucléaires.

28 octobre 2008

Proposition de loi commune élaborée par des parlementaires de toutes sensibilités politiques relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

18 novembre 2008

Proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale par Mme Christine TAUBIRA et le groupe PS, Radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires.

26 novembre 2008

Proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale par Mr Maxime GREMETZ et le groupe communiste et républicain relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

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aven-accueil-actions-politiques-lois.txt · Dernière modification: 2016/12/14 15:50 par bernadette