Retour Page Communiqués de Presse

COMMUNIQUE DE PRESSE du 26 novembre 2007

suite au jugement favorable de la CRPM de Douai

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’AVEN DU 26 NOVEMBRE 2007

Ce Lundi 26 Novembre 2007, la Cour Régionale des Pensions Militaires de DOUAI (NORD) a confirmé la décision favorable rendue par le Tribunal des Pensions Militaires d’ARRAS (PAS-DE-CALAIS), concernant la Veuve d’un vétéran qui avait participé à 13 essais nucléaires en Polynésie entre Juillet 1979 et Juillet 1980.

Une pension d’invalidité au taux de 100 % a été accordée à sa Veuve.

Monsieur Jean-Luc NORBERCIAK, militaire de carrière, a été contaminé à Moruroa et a développé, plusieurs années après, un cancer du poumon dont il est décédé en 1997.

La Cour Régionale des Pensions Militaires de DOUAI, statuant en appel, considère, contrairement au Ministère de la Défense, que le Code des Pensions Militaires ne peut interdire la preuve par présomptions « s’agissant d’une maladie d’apparition non instantanée, et d’une exposition longue et fragmentée aux risques ».

Dans ce cas, elle considère que « la preuve requise peut consister en un faisceau présomptif ».

La Cour souligne qu’adopter la thèse du Ministère de la Défense « conduirait par sa généralité à refuser toute pension aux militaires atteints de cancers ».

Après avoir souligné la médiocrité des performances du système de surveillance médicale mis en place par l’armée, la Cour considérant que le caractère cancérogène des radiations est établi, en déduit que « le risque étant ainsi démontré, son lien de causalité avec l’adenocarcinome bronchique l’est aussi », quels que soient les autres facteurs de risques qui auraient pu concourir à l’apparition de la maladie…

Le cancer du poumon figure au Tableau n°6 des maladies professionnelles induites par les rayonnements ionisants. Nous espérons, comme dans le jugement de la Cour Régionale des Pensions Militaires de Rennes, que le Ministère de la Défense ne se pourvoira pas en Cassation..

La motivation de la Cour Régionale des Pensions Militaires de DOUAI, qui prend en compte les arguments développés depuis des années par l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires doit servir de fil conducteur à la mise en place d’un nouveau système d’indemnisation des victimes des essais nucléaires dans le cadre de la création d’un Fonds d’Indemnisation Spécifique.

L’AVEN rappelle que, après un consensus politique de tous les partis politiques dans la dernière législature, deux propositions de loi ont été, à nouveau, déposées par les députés de la majorité. Le gouvernement français s’honorerait de faire voter une loi en faveur des tous les personnels civils et militaires qui ont participé aux essais nucléaires et ont ainsi œuvré à la grandeur de la France, sans oublier les populations algérienne et polynésienne qui ont subi les retombées radioactives des essais nucléaires.

Ce jugement de la Cour Régionale des Pensions Militaires de Douai a été rendu pendant qu’une délégation de l’Aven était reçue par un Conseiller de la Ministre de la Santé et un membre de l’Observatoire de la Santé des Vétérans. Nous avons appris qu’une étude épidémiologique était entreprise sur les vétérans militaires qui étaient affectés en Polynésie et avaient un dossier médico-radiobiologique. Cela représente plus de 40000 personnes.

Nous avons fait part de nos demandes, un suivi médical des vétérans et de leurs familles à titre de prévention des maladies radio-induites ainsi que les modifications du Tableau n°6 pour inscrire les maladies cancéreuses et non cancéreuses mentionnées dans les rapports du Comité spécialisé de l’ONU (UNSCEAR 2006).

Dr J.L. Valatx, président de l’Aven, tel 06.13.87.37.76

M. Verger, vice-président de l’Aven, tel 06.70.98.48.37

Siège de l’Aven, 187 montée de Choulans, 69005 Lyon. Tel. 04.78.36.93.03. Fax 04.78.36.36.83.

Retour Page d'Accueil



 
aven-accueil-presentation-communique-communique-suite-a-la-crpm.txt · Dernière modification: 2016/12/14 15:12 par bernadette