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Intervention du Professeur Béhar

Professeur Béhar

Point sur le fonctionnement du CIVEN par le professeur Abraham BEHAR membre du CIVEN, désigné par les associations .

Pour rappel les membres du CIVEN sont nommés par le premier ministre .

Il se dégage de cette commission une majorité plutôt positive à notre cause.

D’autre part, le budget 2018 est largement dépassé ! une rallonge budgétaire sera nécessaire pour boucler l'année

L’assistance juridique lors de l’examen d’un dossier n’a que peu d’impact sur le CIVEN, malgré tous le respect du aux avocats, le CIVEN n'entend pas les arguments juridiques

par contre le représentant de l’AVEN apporte très souvent des éléments positifs, très pesants et pour tout dire indiscutables.

Il est donc très important que les dossiers soient défendus par le représentant de l’AVEN plutôt que par le demandeur ou l’avocat.

Il nous est conseillé de refuser toutes indemnisations forfaitaires.

Ne pas accepter non plus d’être au même niveau que les maladies professionnelles. L’objectif PRIORITAIRE pour le CIVEN est de rattraper le retard accumulé des dossiers.

Jusqu’à présent,il se réunissait une demie journée tous les 15 jours maintenant c'est une journée entière

et 25 a 30 dossiers étudiés par séance avec les meilleurs arbitrages possibles. Question de J-L SANS : Comment sont classés les dossiers.

Par exemple comment se fait-il que l’on examine le dossier 70 et le 400 en suivant ? Réponse : A chaque séance nous examinons les dossiers répartis sur 3 piles :

les dossiers en retard – les réexamens - Les nouveaux dossiers, en puisant tour a tour dans chaque pile

Le retard actuel est d’environ 1300 dossiers

Pour la liste des maladies radio-induites il semblerait que la France soit la meilleure !

ce qui ne veut pas dire qu’il faut nous arrêter , bien au contraire.



 
aven-accueil-ag-2018/behar.txt · Dernière modification: 2018/10/31 09:43 par bernadette