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COMMUNIQUE DE PRESSE du 10 novembre 2006

Suite au jugement favorable du TPM de Nancy

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'AVEN DU 10 NOVEMBRE 2006

Ce vendredi 10 novembre 2006, une décision a été rendue par la Cour régionale des Pensions militaires de Nancy concernant un vétéran du Sahara.

La Cour régionale des Pensions militaires de Nancy après avoir statué sur le mode de preuves applicables devant les Tribunaux de Pensions militaires, a constaté qu’André Geneix a été bien irradié — le dosimètre indiquait 180 mSv —, le 1er mai 1962 au Sahara algérien lors d’un tir souterrain raté qui est devenu aérien.

À ce tir assistaient Pierre Mesmer, ministre des Armées et Gaston Palewski, ministre de la Recherche, décédé d’une leucémie après avoir été, lui aussi, irradié. Plusieurs centaines de personnes civiles et militaires ont été irradiées, contaminées et certaines en sont décédées.

La Cour régionale des Pensions militaires de Nancy a cependant ordonné une expertise médicale comprenant des tests radiobiologiques ADN, par deux médecins experts de Paris qui doivent rendre leur rapport avant trois mois.

Ainsi, la Cour régionale des Pensions de Nancy admet que le Code des Pensions militaires, rédigé avant les expériences nucléaires, ne prenait pas en compte les maladies qui pouvaient survenir plusieurs années après l’irradiation et que le délai de présomption prévu (60 jours après la fin du service) n’était pas applicable pour les maladies radio-induites.

Après la Cour Régionale des Pensions d’Orléans dans son arrêté du 15 septembre 2006, la Cour régionale des Pensions de Nancy contredit sur un point essentiel la position du Commissaire du Gouvernement. Cette décision ouvre la porte à la possibilité de reconnaissance que le ministère de la Défense voulait interdire en s’appuyant sur le Code des Pensions militaires.

L’Aven rappelle le jugement rendu du Tribunal départemental des Pensions militaires de Nancy le 27 octobre 2006 en faveur d’un vétéran qui a été contaminé en Polynésie en lui attribuant une pension d’invalidité de 30 % pour un cancer de la langue.

Cette situation rend plus urgente encore la nécessité d’une loi reconnaissant la responsabilité de l’État français dans l’état de santé des vétérans et leurs descendants et la création d’un Fonds d’indemnisation des vétérans des essais nucléaires. Dans l’attente de cette loi, l’attitude du gouvernement qui fait systématiquement appel des jugements favorables est intolérable.

D'autant qu'après avoir affirmé durant toutes ces années que les essais français avaient été « propres », le gouvernement — par la voie de Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire pour les installations intéressant la Défense (DSND) et coprésident du comité de suivi sanitaire des essais nucléaires (CSSEN) —, a commencé à reconnaître que certains essais avaient eu des retombées radioactives et la nécessité d'organiser un suivi médical des populations avoisinantes. Le jeudi 9 novembre 2006, Marcel Jurien de la Gravière a été auditionné au Sénat par la Commission des affaires étrangères et de la Défense.

POUR TOUT CONTACT :

Dr Jean-Louis Valatx, président de l’Aven, tél. 06.13.87.37.76

Michel Verger, vice-président de l’Aven, tél. 06.70.98.48.37

Secrétariat de l’Aven, tél. 04.78.36.93.03. Fax 04.78.36.36.83.

Cabinet d’avocats Teissonnière, 5, rue Saint-Germain l’Auxerrois, 75001 Paris, tél. 01.44.32.08.20.

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