Historique de l’AVEN

La genèse

Dès le milieu des années 90, des anciens appelés du contingent ou des anciens militaires engagés, ayant participé aux essais nucléaires Français au Sahara, se posent des questions face à de curieux cas de maladies.

Beaucoup d’entre eux souffrent notamment de pathologies cancéreuses, mais aussi cardiaques, apparues peu après leur présence sur site d’essais nucléaires.

En 1995, Roland Weil, Jacques Muller (entre autres) fondent la Fédération Nationale des Anciens du Sahara (FNAS).

En 1996, Gérard Dellac, ayant entamé une procédure contre l’Etat, suite à un cancer de la peau apparu dès son retour du Sahara, lance un appel à témoignage dans le journal « L’Ancien d’Algérie » et rentre ainsi en contact avec la FNSA dont Michel Verger est membre.

En Février 2001, lors d’une manifestation à Angers contre un dépôt d’armement contaminé à l’uranium appauvri que Michel Verger fait connaissance avec Bruno Barrillot, directeur de l’Observatoire de l’Armement (OBSARM) à Lyon, qui lui fait part de nombreux courriers de vétérans atteints de diverses pathologies, en majorité des cancers, ainsi que de ses recherches sur les conséquences des essais nucléaires tant au Sahara qu’en Polynésie.

De cet entretien, né l’idée de la création d’une association de vétérans. En Mars, un appel est lancé par l’OBSARM, auquel va se rallier la FNSA, puis le 9 Juin 2001 est fondée l’AVEN avec l’intégration de plus de 200 membres de la FNSA qui se dissout à son profit constituant ainsi le socle des premiers adhérents, avec Michel Verger, Jean-Louis Valatx, Gérard Dellac et Roland Weil.

Le but de l’AVEN

• Inclure tous les vétérans qu’ils soient malades ou en bonne santé, constitués des personnels civils ou militaires ayant participé aux programmes d’essais nucléaires français sur les sites du Sahara et de Polynésie française, allant du 13 février 1960 jusqu’au 27 janvier 1996, date marquant la fermeture du Centre d’Expérimentation du Pacifique (C.E.P.) en 1998.
• Les conjoints et les familles (descendants, sœurs, frères) des vétérans, qu’ils soient vivants ou décédés, peuvent également devenir membres de l’AVEN. De plus, les « amis » des vétérans, qu’ils soient des individus ou des organisations, sont les personnes ou groupes souhaitant soutenir les objectifs de l’AVEN.

L’association a pour mission de défendre les droits de tous les vétérans, en mettant particulièrement l’accent sur ceux affectés par des maladies radio-induites. Elle s’engage à intervenir auprès des autorités administratives et judiciaires afin d’obtenir :

1. Le recensement des personnels civils et militaires ayant œuvré dans les Centres d’Expérimentation du Sahara et du Pacifique.
2. L’accès aux dossiers médicaux militaires des participants aux essais.
3. La reconnaissance de la présomption d’origine des maladies radio-induites.
4. La création d’une commission de suivi des essais nucléaires.
5. L’établissement d’un fonds d’indemnisation pour les victimes civiles et militaires des essais nucléaires.
6. La garantie d’un droit à pension pour les personnels civils et militaires ainsi que leurs ayants droit.
7. La reconnaissance officielle par la nation.

PRESIDENCE DE JEAN-LOUIS VALATX

De juin 2001 à septembre 2007

Ancien Médecin militaire au Sahara, directeur de recherche à l’INSERM, membre fondateur de l’AVEN

2001

• Juin 2001 : Constitution de l’AVEN
• Lancement de l’étude de santé auprès des vétérans
• Juillet 2001 : Constitution de l’Association Moruroa et Tatou à Papeete

2002

• Janvier 2002 : Premier colloque sur les essais nucléaires au Sénat
• Juin 2002 : Première proposition de Loi sur la reconnaissance et l’indemnisation des vétérans des essais nucléaires déposée au Sénat.
• L’AVEN prend des accords avec le cabinet d’avocat TEISSONNIERE

2003

• Novembre 2003 : L’AVEN dépose plainte contre X

2004

• Septembre 2004 : Campagne Nationale “Vérité et Justice” pour l’obtention d’une Loi.

