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Communiqué du 4 mars 2008

Suite au jugement favorable du TASS de Nimes

COMMUNIQUE DE PRESSE DE l’AVEN DU 4 MARS 2008

Le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS) de NIMES a rendu ce jour son délibéré dans l’affaire opposant les consorts GARNIER au COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE (CEA) et à la SOCIETE PROVENÇALE DES ATELIERS TERRIN (SPAT).

Le Tribunal a reconnu que la maladie professionnelle ayant entraîné le décès de Monsieur Francis GARNIER était consécutive à la faute inexcusable commise par ses anciens employeurs, le CEA et la SPAT.

De surcroît, le Tribunal a ordonné avant dire droit sur l’indemnisation des préjudices subis, la mise en œuvre d’une expertise médicale sur pièces.

Il convient de rappeler que pendant plus de dix ans, et au sein de deux entreprises visées, Monsieur Francis GARNIER a été directement affecté aux travaux sous rayonnements ionisants, et a été contaminé à plusieurs reprises.

Il a été employé par le CEA au Centre de Production de Plutonium de MARCOULE du 12 Mai 1959 au 2 Novembre 1960.

Puis il a travaillé pour la SPAT, Division Chantiers Extérieurs, en qualité de tuyauteur, du 6 Juin 1963 au 20 Janvier 1973.

Entre 1963 et 1966, il a été affecté à plusieurs reprises au Centre d’Expérimentation Militaire des Oasis (CEMO), sur le site des essais nucléaires français dans le Sahara, en qualité de décontamineur.

Le 25 Août 1967, Monsieur Francis GARNIER a signé un contrat de détachement en Polynésie sur les sites des essais nucléaires de Mururoa et de Fangataufa. Ce contrat a été renouvelé le 7 Avril 1970. Pendant cette période, il a de nouveau été décontamineur pour le compte du CEA/DAM (Direction des Applications Militaires).

Monsieur Francis GARNIER a été victime d’un cancer gastrique diagnostiqué en Janvier 2002 et qui a entraîné son décès le 14 Avril 2002, à l’âge de 61 ans.

C’est une nouvelle fois la responsabilité de l’Etat, dont le CEA était l’opérateur des essais nucléaires en Polynésie, qui est mise en cause par le jugement du tribunal.

De nouveau, l’AVEN rappelle que cette décision met en évidence la différence de traitement qui existe entre les anciens salariés du nucléaire bénéficiant d’un régime spécifique d’indemnisation relativement favorable et les militaires ou appelés astreints aux règles archaïques du code des pensions militaires. Les militaires sont mis dans une situation radicalement différente de celle qu’ont progressivement acquis les salariés du régime général de la Sécurité Sociale.

De même les travailleurs polynésiens confrontés à des circonstances identiques se heurtent à des difficultés de procédure dues à l’archaïsme des règles de prévoyance sociale en vigueur en Polynésie Française.

Les premiers procès de 9 victimes polynésiennes de l’association de MORUROA E TATOU sont prévus à Papeete le 7 Avril prochain ; ils opposeront des salariés victimes de maladie, ainsi que des familles de travailleurs décédés des suites de cancers imputables à leur présence sur les sites d’expérimentations nucléaires, à la Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie Française.

Contacts :

Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat,tel. 01.44.32.08.20

Dr J.L. Valatx, président de l’Aven, tel 06.13.87.37.76

M. Verger, vice-président de l’Aven, tel 06.70.98.48.37

Siège de l’Aven, 187 montée de Choulans, 69005 Lyon. Tel. 08 70 44 05 80

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