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AUDIENCE A LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE LE 2 SEPTEMBRE 2025

Article publié le 03.08.2025 dans la catégorie
tribunal adm marseille

AUDIENCE A LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE

LE 2 SEPTEMBRE 2025

 Nous vous informons que pour la première fois, la Cour Administrative d’Appel de Marseille appelle des dossiers à l’encontre de l’État pour demander réparation des préjudices subis «par ricochet» par les veuves et les  enfants.                                              Compte tenu de l’importance de cette audience Me Cécile LABRUNIE ou un avocat du Cabinet TTLL sera présent afin de présenter des observations et représenter les intérêts des familles.

Cinq affaires seront évoquées.

N’hésitez pas à vous mobiliser dans la région !