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Le règlement Intérieur de l'AVEN

Ce règlement Intérieur Approuvé par l'Assemblée Générale des 12 et 13 octobre 2013

complète les statuts de l'Association et précise le fonctionnement interne de l'AVEN


A - Définition

L'Association des Vétérans des Essais Nucléaires (AVEN) regroupe les personnels des sites Français d'expérimentations nucléaires au Sahara Algérien (CEMS - CEMO) et en Polynésie Française (CEP) à savoir les personnels militaires (appelés,engagés,de carrière) et les personnels civils (CEA,entreprises sous contrat)

Les membres de l'AVEN sont des vétérans, leurs ayants droit et des “amis” agréés par le Bureau et ayant acquitté la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Les Objectifs de l'AVEN sont fixés par l'Article 2 des statuts.

L'AVEN est une association de défense des vétérans (ou de leurs ayants droit) dont la santé est ou a été altérée à la suite de leur présence active ou passive sur les sites des essais.

L'association aide ses membres dans leurs actions pour faire reconnaitre leurs droits.

B - Administration

L'A.V.E.N est administrée par un conseil d'administration (CA) élu chaque année par l'Assemblée Générale (AG)

Chaque candidat à élection ou réélection au poste de membre du conseil d’administration, devra réunir un minimum de 30% de voix des électeurs présents

ou mandatés à l’assemblée générale pour être élu.

Le CA est renouvelable d'un tiers chaque année dans les conditions définis par les statuts.

Pour la cohérence des actes entrepris par l'A.V.E.N. et afin d'être au plus près des adhérents et des actions locales, chaque membre du CA anime une région.

Tout adhérent à jour de ses cotisations peut déposer candidature de membre du CA, auprès du bureau au moins trente jours avant la tenue de l'AG,

par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Président.

C - Organisation

L'AVEN selon ses statuts, est une association nationale déclarée en Préfecture, conformément à la loi de 1901.

Elle est administrée par un Conseil d'Administration (CA) élu par l'Assemblée Générale (AG).

Le CA désigne en son sein un bureau qui met en oeuvre les décisions de l'AG et du CA.

Les membres du CA absents sans motif valable à 2 réunions du CA sont considérés comme démissionnaires.

L'AVEN n'est pas une fédération d'associations départementales ou régionales.

C.1 - Groupes de travail - collectifs locaux

Dans les départements ou régions, des vétérans peuvent se regrouper et former des groupes de travail ou collectifs afin d'être plus efficace pour faire connaître l'association, faire avancer les objectifs définis dans les statuts et aider les adhérents dans leurs démarches.

Ces groupes de travail prennent en charge l'organisation des réunions locales et les contacts avec les médias, en liaison avec le vice-président qui coordonne les actions dans les régions.

Ces groupes de travail peuvent adopter une dénomination faisant apparaître le sigle de l'AVEN suivi du numéro du département (ex: AVEN29, AVEN44) ou de la région.

Les Frais occasionnés par ces réunions locales sont, soit couvertes par une participation des présents, soit pris en charge par l'association.

C.2 - Contrôle de la gestion financière

Le trésorier et le trésorier-adjoint assurent la tenue des compte de l'association sous la responsabilité du Président.

Le principe du compte bancaire unique est retenu sauf dérogation exceptionnelle délivrée par le Président (pour certains collectifs)

Deux vérificateurs aux comptes,désignés par l'AG, vérifient la bonne tenue des comptes et le bilan financier présenté à l'AG.

D - Commission Juridique

La commission juridique a été créée pour aider les vétérans dans la rédaction de leurs dossiers judiciaires.Elle est l'intermédiaire entre le vétéran et l'avocat de l'association.

L'avocat se charge de déposer le dossier auprès des différentes instances judiciaires.

La commission recueille les informations juridiques utiles aux vétérans et les résume dans le bulletin Ia ora na,Bonjour.

La commission est composée de membres de l'AVEN.Elle travaille en étroite liaison avec l'avocat.

Les dossiers sont regroupés par catégories (militaires,civils,veuves, orphelins) dont un membre à la charge. Il fournit au vétéran les informations et les formulaires nécessaires à la constitution du dossier. Il vérifie que le dossier comporte les principaux éléments et le transmet à l'avocat en informant le Président.

La commission se réunit à l'initiative du Président, en utilisant, éventuellement, les moyens actuels de communication (internet,réunion téléphonique)

Un compte rendu des réunions est adressé aux membres du CA.

Etant donné que le vétéran donne les informations, il n'y a pas de secret médical. Il va de soi que les informations personnelles et médicales contenues dans chaque dossier sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées.

Pour la rémunération de l'avocat, une convention a été passée entre le Cabinet Teissonnière et l'AVEN.

E - Conseil scientifique et médical

Le conseil scientifique et médical est créé pour aider notre avocat à défendre les vétérans devant les différents tribunaux.

Les objectifs du conseil sont les suivants :

  1. Réunir une documentation scientifique sur les rayonnements ionisants,les caractéristiques succintes d'une expérimentation d'une bombe atomique et thermonucléaire.
  2. Réunir une documentation médicale sur les effets des rayonnements ionisants sur la santé.
  3. Etablir une liste des maladies cancéreuses et non cancéreuses pouvant être déclenchées par l'exposition aux radiations ou par la contamination par les éléments radioactifs libérés lors d'une expérimentation.
  4. Répondre aux questions soulevés par l'avocat.

Ce conseil est composé de scientifiques et de médecins spécialistes dans les différents domaines di nucléaire.

Le conseil scientifique et médical se réunit à l'initiative du Président.

Un compte rendu est adressé aux membres du CA.

Relations extérieures

L'AVEN a des relations privilégiées avec les associations partenaires des vétérans des essais nucléaires Français Moruroa e tatou, association des anciens travailleurs Polynésiens et l'association des vétérans Algériens.

L'AVEN est membre fondateur du Réseau International de Paris des essais nucléaires (RIPEN) qui regroupe les associations nationales des vétérans des essais nucléaires, des associations européennes et japonaises.

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aven-accueil-presentation-reglement-interieur.txt · Dernière modification: 2016/12/12 17:58 par bernadette