2005

• Juin 2005 : Premiers succès auprès des tribunaux de pension militaire et tribunaux sécurité sociale

2006

• Juillet 2006 : Colloque de Papeete

2007

• Février 2007 : Colloque d’Alger
• Mars 2007 : Campagne électorale, l’AVEN prend contact avec les candidats aux présidentielles (réponse positive des principaux)
• Juin 2007 : Manifestation devant l’Assemblée Nationale, puis cortège vers Matignon en compagnie de Raymond AUBRAC et Monseigneur GAILLOT pour déposer une pétition réunissant plus de 10 000 signatures dont celles de plusieurs parlementaires tout partis politiques confondus.
• Septembre 2007 : Le Président VALATX se met en congé pour maladie, le Vice-Président Michel VERGER assure l’intérim.

PRESIDENCE DE MICHEL VERGER

Juin 2008 à Octobre 2009

Michel Verger, membre fondateur de l’AVEN

2008

• Juin 2008 : Le 3 Juin le comité de soutien de l’AVEN se réunit au Sénat
• Juillet 2008 : Le chef de cabinet du Ministre de la Défense lors d’une entrevue avec l’AVEN nous indique que “Si l’AVEN arrive à réunir autour d’une table des représentants de tous les partis politiques pour élaborer un texte commun en faveur des vétérans, le gouvernement serait obligé d’en tenir compte”
• Septembre 2008 : – 28 septembre, l’état de santé du Président Valatx ne lui permettant plus d’assumer ses fonctions, Michel Verger est élu à sa place à l’assemblée générale avec Jean-Luc Sans comme vice-président.
• Première table ronde politique avec la participation de parlementaires de la majorité et de l’opposition à l’Assemblée Nationale
• Conclusions du rapporteur de la République après plusieurs rencontres avec l’AVEN.
• Octobre 2008 : Proposition de Loi commune élaboré avec la majorité, l’opposition et l’AVEN.
• Novembre 2008 : Rencontre avec la député Christiane Taubira pour discussion sur une proposition de Loi qu’elle compte déposer au parlement.
• 2eme table ronde politique réunissant une quarantaine de Députés issus de tous les partis à l’Assemblée Nationale (Ce qui constituera un inédit dans les annales de la 5eme république).
• Dépôt de la proposition de Loi Taubira au parlement (Ce sera la 18eme déposée).

• Décembre 2008 : Le Ministre de la Défense, Hervé Morin, annonce dans une conférence de presse que l’Etat va présenter un projet de Loi en vue de la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

2009

• Janvier 2009 : Décès de Jean-Louis Valatx
• Janvier à Août 2009 : La délégation de l’AVEN constituée du Président Michel Verger, du Vice-Président Jean-Luc Sans et du Secrétaire Jean-Pierre Masson participe à tous les travaux et commissions parlementaires préparatoires à la rédaction de la Future Loi.
• Août 2009 : Dépôt du projet de Loi par le Ministre de la Défense.
• Octobre 2009 : Baptême du drapeau à Aix les Bains avec Ann Dao Traxel, Présidente de l’Etoile Européenne du Dévouement Civil et Militaire en tant que Marraine et Dominique Dord, député en tant que Parrain.
• L’AVEN devient membre du Comité de la Flamme sous l’Arc de Triomphe.
• Le Président Michel Verger, membre fondateur de l’AVEN, Vice-Président depuis la création de l’association puis Président, passe le flambeau à Jean-Luc Sans, tout en restant membre du Conseil d’Administration et Président d’Honneur

PRESIDENCE DE JEAN-LUC SANS

Octobre 2009 à Octobre 2012 (1er mandat)

2010

• Janvier 2010 : Parution de la Loi sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires avec à notre grande stupéfaction la mention du risque négligeable.
• Premier ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe par l’AVEN.
• Février 2010 : Colloque d’Alger avec visite du site de In-Ecker; Le constat est établi que les lieux sont toujours radio-actifs.
• Avril 2010 : Parution des décrets d’application de la Loi.
• Juillet 2010 : Première apparition d’un drapeau départemental,
• Alain LAROUMAGNE devient le premier porte drapeau départemental en DORDOGNE (24).
• Octobre 2010 : Première réunion de la commission de suivi de la Loi sous la présidence de Gérard Longuet, Ministre de la Défense

2011

• Janvier 2011 : Première indemnisation d’une victime des essais nucléaires.
• Février 2011 : Ravivage de la Flamme sous l’Arc de triomphe
• Colloque d’Adrar (Algérie)
• Juillet 2011 : Campagne médiatique et politique face au pourcentage très faible du nombre d’indemnisés (0,1%).
• Décembre 2011 : 2eme réunion de la commission de suivi.
• L’AVEN avec l’appui des autres représentants des associations obtient une modification des zones de retombées en Polynésie et l’inscription de trois nouvelles maladies dans la liste citée par la Loi.

