Outils du site


Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
Dernière révision Les deux révisions suivantes
aven-accueil-actions-juridiques-agenda-juridique-aven [2020/01/22 21:58]
210669aven2001
aven-accueil-actions-juridiques-agenda-juridique-aven [2020/01/26 00:52]
210669aven2001
Ligne 30: Ligne 30:
 Les personnes appelées à cette audience sont : Les personnes appelées à cette audience sont :
  
- - Madame ​SUIRA+ - Madame ​SUIRO
  
 Un avocat sera présent à cette audience afin de représenter les intérêts de Madame SUIRO. Un avocat sera présent à cette audience afin de représenter les intérêts de Madame SUIRO.
 +
 +----
 +
 +===== Jeudi 6 février 2019 ======
 +
 +9h30 **Tribunal Administratif de DIJON**
 +
 + - Monsieur Fabrice CHARLOT
 +
 +A ce jour nous ne prévoyons pas le déplacement d’un avocat pour cette audience. Nous nous en remettons à nos écritures et pièces qui ont d’ores et déjà été transmises au tribunal.
  
 ---- ----
Ligne 42: Ligne 52:
 Les personnes appelées à cette audience sont : Les personnes appelées à cette audience sont :
  
- ​- ​Madame ​WOLTER+ ​- ​Mme Annie LERNOUD, veuve de Philippe ​WOLTER
  
 A ce jour, nous n’avons pas encore prévu le déplacement d’un Avocat pour cette audience. A ce jour, nous n’avons pas encore prévu le déplacement d’un Avocat pour cette audience.
Ligne 55: Ligne 65:
  
 Madame Colette JOUVE. Madame Colette JOUVE.
-Madame Gilberte VILLIETTE ​;+ 
 +Madame Gilberte VILLIETTE 
 Madame Christiane BUZON Madame Christiane BUZON
  
aven-accueil-actions-juridiques-agenda-juridique-aven.txt · Dernière modification: 2020/01/29 19:20 par 210669aven2001