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COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’AVEN du 19 Mai 2008

La Cour Régionale des Pensions Militaires de DOUAI a rendu ce jour son délibéré dans l’affaire opposant Monsieur Gilles HUGOT au Ministère de la Défense.

La Cour a infirmé le jugement défavorable qu’avait rendu le Tribunal des Pensions Militaires de DOUAI.

Elle a considéré que les trois affections dont est porteur Monsieur HUGOT (dont une cancéreuse) sont la conséquence de son exposition aux rayonnements ionisants et donc imputables au service.

La Cour a donc reconnu le droit à pension de Monsieur HUGOT et, a ordonné une expertise médicale afin de soit évalué le taux d’invalidité afférant aux 3 pathologies.

Rappelons que Monsieur Gilles HUGOT a été appelé à l’activité le 2 Mars 1963 pour être affecté en ALGERIE, sur le site d’IN EKER, dans le cadre de la campagne d’expérimentation nucléaire.

Il appartenait à la section des sapeurs du 11ème Régiment du Génie Saharien.

Il conduisait des camions transportant des citernes d’eau afin d’arroser le plateau et l’entrée du tunnel dans lequel les essais nucléaires étaient effectués. Cet arrosage intervenait à la suite des tirs d’engins nucléaires souterrains.

Gilles HUGOT intervenait donc sur le site du tir nucléaire, alors que les poussières provenant des fuites radioactives provoquées par l’ébranlement géologique étaient encore en suspension dans l’air et par définition avant même l’arrosage du site qu’il était chargé d’effectuer.

Cet arrêt est rendu dans le prolongement de celui dont a bénéficié Madame veuve NORBERCIAK en Novembre 2007 et qui a fait l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat par le Ministère de la Défense.

L’AVEN espère que le Ministère de la Défense ne se pourvoira pas en cassation.

L’AVEN rappelle qu’un consensus politique de tous les partis politiques s’est réalisé au cours de la présente législature. Le Gouvernement français s’honorerait de faire voter une loi en faveur des tous les personnels civils et militaires qui ont participé aux essais nucléaires et ont ainsi œuvré à la grandeur de la France, sans oublier les populations algérienne et polynésienne qui ont subi les retombées radioactives des essais nucléaires.

L’AVEN mentionne que elle a fait part aux Ministères de la Défense et la Santé de ses demandes, un suivi médical des vétérans et de leurs familles à titre de prévention des maladies radio-induites ainsi que les modifications du Tableau n°6 pour inscrire les maladies cancéreuses et non cancéreuses mentionnées dans les rapports du Comité spécialisé de l’ONU (UNSCEAR 2006).

Un comité de soutien Vérité et Justice des actions de l’AVEN et de MORUROA E TATOU comprenant des scientifiques, parlementaires, artistes, sportifs, journalistes de la presse écrite, télévision et radio sera mis en place au cours d’une conférence de presse au Sénat le mardi 3 juin 2008 à 11 heure.

Maître Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat, 01.44.32.08.20

Docteur Jean-Louis VALATX, président de l’AVEN, tel 06.13.87.37.76

M.Michel VERGER, vice-président de l’AVEN, tel 06.70.98.48.37.

Siège de l’AVEN, 187 montée de Choulans, 69005 Lyon. Tel. 04.78.36.93.03. Fax 04.78.36.36.83.

 
aven-accueil-presentation-communique-communique-suite-a-la-crpm-de-douay.txt · Dernière modification: 2008/05/19 23:45 par jlv