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D'anciens militaires déboutés sur les indemnisations

AFP 29 mars 2013

PAU, 29 mars 2013 (AFP) - Cinq veuves et anciens militaires du Sud-Ouest, qui avaient saisi la justice pour des indemnisations liées à des irradiations lors d'essais nucléaires français dans le Sahara algérien et la Polynésie française, ont été déboutés par le tribunal administratif de Pau, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Sur les huit personnes qui attaquaient le ministère de la Défense dans cette affaire pour annuler le rejet de leur demande d'indemnisation auprès du CIVEN (Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires), cinq ont été déboutées jeudi et deux ont obtenu un réexamen de leur dossier. Le jugement est attendu mi-avril dans un huitième cas.

Les plaignants, originaires des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, du Gers et des Hautes-Pyrénées avaient saisi le tribunal administratif de Pau en juillet 2011 après rejet de leur demande d'indemnisation.

L'avocate de vétérans d'essais nucléaires, Me Cécile Labrunie, a considéré un appel “tout à fait possible” concernant les déboutés.

Elle a dénoncé une “inertie du système” et les “incohérences” de la loi de janvier 2010 fixant les règles d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, ”'en apparence favorable aux victimes, mais qui est loin de ce résultat”.

Selon le président de l'AVEN (Association des vétérans des essais nucléaires), Jean-Luc Sans, sur 817 dossiers déposés depuis 2010, seuls 11 ont abouti à ce jour à des indemnisations. Un tiers des dossiers déposés le sont par des veuves. Cancers de la peau lymphomes, myélomes, étant les pathologies et cause de décès dominants.

Plus de 400 procédures sont pendantes après rejet de demandes, a indiqué M. Sans. Selon lui, les tribunaux “confondent souvent irradiation et contamination” car ils utilisent le critère de “dosimètres”, instruments de mesure utilisés par les vétérans à l'époque des essais, qui “mesuraient l'irradiation externe immédiate, mais pas les contaminations”.

Pour l'avocate toutefois, de plus en plus de tribunaux, “conscients de ces incohérences”, rendent des jugements favorables aux vétérans, une dizaine de décisions ayant ainsi invité récemment le CIVEN à revoir sa copie.

Quelque 150.000 civils et militaires ont participé aux 210 essais nucléaires français de 1960 à 1996 au Sahara algérien et en Polynésie française.

Fin 2012, le président François Hollande avait dit vouloir que la loi soit “pleinement appliquée, (car) elle ne l'a certainement pas été avec la détermination nécessaire”.

pbl/mck/df

Rédigé par () le Vendredi 29 Mars 2013 à 06:54

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