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Compte rendu de réunion 2013

DU 30 NOVEMBRE 2013 A SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

L'assemblée départementale de l'AVEN 44/85 s'ouvre à 9 heures 45.

I - PRESENTATION DE LA RENCONTRE :

Intervention de Florence BOUREL :

Remercie les vétérans de la Loire-Atlantique et de Vendée, les collectifs du Maine et Loire, de la Mayenne, d’Ile et Vilaine et de La Sarthe d’être venus ainsi que la présence de notre Président National Jean-Luc SANS.

Remercie la Mairie de Sainte-Luce-sur-Loire qui met à disposition de l’AVEN et gratuitement la salle Louis Dagorne.

Elle invite les vétérans à se recueillir pour 1 minute de silence en hommage aux vétérans de l’AVEN et de MURUROA E TATOU décédés en 2013 ; Donne des nouvelles de Pierre Philippe qui tenaient les permanences de Talmont Saint-Hilaire en Vendée et s’occupait des dossiers juridiques mais qui pour des raisons de santé a du démissionner de ses fonctions et lit le message de Pierre adressé aux vétérans.

Applaudissements chaleureux des vétérans.

Présente Roland ROTT, vétéran de Vendée qui tiendra à compter du samedi 25 janvier 2014 les permanences à Talmont-Saint-Hilaire. Les suivantes étant :

- Samedi 22 février 2014 ;

- Samedi 29 mars 2014 ;

- Samedi 26 avril 2014 ;

- Samedi 24 mai 2014 ;

- Samedi 28 juin 2014 ;

- Samedi 6 septembre 2014 ;

- Samedi 18 octobre 2014 ;

- Samedi 22 novembre 2014 ;

- Samedi 20 décembre 2014.

Il est précisé que les heures de ces permanences sont de 10h à 12h.

Nous vous invitons à vous rendre nombreux à ces permanences qui sont le lien entre les vendéens et la Loire-Atlantique.

II – CR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DE L’AVEN LES 12 & 13 OCTOBRE 2013 A NEUVY/BARANGEON :

Intervention de Jean-Denis ROUTEAU :

L’AG s’est déroulée dans une ambiance chaleureuse.

En fin de matinée l’AG commence par une cérémonie au monument aux morts avec lever des couleurs, dépôt de gerbes, drapeaux (français & anglais), allocution de Jean-Luc Sans, sonnerie aux morts et Marseillaise.

En début d’après-midi, l’AG commence par un mot d’accueil de Jean-Louis Camuzat (organisateur de l’AG) et une minute de silence proposée par Jean-Luc Sans en mémoire des vétérans décédés au cours de l’année écoulée.

Jean-Luc présente les excuses de quelques personnalités absentes et en particulier celle de Patrick Gilles, député de Tours.

Interviennent ensuite à la tribune les représentants présents à l’AG des associations qui soutiennent l’AVEN, tels que UNSOR, FNOM (qui évoque l’actuelle situation de blocage. Le CIVEN concluant presque toujours qu’à 99% le risque encouru était négligeable et la référence à la dosimétrie qui ne fonctionne pas), les médaillés militaires. L’UNAC (dpt 41), l’UDAC et l’UNC très attachés à notre droit à réparation et dont leur mot d’ordre est : gardez confiance, nous vous soutiendrons.

Puis interviennent les élus, empêchés de rester, pour participer à la table ronde politique : Yves Promion, député UMP du Cher et membre de la commission défense à l’assemblée nationale qui déclare qu’il faut changer la loi ; Rémi Pointreau, sénateur UMP du Cher, Président des associations des Maires du 18 et membre au sénat de la commission du développement durable qui parle des 11 dossiers indemnisés sur 840 déposés et qui n’ont consommés que 265.000 € sur 10.000.000 € de crédits pourtant votés.

S’installe alors pour une table ronde, Maître Cécile Labrunie du Cabinet Teissonnière et qui depuis 10 ans maintenant suit les dossiers de l’AVEN et explique que selon le code des pensions militaires il faut strictement faire la preuve. Or, on ne peut que présumer. Jusqu’en 2010, la position du gouvernement était « essais propres », puis changement « les essais ont pu entraîner des dégâts à indemniser », c’est la loi Morin. Mais au lieu d’un fond d’indemnisation, on crée un comité d’indemnisation, sans personnalité morale sur environ 400 dossiers de demande d’indemnisation. Des « dossiers béton »2 bien sélectionnés par le Cabinet Teissonnière et sans problème de preuve juste pour tester : 200 rejets et juste 6 indemnisations !!! Selon le principe de présomption de la loi Morin la situation est favorable aux victimes, mais le ministre démolit toujours le dossier en disant que le risque était négligeable et que les doses d’exposition étaient très faibles.

