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Articles de Presse de l'Aquitaine 2014

Les anciens militaires obtiennent réparation

Sud Ouest Publié le 16/01/2014 à 06h00 par J-M. D.

Le tribunal administratif n’a pas suivi l’avis défavorable du rapporteur public.

Deux des trois familles qui avaient intenté une action devant la justice le 3 décembre 2013 ont gagné une manche mais pas encore totalement la bataille face au ministère de la Défense qui pourrait faire appel de la décision rendue en début de semaine. Les juges du tribunal administratif de Bordeaux ont, en effet, suivi les arguments de l'avocate parisienne, Me Cécile Labrunie, concluant que « la loi définit une présomption de causalité et, ainsi, toutes les victimes souffrant d'une maladie ratio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires peuvent obtenir une reconnaissance et une indemnisation de leur préjudice ».

Le tribunal, dans son jugement, a donc enjoint le ministère de la Défense à adresser une offre d'indemnisation aux militaires ou leur famille.

Les trois dossiers examinés concernaient des anciens militaires ayant séjourné dans des zones contaminées. Tous visaient à faire reconnaître un lien de causalité entre leur maladie et leur séjour en Algérie ou en Polynésie française. Lors de l'audience, le rapporteur public avait demandé au tribunal de rejeter l'ensemble des requêtes en s'appuyant sur les conclusions du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) qui a choisi d'utiliser pour l'évaluation du risque du cancer une formule statistique tirée de la réglementation américaine et d'un document datant de 1995 en appliquant à un individu des règles déterminées pour un groupe.

Une demande rejetée.

Claude Lequesne, de Listrac, ancien militaire, a effectué trois séjours en Polynésie où il avait notamment pour mission d'effectuer des plongées en apnée afin de réaliser des prélèvements de flore. Son compagnon, M. Fontaine, hélas décédé, était dans le même cas. Aujourd'hui, sa veuve n'entend pas baisser les bras et se bat pour obtenir réparation. Cette dernière, comme Claude Lequesne, ont obtenu gain de cause devant la justice administrative. Seule la Bordelaise Christine Lecullée, dont le mari est décédé des suites d'une hémopathie, une aplasie médullaire, a vu sa demande rejetée. Elle va relever appel du jugement car son cas est singulier. Le ministère de la Défense a admis qu'il avait été irradié lorsqu'il était responsable du service des eaux au centre d'expérimentations militaires de Reggane, en Algérie, mais la loi Morin du 5 janvier 2010 exclut cette pathologie des conditions requises pour solliciter un préjudice.

« Loin de reconnaître les souffrances des personnes qui l'ont servi, l'État oppose aux victimes un déni dont l'automatisme mathématique est parfaitement indigne », s'insurge Me Cécile Labrunie. « Nous aboutissons à une situation désolante, si ce n'est absurde, où un système d'indemnisation doté d'une enveloppe annuelle de 10 millions d'euros, n'indemnise personne. L'État ne tient pas ses engagements. Les juges administratifs ne s'y sont pas trompés et sont déjà nombreux à avoir censuré le refus systématique du ministère de la Défense d'indemniser. »

J-M. D.

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