Retour page actualité juridique



Communiqué de presse suite au jugement favorable du TASS d'Evry

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’AVEN DU 21 FEVRIER 2008

Le 19 Février 2008, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY a rendu son délibéré dans le cadre de la procédure en reconnaissance de maladie professionnelle initiée par Monsieur GUNTZ. Le tribunal a fait droit à la demande de M. GUNTZ. Entre Septembre 1967 et Décembre 1974, Monsieur GUNTZ a travaillé pour le compte de la société VANNIER-PHOTELEC, société sous-traitante du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA).

Il était employé en qualité de d’agent technique principal, chef du service maintenance, et a été affecté en Polynésie Française, sur les atolls de MORUROA et de FANGATAUFA, en Octobre 1967.

Entre 1968 et 1974, 37 tirs nucléaires et thermonucléaire atmosphériques ont été effectués sur les atolls de MORUROA et de FANGATAUFA.

Durant cette période, Monsieur GUNTZ a donc été en contact avec des substances et des matériels radioactifs. En 1999, Monsieur GUNTZ a été victime d’un cancer colique, avec localisations secondaires hépatiques.

En Septembre 2001, un carcinome épidermoïde de la corde vocale gauche a été diagnostiqué.

Monsieur GUNTZ a donc été victime de deux cancers primitifs, dont le caractère professionnel a été reconnu par le Tribunal.

L’AVEN rappelle que les maladies de 15 vétérans civils ont été reconnues dans les trois dernières années, comme maladies professionnelles dues aux rayonnements ionisants par les CAISSES PRIMAIRES D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) et les TRIBUNAUX DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE (TASS) dans de nombreux départements.

L’AVEN rappelle que, pour les vétérans militaires, les TRIBUNAUX DES PENSIONS MILITAIRES rendent des jugements favorables, mais que le MINISTERE DE LA DEFENSE exerce presque toujours un recours.

Enfin, l’AVEN rappelle qu’il existe un consensus politique en faveur des vétérans de la part de tous les partis politiques représentés au Parlement. Le gouvernement français s’honorerait de faire voter une loi en faveur des tous les personnels civils et militaires qui ont participé aux essais nucléaires et ont ainsi œuvré à la grandeur de la France, sans oublier les populations algériennes et polynésiennes qui ont subi les retombées radioactives des essais nucléaires.

Dr J.L. Valatx, président de l’Aven,

M. Verger, vice-président de l’Aven,

Tél: 06.70.98.48.37.

Siège de l’Aven,

187 montée de Choulans,

69005 Lyon.

Tél: 04.78.36.93.03.

Fax: 04.78.36.36.83.

Retour page actualité juridique

Retour Page d'Accueil



 
aven-accueil-presentation-communique.txt · Dernière modification: 2016/12/14 18:28 par bernadette