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Articles de Presse de Bretagne 2015

Un espoir de reconnaissance pour 17 marins

Le 27 novembre par letelegramme.fr

Le tribunal administratif de Rennes jugeait, hier, les requêtes de 21 marins qui demandaient à être indemnisés par l'État après avoir déclaré une maladie qu'ils imputaient aux essais nucléaires dans le Pacifique auxquels ils avaient participé dans les années 1960 à 1980. Dix-sept d'entre eux devraient obtenir satisfaction si le tribunal suit les conclusions du rapporteur public, ce qui est généralement le cas.

Un changement de réglementation

Depuis plus de 20 ans, les procédures se sont multipliées avec un insuccès constant. Il est vrai que le tribunal des pensions militaires, compétent pour traiter ces contentieux, exigeait des requérants qu'ils fournissent la preuve que leur maladie était la conséquence de leur exposition aux rayons ionisants. Une preuve impossible à établir dans la quasi-totalité des cas, les marins ne disposant pas des résultats des mesures de doses reçues ni des examens anthropogammamétriques, pas plus que des analyses d'urine et de selles sur lesquels ils auraient fondé le lien de causalité exigé par la loi. Mais la réglementation a changé, en instaurant une présomption d'imputabilité aux rayons, dès lors que la maladie fait partie de celles qu'ils peuvent déclencher, et que les hommes se trouvaient sur les lieux au moment où se déroulaient les essais. Ainsi est-ce désormais au ministère de la Défense qu'il appartient de s'exonérer de sa responsabilité en établissant que les requérants n'ont subi que des expositions « marginales » insuffisantes pour déclencher une maladie.

24 autres dossiers, lundi

Mais, comme le rapporteur l'a patiemment répété au fil des dossiers, le ministère n'est en général pas en mesure de produire des éléments établissant cet aspect « marginal », la plupart des mesures dont il fait état portant sur des analyses trop tardives ou trop rares pour être significatives. Certains examens cités ont même été réalisés avant les explosions et ne pouvaient, évidemment, révéler aucune trace, a souligné le magistrat. Les jugements, dont les marins espèrent qu'ils comporteront une injonction de régler les indemnisations, seront rendus avant la fin de l'année, a annoncé Mme Magnier, la présidente du tribunal. D'ici là, d'autres dossiers viendront à l'audience puisque ces contentieux, jusqu'alors perdus d'avance, vont vraisemblablement se multiplier. Déjà, 24 autres requêtes figurent au rôle de lundi du tribunal.

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aven-accueil-bretagne-les-echos-presse2015-27-11-un-espoir-de-reconnaissance-pour-17-marins.txt · Dernière modification: 2016/12/25 14:15 par bernadette