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Troisième Mandat en cours

- Octobre 2015

- Le 13 Octobre, réunion de la première Commission de suivi sous la présidence de la Ministre de la Santé.

Dans son discours de présentation puis dans la discussion, la Ministre affiche clairement une ferme volonté de changer la méthode d'évaluation mise en place par le CIVEN,

et ne se dit pas hostile à changer la Loi si la situation de blocage perdure.

- Le 20 Octobre, le CIVEN lors d'un débat contradictoire sur l'examen de dossiers de vétérans signale qu'une réflexion sur un changement de méthode d'évaluation du risque se met en place.

L'AVEN au cours de cette séance, démontre une nouvelle foi que les données fournis par le Ministère de la défense sont en partie erronées, et le CIVEN en prend réellement acte.

- Décembre 2015

- le 15 Décembre l'AVEN est affiliée à l'Union Nationale des Anciens Combattants (UNC)



2016

- Janvier 2016

- Le 17 Janvier première réunion entre l'U.N.C et l'AVEN.

Il est décidé de travailler en commun sur l'obtention du titre de reconnaissance de la Nation pour les vétérans de essais nucléaires et l'admission de l'AVEN en tant qu'OPEX auprès de l'ONAC

- Février 2016

- Le 7 Février, l'AVEN, avec son drapeau, participe en tant que membre de l'UNC à la cérémonie en mémoire des combattants à la chapelle St Louis des Invalides.

- Le 22 Février, déclaration du Président de la République à Papeete sur la reconnaissance des conséquences des essais nucléaires.

- Le 23 Février, très grosse couverture médiatique nationale et régionale suite aux propos de Mr Hollande en Polynésie.

L'AVEN participe à plusieurs débats télévisés dont l'émission “C dans l'air” sur la 5.

- Mars 2016

- Le 10 Mars, l'AVEN demande audience au Président de la République, au Ministère de la Santé et auprès du Directeur de la Santé, pour tenter d'être entendu

lors de l'élaboration de la modification du décret d'application précisant la notion de risque négligeable promis par Mr Hollande à Papeete.

- Le 17 Mars première journée de travail avec la commission juridique de l'UNC.

Une motion sera déposée auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants concernant le titre de reconnaissance de la Nation,

et le sujet sera évoqué par l'UNC à chaque réunion ou débat avec ce dernier.

- Avril 2016

- Le 11 Avril, ouverture de l'antenne de l'AVEN au 18 rue de Vézelay à Paris, mise en place de la permanence

et accord sur les abonnements à tarifs réduits à “La Voix du Combattants” pour les adhérents de l'AVEN.

- Mai 2016

- Du 19 au 22 mai, l'AVEN participe à l'assemblée générale de la BNTVA. Des accords sont pris pour la recherche médicale

- Le 31 Mai, l'AVEN organise une table ronde parlementaire à l'Assemblée Nationale.

Une lettre de demande de modification de la Loi, signée par 27 parlementaires (Sénat et Députés) est adressée à la Ministre de la Santé

- Juin 2016

- Le 1er Juin,l'AVEN participe à l'assemblée générale du comité de la flamme sous l'Arc de Triomphe.

- Le 6 Juin, l'AVEN est reçue par le chef de cabinet de la Ministre de la Santé.

L'entretien porte sur les modifications prévues par le Président de la République

L'AVEN est reçue au Sénat, pour entretien sur le fonctionnement administratif du CIVEN.

- Le 21 Juin, l'AVEN invite une Sénatrice, membre de la commission de suivi, à assister à une séance du CIVEN.

- Juillet 2016

- Le 6 Juillet : réunion de la Commission de suivi, présentation du projet de décret abaissant le seuil de causalité.

- Le 31 Juillet : Rapport de l'AVEN à la Présidente de la commission de suivi sur le projet de décret.

- Novembre 2016

- Le 16 Novembre : Rappel du rapport de l'AVEN à la Présidente de la commission de suivi sur le projet de décret.



2017

- Février 2017

Le 14 Février est adopté la modification de la Loi du 5 Janvier 2010 avec abrogation de la notion de risque négligeable et réexamen de tous les dossiers refusés antérieurement.

- Mars 2017

- Le 3 Mars la nouvelle Loi est publiée

- Le 8 Mars l'Aven envoie un courrier au Président de la République en demandant l'attribution du TRN

- Le 22 Mars, l'UNC vote une motion de soutien pour l'attribution du TRN aux vétérans

- Avril 2017

- Le 2 Avril les cinq associations de vétérans, dans un courrier commun demandent une réunion d'urgence de la commission de suivi avec le soutien de parlementaires

Ceci afin de définir les modalités d'applications de la nouvelle Loi

- Le 10 Avril, l'AVEN et la FNOM dans un courrier commun demandent un rendez-vous avec le président du CIVEN.

Ceci afin de définir le rôle du CIVEN dans la nouvelle Loi et les modalités d'applications.

- Mai 2017

- Le 3 Mai entretien entre le Président du CIVEN, l'AVEN et la FNOM .

- Juillet 2017

- Le 2 Juillet, ravivage de la Flamme sous l'Arc de triomphe

- Le 3 Juillet parution au JO des conclusions du conseil d’État: La Nouvelle Loi est applicable,le risque devient irréfragable.

- Le 7 Juillet réunion au cabinet d'avocat pour définir les applications pratiques de représentations des dossiers.

- Le 17 Juillet, démission de six membres du CIVEN sur 9.

- Le 21 Juillet, rencontre du Président du CIVEN avec Mtre Labrunie.

Malgré la démission de la majorité de ses membres, le CIVEN continuera à fonctionner dés la parution du décret de Matignon nommant des remplaçants (Courant Aout/Début Septembre)

- Septembre 2017

- Le 11 Septembre, le gouvernement nomme les nouveaux membres du CIVEN


 
aven-les-grandes-dates-de-l-aven-sans-troisieme.txt · Dernière modification: 2017/09/25 10:23 par admin