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ACTUALITES JURIDIQUES 2015

Bordeaux: Un vétéran irradié lors des essais nucléaires obtient une indemnisation de l'Etat

Suite à la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX MARDI 10 FEVRIER 2015 à 10H30 - Monsieur GROSSAT Daniel

Article de 20minutes.fr le 10 mars 2015 par: M.B. avec AFP

Aujourd'hui tétraplégique, Daniel Grossat, 72 ans et résidant dans les Landes, était technicien lors des essais nucléaires français en Polynésie dans les années 1970…

Un ancien technicien irradié lors des essais nucléaires français en Polynésie dans les années 1970 a obtenu mardi par la Cour d'appel administrative de Bordeaux d'être indemnisé par l'Etat, a-t-on appris auprès de l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven).

Dans son jugement, le tribunal a demandé au ministère de la Défense de «faire une proposition d'indemnisation» pour Daniel Grossat, 72 ans, qui souffre depuis 1993 d'un cancer du cerveau et du système nerveux central qui l'a rendu tétraplégique, a précisé l'association. Le militaire s'était déplacé sur plusieurs îles très polluées

Daniel Grossat, résidant dans les Landes, a travaillé pour le ministère de la Défense sur l'île de Hao de 1970 à 1972 et celle de Mururoa de 1973 à 1975. Il travaillait comme dépanneur de radars. En première instance, le tribunal administratif de Pau l'avait débouté de sa demande.

Durant l'audience en appel le 10 février, son avocate, Me Cécile Labrunie, qui plaide la plupart des dossiers de vétérans irradiés, avait rappelé que le local de travail de l'ex-technicien se trouvait tout près de l'aire de décontamination d'avions chargés de faire des relevés dans les nuages nucléaires. Elle avait également souligné que le militaire s'était déplacé lui-même sur plusieurs îles, dont certaines très polluées, pour effectuer des dépannages. Sa femme et sa fille ont aussi subi des retombées radioactives

Le rapporteur public s'était dit favorable a une indemnisation. Il avait notamment rappelé que Daniel Grossat avait, du fait de ses déplacements, bien subi et absorbé des particules radioactives, d'où la survenue de son cancer. La femme et la fille de l'ex-technicien ont également subi à Papetee des retombées de nuages nucléaires, a affirmé à l'AFP Robert Adrot, délégué de l'Aven pour l'Aquitaine. Sa fille souffre notamment d'un cancer bronchio-alvéolaire.

En janvier, neuf vétérans irradiés lors des essais nucléaires menés dans le Sahara algérien et en Polynésie dans les années 1960-90 avaient déjà obtenu devant la cour d'appel administrative de Bordeaux d'être indemnisés par l'Etat. Huit demandes avaient été rejetées.

Au niveau national, une poignée seulement des quelque 850 dossiers déposés par des victimes a abouti à des indemnisations, en vertu de la loi du 5 janvier 2010 régissant les indemnisations des militaires et civils exposés aux essais qui ont depuis développé des cancers ou d'autres pathologies notamment du sang. Depuis des années, les associations de victimes dénoncent l'inefficacité de ce texte.

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