2012

• Janvier 2012 : L’AVEN devient membre de l’ONAC au titre du devoir de mémoire.
• Février 2012 : Premiers recours aux tribunaux administratifs suite à rejets d’indemnisations.
• Mars 2012 : Campagne électorale, l’AVEN rencontre les candidats aux présidentielles.
• Mai 2012 : L’AVEN devient membre du BNTVA (British Nucléar Test Vétérans).
• Juin 2012 : l’AVEN devient membre du comité français ONG/ONU.
• Juillet 2012 : Ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe par des petits enfants de vétérans.
• Octobre 2012 : Le siège de l’AVEN quitte les locaux du CDRPC pour s’installer au 44 rue de la favorite à Lyon

Octobre 2012 à Octobre 2015 (2ème mandat)

• Décembre 2012 : Réunion de la commission de suivi sous la présidence de Jean-Yves
  Le Drian

2013

• Janvier 2013 : – l’AVEN a déposé plus de 300 recours auprès des tribunaux administratifs. Lancement d’une campagne nationale de sensibilisation des élus.
• Février 2013: Ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe par des élèves de terminale de Toulouse.
• De Février à Octobre 2013 : L’AVEN participe à plus de 30 journées de travail tant au ministère de la défense qu’au Sénat ou à l’Assemblée Nationale en vue de modification ou d’amélioration de la Loi.
• Avril 2013 : L’AVEN et Moruroa et Tatou accèdent aux documents secrets défenses suite à injonction de la cour d’appel de Paris condamnant l’Etat à lever le secret défense sur une partie des documents concernant les essais nucléaires.
• Mai 2013 : AG du BNTVA à Coventry (Angleterre)
• Juillet 2013 : Sur initiative de l’AVEN, les associations prennent un accord de texte commun, démentant ainsi les propos du Ministère de la Défense qui affirmait que les associations n’étaient pas d’accord entre-elles.
• Octobre 2013 : Réunion de la commission de suivi : L’AVEN lit et dépose la lettre de revendication commune et contresignée par toutes les associations. Le Ministre accepte d’étendre les zones de retombées sur l’ensemble de la Polynésie.
• Décembre 2013 : Vote de cinq amendements en vue de la modification de la Loi, conforme en grande partie aux suggestions initiées par l’AVEN, et signé par l’ensemble des associations, et reprenant les conclusions des commissions d’enquêtes sénatoriales sur l’application de la Loi.
• Mais la mention “risque négligeable demeure”

2014

• Janvier 2014 : Parution de la Loi modifiée.
• Lancement du volet social
• Lancement du pôle santé.
• Février 2014 : l’AVEN demande une rencontre avec les services de Matignon pour mise en place des modalités d’applications de la Loi modifiée
• Avril 2014 : Suite au changement de gouvernement, l’AVEN reformule sa demande de rencontre avec les services de Matignon.
• Juin 2014 : Les Présidents Départementaux de l’AVEN sont reçus par les préfets, pour leur remettre un dossier de revendication à faire remonter aux services de l’Etat
• L’AVEN fait un communiqué de presse sous forme de lettre ouverte au premier Ministre
• Les Elus se remobilisent afin de faire appliquer la loi modifiée.
• Juillet 2014 : Ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe.
• L’AVEN reçue à l’assemblée nationale est informé par les élus que les décrets d’applications de la Loi Modifiée sont en conseil d’état.
• Les Elus déposent plusieurs questions écrites sur la date de parution des décrets.
• Septembre 2014 : Suite à une réponse faite à une question écrite déposé par Mr FOLLIOT, l’AVEN est informé que c’est la Ministre de la santé et des affaires sociales qui est désormais présidente de la commission de suivi.
• L’AVEN, en tant que membre demande à la présidente de la commission de suivi de déclencher une réunion au plus tôt, et invite les autres membres de la commission à faire la même demande.
• 15 septembre 2014, parution des décrets d’applications de la Loi Morin modifiée.
• Décembre 2014 : Matignon écrit à l’AVEN pour la nomination du médecin représentant les associations au CIVEN. Après négociations, 3 associations dont l’AVEN désignent le Professeur Abraham BEHAR.
• L’AVEN négocie avec Matignon pour qu’a défaut d’un consensus des associations sur la nomination du professeur BEHAR, ce soit la majorité qui l’emporte.
• 27 décembre 2014, le Professeur BEHAR envoie son dossier pour accord de la haute autorité à siéger au CIVEN.

