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Deuxième Mandat

- Décembre 2012 :

- Réunion de la commission de suivi sous la présidence de Jean-Yves Le Drian



2013

- Janvier 2013 :

- l'AVEN a déposé plus de 300 recours auprès des tribunaux administratifs

- lancement d'une campagne nationale de sensibilisation des élus.

- Février 2013:

- Ravivage de la Flamme sous l'Arc de Triomphe par des élèves de terminale de Toulouse.

- De Février à Octobre 2013 :

- L'AVEN participe à plus de 30 journées de travail tant au ministère de la défense

qu'au Sénat ou à l'Assemblée Nationale en vue de modification ou d'amélioration de la Loi.

- Avril 2013 :

- L'AVEN et Moruroa et Tatou accèdent aux documents secrets défenses

suite à injonction de la cour d'appel de Paris

condamnant l'Etat à lever le secret défense sur une partie des documents concernant les essais nucléaires.

- Mai 2013 :

- AG du BNTVA à Coventry (Angleterre)

- Juillet 2013

- Sur initiative de l'AVEN, les associations prennent un accord de texte commun,

démentant ainsi les propos du Ministère de la Défense qui affirmait que les associations n'étaient pas d'accord entre-elles.

- Octobre 2013 :

- Réunion de la commission de suivi:

l'AVEN lit et dépose la lettre de revendication commune et contresignée par toutes les associations

Le Ministre accepte d'étendre les zones de retombées sur l'ensemble de la Polynésie.

- Décembre 2013 :

- Vote de cinq amendements en vue de la modification de la Loi,

conforme en grande partie aux suggestions initiées par l'AVEN, et signé par l'ensemble des associations,

et reprenant les conclusions des commissions d'enquêtes sénatoriales sur l'application de la Loi.

Mais la mention “risque négligeable demeure



2014

- Janvier 2014 :

- Parution de la Loi modifiée.

- Lancement du volet social

- Lancement du pôle santé.

- Février 2014:

- l'AVEN demande une rencontre avec les services de Matignon pour mise en place des modalités d'applications de la Loi modifiée

- Avril 2014:

- Suite au changement de gouvernement, l'AVEN reformule sa demande de rencontre avec les services de Matignon.

- Juin 2014:

- Les Présidents Départementaux de l'AVEN sont reçus par les préfets, pour leur remettre un dossier de revendication à faire remonter aux services de l'Etat

- L'AVEN fait un communiqué de presse sous forme de lettre ouverte au premier Ministre

- Les Elus se remobilisent afin de faire appliquer la loi modifiée.

- Juillet 2014

- Ravivage de la Flamme sous l'Arc de Triomphe.

- L'AVEN reçue à l'assemblée nationale est informé par les élus que les décrets d'applications de la Loi Modifiée sont en conseil d'état.

- Les Elus déposent plusieurs questions écrites sur la date de parution des décrets.

- Septembre 2014

- Suite à une réponse faite à une question écrite déposé par Mr Folliot, l'AVEN est informé que c'est la Ministre de la santé et des affaires sociales qui est désormais présidente de la commission de suivi.

- L'AVEN, en tant que membre demande à la présidente de la commission de suivi de déclencher une réunion au plus tôt, et invite les autres membres de la commission à faire la même demande.

- 15 septembre, parution des décrets d'applications de la Loi Morin modifiée

- Décembre 2014 - Matignon écrit à l'AVEN pour la nomination du mèdecin représentant les associations au CIVEN. Après négociations, 3 associations dont l'AVEN désignent le Professeur Abraham Behar.

- L'AVEN négocie avec Matignon pour qu'a défaut d'un consensus des associations sur la nomination du professeur Behar, ce soit la majorité qui l'emporte.

- Le 27 décembre, le Professeur Behar envoie son dossier pour accord de la haute autorité à siéger au CIVEN.



2015

- Février 2015

- Le 26 Février parution du décret nominatif des membres du nouveau CIVEN

- Mars 2015

- Le 13 Mars le nouveau CIVEN se met en place

- Le 27 l'AVEN écrit au nouveau Président du CIVEN pour savoir comment vont être appliqués les modifications de la Loi,

notamment sur le débat contradictoire.

- Avril 2015

- Le 13 le CIVEN examine les dossiers sur lesquels les tribunaux administratifs ont adjoints d'expliciter les refus.

- Le 17 Mr Prieur, président du CIVEN répond à l'AVEN. Les dispositions de la Loi consolidée seront assurés pour les nouveaux dossiers

et ceux sur lesquels la justice s'est prononcée.

- Mai 2015

- Le 3 Mai, Matignon demande les CV ou fiches de parcours aux Présidents d'associations futurs membres de la nouvelle commission de suivi (dont l'AVEN)

- Le 7 Mai Matignon nomme les membres de la commission consultative de suivi (CCSCEN)

- Les 15 et 16, une délégation de l'AVEN participe à l'AG du BNTVA en Angleterre.

- Juin 2015

- Le 26 Juin, premier débat contradictoire, le cabinet d'Avocat défend les vétérans devant le CIVEN

- Le 30 Juin, accords entre le cabinet d'avocat et l'AVEN: tous deux pourront défendre les dossiers des vétérans devant le CIVEN,

alternativement suivant les agendas, ou en fonction de la teneur particulière d'un dossier.

- Juillet 2015

- Le 2 Juillet, ravivage de la Flamme sous l'Arc de Triomphe.

- Le 6 Juillet, premier débat contradictoire pour l'AVEN qui défend cinq dossiers de vétérans devant le CIVEN

- Le 30 Juillet, la commission des droits de l'homme de l'ONU dénonce la France sur son attitude envers les vétérans des essais nucléaires

- Septembre 2015

- Le 15 Septembre, le premier Ministre annonce une volonté de changement dans le processus d'indemnisation

- Le 28 Septembre, lors d'un débat contradictoire, l'AVEN ébranle les convictions du CIVEN sur la réalité des faits établis par le rapporteur du Ministère de la défense en démontrant,

preuve à l'appuie que ce dernier apportait des informations partiales.

 
aven-les-grandes-dates-de-l-aven-sans-deuxieme.txt · Dernière modification: 2017/02/24 10:28 par bernadette