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ACTUALITÉS JURIDIQUES 2015

Cour administrative d'appel de Nancy

Article ladepeche.pf du mercredi 15 avril 2015 par: lebororo

Nucléaire - La veuve d'un militaire sera indemnisée

La cour administrative d'appel de Nancy vient d'annuler une décision prise en première instance concernant l'indemnisation de la veuve d'un militaire ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao (entre 1966 et 1970). Le tribunal a ainsi reconnu la causalité entre l'exposition aux rayons et sa maladie (diagnostiquée en 2003) contrairement à ce qu'avait estimé le ministère de la Défense. Le tribunal a demandé au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires de “présenter” à la veuve du militaire “une proposition d'indemnisation des préjudices subis par son époux du fait de l'affection dont il est décédé, dans un délai de trois mois ”. Trois autres dossiers d'indemnisations présentés au tribunal le même jour ont, eux, été rejetés.

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aven-accueil-pays-de-la-loire-les-echos-presse-2015-avril-compte-rendu-de-la-cour-d-appel-de-nancy.txt · Dernière modification: 2016/12/14 18:16 par bernadette