2015

• Février 2015: Le 26 Février parution du décret nominatif des membres du nouveau CIVEN
• Mars 2015 : Le 13 mars le nouveau CIVEN se met en place
• 27 mars 2015, l’AVEN écrit au nouveau Président du CIVEN pour savoir comment vont être appliqués les modifications de la Loi, notamment sur le débat contradictoire.
• Avril 2015 : Le 13, le CIVEN examine les dossiers sur lesquels les tribunaux administratifs ont adjoint d’expliciter les refus.
• Le 17 avril 2015, Mr PRIEUR, président du CIVEN, répond à l’AVEN.
• Les dispositions de la Loi consolidée seront assurées pour les nouveaux dossiers et ceux sur lesquels la justice s’est prononcée.
• Mai 2015 : Le 3 Mai, Matignon demande les CV ou fiches de parcours aux Présidents d’associations futurs membres de la nouvelle commission de suivi (dont l’AVEN)
• 7 Mai 2015 Matignon nomme les membres de la commission consultative de suivi (CCSCEN)
• 15 et 16 mai 2015, une délégation de l’AVEN participe à l’AG du BNTVA en Angleterre.
• 26 Juin 2015, premier débat contradictoire, le cabinet d’Avocat défend les vétérans devant le CIVEN
• 30 Juin 2015, accords entre le cabinet d’avocat et l’AVEN : tous deux pourront défendre les dossiers des vétérans devant le CIVEN, alternativement suivant les agendas, ou en fonction de la teneur particulière d’un dossier.
• Juillet 2015 : Le 2 Juillet, ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe.
• 6 Juillet 2015, premier débat contradictoire pour l’AVEN qui défend cinq dossiers de vétérans devant le CIVEN
• 30 Juillet 2015, la commission des droits de l’homme de l’ONU dénonce la France sur son attitude envers les vétérans des essais nucléaire.
• Septembre 2015 : Le 15 Septembre, le premier Ministre annonce une volonté de changement dans le processus d’indemnisation
• 28 Septembre 2015, lors d’un débat contradictoire, l’AVEN ébranle les convictions du CIVEN sur la réalité des faits établis par le rapporteur du Ministère de la défense en démontrant, preuve à l’appui que ce dernier apportait des informations partiales.

Octobre 2015 à Octobre 2018 (3em mandat)

• Octobre 2015 : Le 13 Octobre, réunion de la première Commission consultative de suivi sous la présidence de la Ministre de la Santé. Dans son discours de présentation puis dans la discussion, la Ministre affiche clairement une ferme volonté de changer la méthode d’évaluation mise en place par le CIVEN, et ne se dit pas hostile à changer la Loi si la situation de blocage perdure.
• 20 Octobre 2015, le CIVEN lors d’un débat contradictoire sur l’examen de dossiers de vétérans signale qu’une réflexion sur un changement de méthode d’évaluation du risque se met en place. L’AVEN au cours de cette séance, démontre une nouvelle fois que les données fournis par le Ministère de la défense sont en partie erronées, et le CIVEN en prend réellement acte.
• Décembre 2015 : le 15 Décembre l’AVEN est affiliée à l’Union Nationale des Anciens Combattants (UNC)