La contamination n’a en fait jamais été bien mesurée. Heureusement, les Tribunaux Administratifs commencent à juger différemment et favorablement. Mais ce sont des procédures très strictes et très longues (2 à 3 ans) et ensuite, le CIVEN ne répond pas…

Maître Labrunie nous parle cependant d’une première : avec un second rejet d’un dossier par le CIVEN on envisagerait donc de demander au Tribunal Administratif de chiffrer lui-même l’indemnité devant la défaillance du CIVEN.

L’AVEN rappelle qu’elle a financé les frais fiscaux et des recours aux tribunaux (75 €/dossier).

S’en suit une table ronde scientifique avec Jean-François Grenot. L’OBSIVEN est une association loi 1901, promoteur de la recherche scientifique et structure de santé publique dont la création était une initiative du CA de l’AVEN. Sa première mission est de reprendre l’étude de Jean-Louis Valatx, médecin militaire et chercheur à l’INSERM et ses 1.800 dossiers auquel on a joint de nouveaux dossiers pour arriver à ce jour à 5.000 dossiers traités. Les premiers résultats devraient sortir en janvier 2014. Les questionnaires de santé ont été faits sur des populations qui étaient présentes sur les sites entre 1960 et 1996 (40 item par questionnaire). Il ressort déjà que sur 100 dossiers, on ne retrouve que 7,5% de non malade, 27% développant un ou plusieurs cancers (sang, poumon, appareil digestif, bouche) et 65% des maladies non cancéreuses.

Beaucoup de maladies cardio-vasculaires, digestives, muscles et os, peau, neuropsychiatriques et d’autres maladies 47% avec en particulier des cas de stérilité relevés 5 fois au dessus de la normale ainsi que des décès d’enfants de vétérans avant l’âge de 1 an, 8 fois plus importants que la normale.

En 2014, création d’un pôle de santé aux fins de coordonner individuellement le parcours de santé de chaque adhérent et d’améliorer l’efficacité du système de santé et aussi d’éviter des consultations superflues.

Après cette table scientifique, intervention d’un représentant de la société d’assurance AXA suite à la conclusion d’un accord (AXA/AVEN) pour un contrat de complémentaire santé, le but étant de faire environ -10 à -15% moins cher. Il s’agit de l’offre « MODULANGO » consultable dès à présent auprès des agents AXA et de leurs 163.000 collaborateurs.

Vient ensuite une table ronde politique. On soulignera le nombre important des parlementaires qui se sont déplacés à notre AG. Présence à cette table ronde de Madame Isabelle Bruneau, député PS de l’Indre et Loire et membre de la commission de défense à l’assemblée nationale, de Madame Hélène Luc, sénatrice honoraire et de Monsieur Louis Lopes, attaché parlementaire de Madame Marie-France Beaufils, sénatrice de l’Indre et Loire. Ils sont tous d’accord pour dire que la loi Morin ne fonctionne pas, qu’elle est imparfaite et qu’il faut l’améliorer en ajoutant d’autres maladies à la liste. Qu’il faut aussi indemniser les dossiers qui sont en cours puisque des crédits sont votés pour cela et qu’il n’a été dépensé que 265.000 €. A ce sujet, il est confirmé que dans le projet de loi de finance pour 2014, les 10 millions d’euro de crédits étaient reconduits. Ils suggèrent de faire une conférence de presse avec les parlementaires de tous bords qui nous soutiennent et le plus vite possible.

Bruno Barillot prend la parole pour souligner qu’il existe 3 propositions de loi : - 1 au sénat, du sénateur PS, Tuheieva avec tous les sénateurs d’outre-mer déposée en janvier 2013 et 2 à l’assemblée nationale : * 1 de Monsieur Gandelier, PC en avril 2013 et * 1 de Monsieur Favennec, UDI en juin 2013. Tous les membres PS du sénat sont d’accord de même que les Verts Ecologies du sénat.

Madame Bruneau, député de l’Indre signale que le 20 septembre 2013, le Cabinet du Ministre de la Défense tablait sur 20.000 dossiers dont 1.500 à 2.000 indemnisables.

Pour attirer l’attention des parlementaires, Jean-Luc Sans annonce la mise au point d’une lettre-type à faire adresser à chacun par les Présidents départementaux.

