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Assemblée Générale de l'AVEN 2015

 Connue depuis Ptolémée, au 1er siècle de notre ère,

Venise du Languedoc bordée par l'étang de Thau et bercée par la Méditerranée,

Sète détient sa propre identité culturelle très forte, faite de traditions,

de cuisine et de son dialecte.

Sète est aussi la ville natale d'artistes comme Paul Valéry , Jean Vilar ,

Georges Brassens , Gregory Del Piero , Hervé Di Rosa , Manitas de Plata ,

et Robert Combas .

C'est dans cette ville, embouchure du Canal Royal de Languedoc, ou canal du midi,

la reliant aux portes de Toulouse,puis aux bords d'Aquitaine,

que s'est déroulé, au village Le Lazaret, à proximité du cœur de ville

avec accès directe à la plage, notre assemblée générale 2015 du Vendredi 9 Octobre au Dimanche 11.

PROGRAMME

Samedi 10 Octobre

A partir de 9 heures, Jean-Louis FERRER,entouré de Arlette Dellac, Graziella et René Rey accueillait les participants au centre LAZARET.

A 11 heures : cérémonie organisée par la mairie au monument aux morts d’AFN

en présence des élus et des associations d’anciens combattants.

Levée des couleurs et dépôt de gerbes par l’AVEN et BNTVA

suivi d’une allocution de Jean Luc Sans, notre Président.

A 11h30, vin d’honneur offert par le centre LAZARET.

Ouverture de l’AG par Jean-Louis FERRER

Minute de silence en mémoire des vétérans Français et Anglais décédés dans l’année.

Remerciements à la mairie et au centre de vacances LAZARET pour leur accueil.

Intervention de Jean-Luc SANS.

Accueil des personnalités :

Mr LUBRANO, Conseiller Régional

Mme Maryvonne SAYOS, Vice-Présidente Nationale des Médaillés Militaires

Mr POIRET secrétaire national adjoint de la FNOM.

Mr GUIVAULT, représentant l’UNPRG Nationale.

Mr RABAGLIA représentant l’UNC Nationale.

1- TABLE RONDE JURIDIQUE

Avec Maître LABRUNIE

15 ANS DE COMBAT !

L’activité du cabinet est essentiellement accès actuellement sur les tribunaux administratifs afin d’établir la présomption de causalité.

Le Risque négligeable est le motif pour lequel on obtient des décisions de rejet de la part du CIVEN.

8 offres ont été présentées sur 500 demandes en 5 ans !

Les juges administratifs demandent au CIVEN d’appliquer la loi et ce n’est plus aux victimes d’apporter la preuve.

Le Ministère de la Défense apporte des preuves de risque négligeables non fondées et non concrètes.

Aujourd’hui beaucoup de juridictions prennent des positions comme à Bordeaux : certaines décisions sont défavorables mais ce n’est plus systématique.

Les décisions vont faire jurisprudence.

Malgré tout, par le biais du droit, on a une avancée significative depuis 5 ans.

Grâce au lien de causalité on obtiendra l’indemnisation.

Les expertises sont chargées d’évaluer le préjudice mais il y en a trop peu (15 environ).

Le CIVEN s’inquiète des résultats des juridictions de Versailles en Conseil d’ETAT.

Le cabinet d’avocats s’est investi depuis longtemps, il n’abandonnera pas et souhaite que l’AVEN et les vétérans poursuivent leur combat.

Questions pratiques

Le cabinet ne peut pas intervenir en conseil d’Etat et il fait intervenir Maître COUDRAY.

Cette intervention ne fait pas partie de la convention et des honoraires doivent être payés.

En accord avec Maitre COUDRAY (qui fait un effort substantiel) le coût des honoraires est de 1200 € au lieu de 3000 à 6000 €.

Trois possibilités pour prise en charge de ces 1200 €:

- La protection juridique (coût limité au plafond)

- L’aide juridictionnelle (conditions flexibles)

- L’AVEN peut accorder un prêt

Le combat ne doit pas s’arrêter à ce stade et le cabinet TEISSONNIERE y croit.

Prochaine échéance : TA de TOULOUSE : 16 dossiers

Il reste RENNES où une cinquantaine de dossiers sont en attente et pour certains depuis quatre ans.

Maitre LABRUNIE ne s’inquiète pas, car entre temps, les autres juridictions se seront prononcées et les décisions seront utilisées.

Message de Maître LABRUNIE :

Restez engagés
Venez aux audiences
Parlez aux médias lors des audiences
Ne vous laissez pas oublier
Témoignez

QUESTIONS

- Les pensions sont-elles compatibles avec un dossier : oui

- 21 cancers actuellement sont répertoriés : il faut absolument un certificat médical original et récent indiquant le ou les cancers primitifs.

- Archivage des dossiers : attention, la durée est limitée. Adresser un courrier à la direction de l’hôpital.

2- TABLE RONDE SCIENTIFIQUE

Avec: Jean François GRENOT-Jean Claude KOUYOUMDJIAN

Comment démontrer qu’il y a un impact sur la santé des descendants ?

