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ACTUALITÉS JURIDIQUES 2015

Audiences au Tribunal Administratif de Nantes 20 Mai 2015

à 10H30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

- Monsieur Pierre HOUIS

- Madame Vve LAMATABOIS

Quelques photos des deux audiences de ce matin au Tribunal Administratif de Nantes.

Sur la photo de gauche à droite :

Renée JANNIC, Olivier MOREAU, Francine LAMATABOIS, Florence BOUREL, Pierre HOUIS et son épouse, Maître Jean-Louis MACOUILLARD et Daniel PROVOST.

Au cours de ces deux audiences, le rapporteur à rejeté les deux affaires pour risque négligeable.

Le délibéré est prévu dans un mois.

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aven-accueil-pays-de-la-loire-les-echos-presse-2015-20-mai-audiences-tribunal-administratif-de-nantes.txt · Dernière modification: 2016/12/14 18:16 par bernadette