2016

• Janvier 2016 : Le 17 Janvier première réunion entre l’U.N.C et l’AVEN. Il est décidé de travailler en commun sur l’obtention du titre de reconnaissance de la Nation pour les vétérans de essais nucléaires et l’admission de l’AVEN en tant qu’OPEX auprès de l’ONAC
• Février 2016 : Le 7 Février, l’AVEN, avec son drapeau, participe en tant que membre de l’UNC à la cérémonie en mémoire des combattants à la chapelle St Louis des Invalides.
• 22 Février 2016, déclaration du Président de la République à Papeete sur la reconnaissance des conséquences des essais nucléaires.
• 23 Février 2016, très grosse couverture médiatique nationale et régionale suite aux propos de Mr Hollande en Polynésie. L’AVEN participe à plusieurs débats télévisés dont l’émission “C dans l’air” sur la 5.
• Mars 2016 : Le 10 Mars, l’AVEN demande audience au Président de la République, au Ministère de la Santé et auprès du Directeur de la Santé, pour tenter d’être entendu lors de l’élaboration de la modification du décret d’application précisant la notion de risque négligeable promis par Mr Hollande à Papeete.
• 17 Mars 2016 première journée de travail avec la commission juridique de l’UNC. Une motion sera déposée auprès du secrétaire d’Etat aux anciens combattants concernant le titre de reconnaissance de la Nation, et le sujet sera évoqué par l’UNC à chaque réunion ou débat avec ce dernier.
• Avril 2016 : Le 11 Avril, ouverture de l’antenne de l’AVEN au 18 rue de Vézelay à Paris, mise en place de la permanence et accord sur les abonnements à tarifs réduits à “La Voix du Combattants” pour les adhérents de l’AVEN.
• Mai 2016 : Du 19 au 22 mai, l’AVEN participe à l’assemblée générale de la BNTVA. Des accords sont pris pour la recherche médicale.
• 31 Mai 2016, l’AVEN organise une table ronde parlementaire à l’Assemblée Nationale. Une lettre de demande de modification de la Loi, signée par 27 parlementaires (Sénat et Députés) est adressée à la Ministre de la Santé
• Juin 2016 : Le 1er Juin, l’AVEN participe à l’assemblée générale du comité de la flamme sous l’Arc de Triomphe.
• 6 Juin 2016, l’AVEN est reçue par le chef de cabinet de la Ministre de la Santé. L’entretien porte sur les modifications prévues par le Président de la République. L’AVEN est reçue au Sénat, pour entretien sur le fonctionnement administratif du CIVEN.
• 21 Juin 2016, l’AVEN invite une Sénatrice, membre de la commission de suivi, à assister à une séance du CIVEN.
• Juillet 2016 : Le 6 Juillet : réunion de la Commission de suivi, présentation du projet de décret abaissant le seuil de causalité.
• 31 Juillet 2016 : Rapport de l’AVEN à la Présidente de la commission de suivi sur le projet de décret.
• Novembre 2016 : Le 16 Novembre : Rappel du rapport de l’AVEN à la Présidente de la commission de suivi sur le projet de décret.

2017

• Février 2017 : Le 14 Février est adoptée la modification de la Loi du 5 Janvier 2010 avec abrogation de la notion de risque négligeable et réexamen de tous les dossiers refusés antérieurement.
• Mars 2017 : Le 3 Mars la nouvelle Loi est publiée. Le CIVEN démissionne.
• 8 Mars 2017, l’AVEN envoie un courrier au Président de la République en demandant l’attribution du TRN.
• 22 Mars 2017, l’UNC vote une motion de soutien pour l’attribution du TRN aux vétérans
• Avril 2017 : Le 2 Avril les cinq associations de vétérans, dans un courrier commun demandent une réunion d’urgence de la commission de suivi avec le soutien de parlementaires. Ceci afin de définir les modalités d’applications de la nouvelle Loi
• 10 Avril 2017, l’AVEN et la FNOM dans un courrier commun demandent un rendez-vous avec le     président du CIVEN. Ceci afin de définir le rôle du CIVEN dans la nouvelle Loi et les modalités           d’applications.
• Mai 2017 : Le 3 Mai entretien entre le Président du CIVEN, l’AVEN et la FNOM.
• Juillet 2017 : Le 2 Juillet, ravivage de la Flamme sous l’Arc de triomphe.
• 3 Juillet 2017 parution au JO des conclusions du conseil d’État : La Nouvelle Loi est applicable, le risque devient irréfragable.
• 7 Juillet 2017 réunion au cabinet d’avocat pour définir les applications pratiques de représentations des dossiers.
• 17 Juillet 2017, démission de six membres du CIVEN sur 9.
• 21 Juillet 2017, rencontre du nouveau Président du CIVEN avec l’AVEN et le cabinet d’avocat. Malgré la démission de la majorité de ses membres, le CIVEN continuera à fonctionner dès la parution du décret de Matignon nommant des remplaçants (Courant Aout/Début Septembre)
• Septembre 2017 : Le 11 Septembre, le gouvernement nomme les nouveaux membres du CIVEN.
• 29 Septembre 2017, l’AVEN diffuse une lettre ouverte aux parlementaires concernant le TRN et le rôle de la nouvelle commission d’évaluation prévue dans la modification de Loi de mars 2017
• Octobre 2017 : Le 2 Octobre, première rencontre avec un député de la nouvelle majorité présidentielle.
• Décembre 2017 : L’AVEN rencontre son 52em élu depuis le lancement de la lettre ouverte en septembre, ce qui a permis de poser 12 questions à ce sujet au gouvernement.