Florence Bourel en profite pour demander aux vétérans de ne pas changer le texte des lettres ou des pétitions envoyées aux adhérents. En effet, le fait de modifier le texte d’une lettre celle-ci peut perdre son sens et porter préjudice à l’AVEN et il rend caduc les pétitions. Elle en profite également pour demander aux vétérans de ne pas utiliser les en-têtes de l’AVEN Lyon ou de l’AVEN 44 / 85 pour adresser des courriers ou mails personnels au nom de l’AVEN. Elle demande à ce que le vétéran s’adresse à elle afin que le courrier soit établi pour le vétéran avec la signature du Président de département.

Intervention du Président de BNTVA (British Nuclear Test Veterans Association) qui est l’organisation semblable à l’AVEN en Angleterre. Elle présente à l’assemblée un diaporama de photographies d’œuvres d’artistes sur le thème des effets dangereux du nucléaire.

Intervention de Bruno Barillot qui donne des nouvelles de l’association tahitienne Mururoa e Tatou. Son Président, Roland Oldham est atteint d’un cancer et les vétérans n’ont plus le moral avec tous ces adhérents qui disparaissent. Bruno Barillot ne les abandonnera pas.

Monsieur Reynier, organisateur en 2016 du voyage en Polynésie, 60 personnes auraient déjà réservées. Avec Jean-Louis Camuzat ils négocient les prix (3.500 à 4.000 € pour 15 jours).

Intervention de Jean-Luc Sans :

Précision sur l’assurance. Beaucoup de vétérans ont des difficultés à se faire assurer du fait de leurs pathologies c’est pourquoi AXA assure les vétérans 5 à 25% moins cher sans prise en compte de leurs maladie. Cette assurance est étendue aux enfants adhérents de l’AVEN.

L’AVEN a également négocié des prix de 5 à 15% moins cher dans les VVF et Trigano.

Pôle santé (OBSIVEN) prend en charge les enfants pour leur suivi.

Jean-Luc annonce que les amendements ont été votés et approuvés le 29 novembre 2013. Le CIVEN est maintenant indépendant de tous gouvernements et du Ministère de la Défense. Grande avancée, les vétérans pourront être présents au 3 CIVEN pour l’étude de leur dossier juridique. Il est également accordé 5 ans de plus (soit 10 ans) aux ayants droits pour déposer un dossier juridique. Les amendements devraient permettre d’indemniser 80% des dossiers juridique mais ceci est bien évidemment au conditionnel.

Le film « Bombe Atomique Française » du journaliste Jean-Philippe Desbordes peut être diffusé dans les salles de cinéma, tout comme l’avait été le film « Gerboise Bleue ». Pour cela, il faut contacter les cinémas de quartier. Lorsqu’une date sera retenue, prévenir le siège qui fera le nécessaire pour faire parvenir le film.

Jean-Luc propose d’organiser des projets locaux (loto, pétanque, etc…) pour faire rentrer de l’argent à l’AVEN. Si les vétérans ont des propositions, merci de se rapprocher de Florence.

Jean-Luc propose aux collectifs de se manifester auprès de l’ONAC pour se faire connaître. Florence précise à Jean-Luc qu’un rendez-vous est actuellement en cours de discussion entre l’AVEN 44/85 et l’ONAC 44. III – RENCONTRE AVEC LE DR DUPAS (PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES) AU CHU DE NANTES :

Lors de la galette des rois 2013, les vétérans avaient demandé si le collectif pouvait établir un document sur les conséquences des essais nucléaires français sur la santé qu’ils pourraient remettre à leurs médecins. Nous avons donc élaboré un document que vous avez tous reçu.

Nous avons interpellé les hôpitaux de Nantes (Hôtel Dieu et Laennec) et obtenu un rendez-vous avec le Docteur Dupas du CHU de Nantes qui s’occupe des Pathologies Professionnelles.

Intervention d’Henri Tendron :

Henri et Florence ont rencontré le Docteur DUPAS. L’accueil a été assez froid. C’est un médecin d'esprit scientifique et très carré et ne semble pas adhérer à notre cause.

Florence lui explique que le but de notre visite est surtout de trouver ensemble le moyen d’informer les médecins de l’Hôtel Dieu et de Laennec afin de les sensibiliser lorsqu’un vétéran évoque le sujet et attirer l’attention des médecins sur certaines pathologies radio-induites. Elle émet des critiques sur notre document et nous propose certaines modifications. Elle ne croit visiblement pas aux maladies radio-induites qu’elle trouve trop nombreuses dans notre document. Nous évoquons Jean-Louis Valatx et son étude sur laquelle nous nous sommes appuyés pour construire notre document.

