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Articles de Presse 2013

LOI Des " avancées " pour les victimes des essais nucléaires

La Nouvelle république Indre et Loire le jeudi 5 décembre 2013

Depuis déjà de nombreuses années, le député Jean-Patrick Gille œuvre à l'Assemblée nationale pour la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Dans un communiqué, il se félicite des nouvelles dispositions votées dans la loi de programmation militaire. Selon le député de Tours, l'indépendance du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) est désormais « garantie » tout comme les droits des demandeurs. La loi stipule, en effet, que le Civen va devenir une autorité administrative indépendante dont les crédits seront inscrits au budget du Premier ministre.

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aven-accueil-centre-les-echos-presse-la-nouvelle-republique-indre-et-loire-5-12-2013.txt · Dernière modification: 2016/12/25 14:54 par bernadette