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Essais nucléaires : la proposition de loi est déposée !

Article publié le 06.12.2025 dans la catégorie
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Message de Didier LE GAC, Président de la commission d’enquête parlementaire,

Avec la députée Mereana Reid Arbelot, nous venons de déposer officiellement une proposition de loi « visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ».

C’est la concrétisation des six mois de travaux de la Commission d’enquête que je présidais et dont ma collègue Mereana Reid Arbelot était rapporteure !

Un texte particulièrement attendu par les victimes, les associations, nos compatriotes polynésiens et – au-delà – l’ensemble des acteurs qui ont contribué à nos travaux.

 

« En reconnaissant pleinement les conséquences des expérimentations nucléaires et en améliorant la réparation des préjudices, la loi vise non seulement à apaiser les tensions et à rétablir la transparence, mais également à reconnaître et réconcilier l’ensemble des acteurs de cette période, qu’il s’agisse des populations locales, des victimes, de leurs familles ou des vétérans et personnels ayant participé aux essais »

Extrait de l’exposé des motifs de la proposition de loi