Calendrier de Évènements
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Audience au Tribunal Administratif de Rennes
Audience au Tribunal Administratif de Rennes
Le Tribunal Administratif de Rennes appelle à nouveau l’affaire de Monsieur COULON à une audience qui se tiendra le 30 avril prochain à 14h00. Cette audience intervient à la suite du jugement favorable rendu par le Tribunal Administratif qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par Monsieur COULON. […]
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Audience a la Cour d’Appel de Versailles
Audience a la Cour d’Appel de Versailles
La Cour Administrative d’Appel de VERSAILLES appelle à nouveau l’affaire de Madame veuve FOUGERES à une audience qui se tiendra le 7 mai prochain à 14h00. Cette audience intervient à la suite de l’arrêt favorable rendu par la Cour qui ordonnait la mise en œuvre d’une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices subis par le […]
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Audience tribunal administratif de Papeete
Audience tribunal administratif de Papeete
Le Tribunal Administratif de PAPEETE appelle à l’audience du 14 mai prochain à 10h00 sa première affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. Il s’agit de l’affaire des ayants droit de Monsieur Daniel LAVOINE. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal, Cécile a sollicité son confrère Polynésien Maître Philippe […]
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Audience au tribunal Administratif de Strasbourg
Audience au tribunal Administratif de Strasbourg
Le Tribunal Administratif de STRASBOURG appelle l’affaire de Monsieur Guy SINNIGER à une audience qui se tiendra le 15 mai prochain à 10h00. Cette audience intervient dans le cadre de la reconnaissance de la carence fautive de l’état à la suite d’une exposition aux rayonnements ionisants de M. SINNIGER, sans pathologie déclarée. Dans la mesure […]
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L’AVEN en Commission .
L’AVEN en Commission .
Comme vous le savez, l'AVEN a été interrogée en Commission en vue de l'élargissement de la liste des maladies et de l'évolution de la loi Morin. Voici le lien à diffuser à vos adhérents pour visualiser les deux heures d'audition : https://event.assemblee-nationale.fr/video.15185589_6645bb17946f9
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Audience au Tribunal administratif de Paris
Audience au Tribunal administratif de Paris
Le Tribunal Administratif de Paris appelle l’affaire de Madame veuve Danielle PALAU à une audience qui se tiendra le 23 mai prochain à 9h30. Cette audience portera uniquement sur les sommes allouées au titre des préjudices subis par le défunt dans le cadre de la contestation de la proposition d’indemnisation que nous avions formée devant […]
Audience au tribunal Administratif de Versailles
Audience au tribunal Administratif de Versailles
Le Tribunal Administratif de VERSAILLES appelle de nouveau l’affaire de Monsieur POUMEAU à une audience qui se tiendra le 23 mai prochain à 9h30. Dans cette affaire, la reconnaissance entre son exposition aux rayonnements ionisant et la survenue de sa pathologie radio-induite avait déjà été reconnue par le Tribunal qui avait ordonné avant dire droit […]
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Audience Cour Administrative d’Appel de Paris.
Audience Cour Administrative d’Appel de Paris.
La Cour Administrative d’Appel de Paris appelle l’affaire de Monsieur ADAM à une audience qui se tiendra le 24 mai prochain à 11h45. Cette audience intervient à la suite de la contestation des sommes fixée par le Tribunal Administratif de Montreuil en réparation des préjudices subis par Monsieur ADAM. Ainsi, cette séance portera uniquement sur […]
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Audience tribunal administratif de Papeete.
Audience tribunal administratif de Papeete.
Le Tribunal Administratif de PAPEETE appelle à l’audience du 28 mai prochain à 10h00 une affaire concernant la réparation intégrale des préjudices par ricochet subis par la famille de la victime. Il s’agit de l’affaire des ayants droit de Monsieur Philippe SUIRO. Compte tenu de l’éloignement du Tribunal et dans la mesure où notre confrère […]