Ce que nous retenons de positif dans notre entretien c’est qu’elle nous propose de modifier notre document selon les souhaits des médecins qui le lira en ajoutant au document : Ajouter le numéro du décret ainsi que la date de la parution au JO. Les publications de Jean-Louis Valatx et supprimer les maladies pour la descendance.

Le document sera modifié mais le collectif se refuse à supprimer la partie concernant la descendance car ce sujet nous paraît indispensable.

Diffusion dès sa modification.

Intervention de Jean-Luc Sans :

Rappel du Pôle Santé : si un médecin n’est pas ouvert à la discussion, il est dès à présent possible de contacter Jean-François Grenot pour qu’il se mette directement en relation avec votre médecin.

VII – SUIVI DES DOSSIERS JURIDIQUES :

Florence rappelle que le vétéran doit s’acquitter de ses cotisations annuellement et encore plus lorsque qu’il dépose un dossier juridique et ce jusqu’à la fin du procès. Le pouvoir signé par le vétéran engage le Cabinet Teissonnière à s’occuper du dossier juridique sans demander d’honoraire jusqu’en cassation. Les honoraires seront réglés si vous gagnez votre procès. Toutefois, si vous arrêtez de régler vos cotisations ou si vous partez chez un autre avocat, le Cabinet Teissonnière vous réclamera ses honoraires.

VIII – PAROLE AUX ENFANTS DE VETERANS SUR LEUR RESSENTI :

Décision du collectif de remettre à l’ordre du jour la « parole aux enfants de vétérans ».

La fille de Renée Jannic, Christine, prend la parole et remercie la création de l’AVEN : « Si l’association avait existée du temps de mon père, peut être ne serait-il pas mort à 55 ans car les médecins auraient été sensibilisés et ma fille aurait connu son grand-père».

IX – DEBAT ET QUESTIONS DIVERSES :

Cotisations :

Lorsqu’un conjoint de vétérans entre à l’AVEN avec la formule « cotisation couple » il doit remplir un bulletin d’adhésion (ci-joint) pour son époux ou son épouse et le transmettre soit à l’AVEN Lyon, soit au Président de Département.

Si le bulletin n’est pas rempli, le conjoint n’est pas comptabilisé comme nouveau sympathisant et sa cotisation part en « don ». Afin de grossir les rangs de l’AVEN, nous invitons les conjoints qui ont adhérés à remplir le bulletin et l’adresser à Florence.

4 Galette des rois :

Nous organiserons une rencontre pour partager la galette des rois, le samedi 11 janvier 2014 à la Maison des Associations, allée Baco à Nantes. Nous vous attendons nombreux.

Cette question s’adresse à Jean-Luc :

Monsieur Jean-Claude BOILEAU de Vendée demande comment faire pour que les vétérans des essais nucléaires puissent avoir le statut d’anciens combattants.

Réponse de Jean-Luc Sans : A ce jour, si le vétéran n’a pas fait 3 mois en zone d’opération il n’a pas le droit à sa carte d’ancien combattant. A ce jour l’AVEN ne s’est pas penchée sur le sujet car la carte d’ancien combattant n’est pas sa priorité.

Le sujet suivant n’a pas été évoqué par oubli. Nos excuses à Alain Juignet.

Assemblée Départementale du Maine et Loire :

Notre ami Alain Juignet, Président de l’AVEN 49, organise son assemblée départementale le samedi 25 janvier 2014 à Saint-Macaire du Bois en présence de Madame la Sénatrice du Maine-et-Loire « Corinne Bouchoux ».

Je vous invite à vous rapprocher d’Alain si vous souhaitez participer à cette assemblée.

X – CLOTURE DE LA RENCONTRE :

Remerciements à Jean-Luc et aux adhérents pour leur présence ainsi qu’aux vétérans ou sympathisants qui se sont levés tôt pour aider ou pour venir à l’AD.

Remerciements au collectif pour le travail effectué ainsi qu’à leurs conjoints qui s’investissent pour l’AVEN toute l’année.

Clôture de l’assemblée à 12h20 autour du pot de l’amitié et quelques danses tahitiennes.

Chaleureux remerciements aux associations tahitiennes (Te vai ora porinetia & Tahiti here) pour la prestation qu’ils ont offert à l’AVEN.

Pour le Collectif AVEN 44 & 85

Le Président

Florence BOUREL

Le collectif 44/85 vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et que les avancées de l’AVEN apportent la réussite que nous attendons tous.

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aven-accueil-pays-de-la-loire-compte-rendu-de-reunion.txt · Dernière modification: 2016/12/25 17:39 par bernadette