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AGENDA JURIDIQUE

Audiences Tribunaux Militaires et Civils

NOUVEAUX APPELS - AUDIENCES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

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APRES REJET DU CIVEN


Mardi 11 février 2020

9h30 Tribunal Administratif de Montreuil

Les personnes appelées à cette audience sont :

- Madame SUIRO

Un avocat sera présent à cette audience afin de représenter les intérêts de Madame SUIRO.


Jeudi 6 février 2020

9h30 Tribunal Administratif de DIJON

- Monsieur Fabrice CHARLOT

A ce jour nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en remettons à nos écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au tribunal.


Vendredi 31 janvier 2020

9h30 Tribunal Administratif de Chalons en Champagne

Les personnes appelées à cette audience sont :

- Mme Annie LERNOUD, veuve de Philippe WOLTER

A ce jour, nous n’avons pas encore prévu le déplacement d’un Avocat pour cette audience.


Mardi 28 janvier 2020

10h30 Tribunal Administratif de Besançon

Les personnes appelées à cette audience sont :

Madame Colette JOUVE.

Madame Gilberte VILLIETTE

Madame Christiane BUZON

A ce jour, nous ne prévoyons pas de déplacement d’un avocat.


Vendredi 24 janvier 2020

10h45 Cour Administrative d'appel de Nantes

Les personnes convoquées sont :

- Madame veuve Sarah CHASTANG ;

- Madame veuve France BROUILLON ;

- Madame veuve Christiane BERRY.

Un avocat du Cabinet sera présent lors de cette audience afin de représenter leurs intérêts et de présenter quelques observations.

Nous vous remercions vivement de venir soutenir ces trois veuves.


Mardi 21 janvier 2020

9h00 Tribunal administratif de Lyon

Les personnes appelées à cette audience sont :

- Monsieur Patrice FICHEUX ;

- Madame veuve Béatrice WITTMER ;

- Monsieur Jean-Paul RUET ;

- Monsieur Pierre LE HENANFF ;

- Madame veuve Jacqueline PORTALIER ;

- Madame Sylvie BREDOUX ;

- Madame veuve Dominique MOREAUX ;

- Madame veuve Huguette BLANC ;

- Madame veuve Nicole CROCE ;

- Monsieur Bernard REINOLD.

Un avocat du Cabinet sera présent lors de cette audience afin de représenter leurs intérêts et de présenter quelques observations.


Mardi 17 décembre 2019

9h45 Tribunal administratif d'Orléans

- Madame Ghislaine MONTONNEAU, veuve

Un avocat du Cabinet sera présent afin de représenter ses intérêts et de présenter quelques observations.

Merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir l'Avocat et notre amie


Mardi 17 décembre 2019

9h30 Cour Administrative d’Appel de Marseille

- Madame Agnès KLOUMAN

- Madame HERPELDINGER Augustine

Un avocat du Cabinet se déplacera pour représenter les intérêts de ces deux personnes et formuler quelques observations

Merci à ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir l'Avocat et nos amies


Mardi 10 décembre 2019

10h30 Tribunal administratif de Lyon

- Monsieur Guy ARNOL

Compte tenu des problèmes rencontrés consécutifs à la grève SNCF, aucun Avocat ne pourra se déplacer pour ces séances


Mardi 10 décembre 2019

9h45 Tribunal administratif de Bordeaux

- Madame SEIZE

Compte tenu des problèmes rencontrés consécutifs à la grève SNCF, aucun Avocat ne pourra se déplacer pour ces séances


Jeudi 5 décembre 2019

11h00 Tribunal administratif de Poitiers

- Mme Vve CARTALAS Michèle

Dans la mesure où nous avons obtenu une décision favorable entre temps, et que ce recours concerne uniquement la demande d’intérêts et d’un article 761-1 nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat.


Mardi 3 décembre 2019

10h30 Tribunal administratif de Besançon

- Monsieur FLEURY

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat lors de cette audience. Nous nous en remettons aux pièces et écritures qui ont d’ores et déjà été transmises au Tribunal


Jeudi 21 novembre 2019

14h00 Tribunal administratif de Cergy Pontoise

- Monsieur JOURDANNEY, fils de la victime

Cécile Labrunie se déplacera afin de représenter les intérêts des adhérents


Vendredi 8 novembre 2019

10h00 Tribunal administratif de ROUEN

- Monsieur Frédéric ADAM

- Madame Chantal GOASDOUE

Cécile Labrunie se déplacera afin de représenter les intérêts des adhérents

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer pour soutenir l'avocate et nos amis


jeudi 17 octobre 2019

9h00 Tribunal Administratif de BASTIA

- Monsieur CERVETTI Toussain

- Monsieur MOREA Robert

l'Avocat ne prévoit pas de déplacement


lundi 14 octobre 2019

9h30 Tribunal Administratif de BORDEAUX

-Madame veuve ALLART

- Madame veuve LE FLOC’H

- Monsieur Michl GAUJOUR

- Madame veuve Régine SOMME

- Monsieur Philippe LEROY

Cécile LABRUNIE se déplacera afin de représenter les intérêts des adhérents

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer pour soutenir l'avocate et nos amis

mercredi 24 avril 2019

09h45 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Monsieur Pierre FENDT

Monsieur Henri BURGEL

Monsieur Jacques MATHIEU

Monsieur Daniel PERTERSHEIM

Madame Nicole BECKER.

Un avocat du Cabinet sera présent lors de cette audience.

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocate


mercredi 20 mars 2019

10h15 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

- Monsieur FAUPIN Clément

- Monsieur SEPPECHER Mathieu

Maître Julie ANDREU sera présente lors de cette audience afin de représenter les intérêts de ces personnes.

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocate


mardi 19 mars 2019

09h30 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

- Madame LORILLERE Halima

- Madame KLOUMAN Agnès

- Monsieur TANNE Jean Louis

Maître Hermine BARON sera présente lors de cette audience afin de représenter les intérêts de ces personnes

Merci à tous ceux qui peuvent se déplacer d'aller soutenir nos amis et l'avocate

CETTE AUDIENCE A ETE REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE


lundi 21 janvier 2019

09h30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

  1. Madame GILLES Arméle
  1. Madame LACONI Françoise

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience, nous nous en remettons aux écritures et pièces que nous avons d’ores et déjà transmises au Tribunal.


Jeudi 17 janvier 2019

09h30 COUR ADMINISTRATIF D'APPEL DE LYON

- Madame Veuve CACHAT Marie Luce

Nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience, nous nous en remettons aux écritures et pièces que nous avons d’ores et déjà transmises au Tribunal.


Mardi 15 janvier 2019

14h00 COUR ADMINISTRATIF D'APPEL DE VERSAILLE

- Monsieur Faucher Patrick

Un avocat du Cabinet sera présent lors de cette audience.


Jeudi 22 novembre 2018

09h00 COUR ADMINISTRATIF D'APPEL DE DOUAI

- Madame veuve CLOCHET

- Madame veuve CAUCHOIS

- Monsieur Alain SILVAIN

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal


AUDIENCE TA ORLEANS 20 NOVEMBRE 2018

09h30 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ORLEANS

- Madame Vve Madeleine MEZIERE

Nous ne prévoyons pas le déplacement d'un avocat à cette audience, nous nous en rapportons aux écritures et pièces qui ont déjà été transmises au tribunal




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