Audience à la Cour d’Appel Administrative de TOULOUSE

Le mardi 13 janvier 2026 à 09h30

Nous vous informons que la Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE appelle des dossiers à l’encontre de l’État pour demander réparation des préjudices subis «par ricochet» par les veuves et les  enfants.

Compte tenu de l’importance de cette audience Me Cécile LABRUNIE  sera présente afin de présenter des observations et représenter les intérêts des familles.

Deux affaires seront évoquées.

N’hésitez pas à vous mobiliser dans la région  !