Diaporama - Maladies radio-induites – problème de santé publiques ?

- Rappels sur les maladies radio-induites

o effet immédiat selon la dose

o effet stockastique : non lié à la dose reçue

o mutation du génome :

Rappel: le pôle santé de l’AVEN est sous-traité par l’OBSIVEN qui est un observatoire.

Jean-François GRENOT incite les enfants à poursuivre le combat et souhaite qu'un groupe “Facebook” soit créé sur le même modèle que celui de nos amis anglais.

3- BNTVA

Intervention du président

4- CIVEN

Jean-Luc SANS rapporte les dernières nouvelles du Comté.

Maintenant qu'il intervient pour défendre les vétérans, il cherche à amener face au CIVEN, la contradiction entre les textes officiels et la réalité du terrain.

C'est la raison pour laquelle il a besoin de photo, de témoignages de documents d’époque.

Le Ministère de la défense était représenté par un médecin militaire, désormais il est remplacé par un médecin civil et indépendant de toute tutelle d’Etat

5- VOYAGE EN POLYNESIE 2016

Le voyage en Polynésie est organisé par une agence de voyage et on rappelle que l'AVEN ne participe pas financièrement à ce projet.

L'agence a présenté le voyage sur la base de 80 participants.

A ce jour, une vingtaine de vétérans seulement, a confirmé sa participation.

6- ELECTIONS

5 postes sont à pourvoir :

Fin de mandat : Jean-Luc SANS, Patricia GRENIER, Jean-Jacques GOURDE, Arlette DELLAC

Nouveaux Candidats : Claude TESTE (région Poitou-Charentes) et Christian CLUZEL (Auvergne).

Il est rappelé qu’on manque de candidats dans les départements et les régions.

Afin de terminer le combat, il serait souhaitable de continuer avec les enfants de vétérans.

L’ouverture du bureau de vote se fera à 8h15 le dimanche matin.

Réunion des présidents départementaux à 21h30.

Dimanche 11 Octobre 2015

8h15 à 9h30 ouverture du bureau de vote, pour renouvellement des membres du Conseil d’Administration

Ouverture à 9h30 de l’Assemblée Générale par Jean-Louis FERRER

Rapport d’activités 2014 présenté par Jean-Luc SANS, président.

Adopté à l’unanimité

Propositions d’activités pour 2014/ 2015 par Jean-Luc SANS, président.

Adopté à l’unanimité

Rapport financier 2014 présenté par Jean-Louis CAMUZAT.

Adopté à l’unanimité moins une abstention

Rapport du vérificateur aux comptes : Jean-Marie GUILLAUMIN

Quitus à l’unanimité.

Présentation budget prévisionnel 2015

Recettes : 132 329 €

Dépenses : 129 681 €

Proclamation des résultats des élections

Sont élus : Christian CLUZEL - Jean-Jacques GOURDE - Patricia GRENIER - Jean-Luc SANS - Claude TESTE

Tous les candidats ayant obtenu plus de 30% des suffrages exprimés, sont élus (30% = 80 voix).

Vote pour le vérificateur aux comptes bien que ce ne soit pas une obligation :

Sont élus à l'unanimité :

- Jean-Marie GUILLAUMIN

- Adrien MULLER

Point sur le Mémorial

Rappel

2007 : premier projet envisagé sur Paris, avorté par manque de place…

2009: deuxième projet en Dordogne. Le financement est acquis mais pas de suite concrète de la part des élus.

2010 : troisième projet sur l'Allier. Le financement est acquis avec l’aval des autorités, mais pas de suite concrète pour motifs politiques de la part des élus.

2012 : quatrième projet à St Bonnet de Mure. Une association indépendante (AMNDVDEN) a été montée avec l’aval de l’AVEN.

Jean-Luc Sans souhaitant avoir l’avis de la salle sur ce projet, (sans l’intervention d’aucun membre du CA), propose qu'un vétéran se connecte sur le blog du mémorial pour présentation sur grand écran.

Le blog n'est pas du tout accessible et il ne sera pas possible d'y accéder pendant l'AG.

Vote à main levée :

- Est ce que l'on continue à soutenir l'AMNDVDEN ? (pas de réponse)

- Est-ce que l’on reporte la décision à la prochaine AG ? (23 oui)

- Est ce que l'on se retire ? (pas de réponse)

- Envisageons-nous un autre projet ? (17 oui)

Intervention d'un membre de l'association : ce mémorial doit être vu comme une symbolique, il appartient à tout le monde.

Une majorité étant sans opinion, l’AG s'abstient de se prononcer sur ce projet cette année.

En 2016, un vote secret sera organisé pour la poursuite ou non du soutien de l'AVEN à ce projet de mémorial tel qu'il est présenté.

Clôture de l'AG à 12h00

Rendez vous à VICHY le 3 octobre 2016

Avant de partir Jean-Luc SANS remercie Arlette DELLAC pour son engagement à l'AVEN depuis le début.

Galerie photos de l'AG 2015

 
aven-accueil-ag-2015.txt · Dernière modification: 2016/12/13 13:29 par bernadette