2018

• Janvier 2018 : Le 15 Janvier, le CIVEN ayant apuré tous les dossiers sur lesquels la justice avait ordonné indemnisation, l’AVEN reprend le débat contradictoire pour la défense des nouveaux dossiers.
• Février 2018 : Le 4 Février, l’AVEN participe à la cérémonie des drapeaux aux invalides
• 15 Février 2018, à la demande des associations, le Professeur Abraham BEHAR, médecin qualifié désigné par les associations au CIVEN, est reconduit dans ses fonctions.
• Avril 2018 : Au 30 Avril, 62 vétérans sont indemnisés pour une somme globale de plus de 4 millions d’Euros
• Mai 2018 : Le 14 Mai rencontre au bureau de Paris avec l’association des vétérans des essais nucléaires américains.
• Les 19 et 20 Mai 2018, colloque international prés de Bristol en Angleterre sur les essais nucléaires avec les vétérans Anglais, Américains, Français et des représentants d’Australie, des Iles Marshall et des Iles Fidji.
• 23 Mai 2018 : entretien avec le député Fabien LAINE à l’Assemblée Nationale en préparation d’une rencontre avec le Ministère de la Défense pour l’obtention d’un titre de reconnaissance pour les vétérans.
• Juin 2018 : Le 12 Juin, l’AVEN est reçu au Ministère de la Défense pour l’obtention d’un titre de reconnaissance pour les vétérans.
• 30 Juin 2018 : Déposés par l’OBSIVEN, les protocoles de recherches épidémiologiques sur la descendance des vétérans et des populations sont enregistrés auprès des autorités compétentes. (Dès Septembre l’AVEN missionnera l’OBSIVEN pour la recherche sur la descendance).
• Juillet 2018 : Le 2 Juillet : Ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe
• 30 Juillet 2018 : le montant des indemnisations versés aux vétérans franchissent le cap des 8 Millions d’Euros avec 153 adhérents de l’AVEN indemnisés.
• Septembre 2018 : Le 9 Septembre, l’AVEN relance le secrétariat d’Etat aux armées pour le titre de reconnaissance.
• 13 Septembre 2018, l’AVEN est auditionnée sur le fonctionnement de la Loi d’indemnisation et le fonctionnement par la commission EROM
• Les 13/14 et 15 Septembre 2018, l’AVEN participe au colloque international des vétérans des Essais Nucléaires à Boston. (USA).

Présidence de Patrick SUBREVILLE

Octobre 2018 à Janvier 2020

2019

• Février 2019 : réunion de la commission consultative de suivi, les vétérans peuvent accéder au suivi médical post-professionnel.
• Juin 2019 – Proposition du Cabinet du grand chancelier de la légion d’honneur : concernant la médailles de la Défense nationale atribuée aux vétérans des essais nucléaires.
• Juillet 2019 : Le 2 Juillet : Ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe

Présidence de Jean-Louis CAMUZAT

Janvier 2020 à Novembre 2023

2020 (COVID)     

2021

• Février 2021 : reprise des séances CIVEN après COVID.
• Juillet 2021 :  Le 2 Juillet : Ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe
• Le 4 Juillet 2021 : table ronde avec le Président de la République au ministère de la santé.
• Déblocage administratif de l’accès au droit des vétérans de prétendre à la décoration « Défense Nationale » avec agrafes « Défense » et « Essais Nucléaires »
• Décembre 2021 : réunion par visio de la commission de suivi.

2022 :

• Février 2022 : Le professeur Solary remplace le Professeur Behar en tant que médecin désigné par les associations au sein du CIVEN
• Juillet 2022 : Le 2 Juillet : Ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe

2023 :

• Mai 2023 : campagne auprès des parlementaires pour réunion de la commission de suivi
• Juillet 2023 : Le 2 Juillet : Ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe

Présidence de Françoise Grellier

En cours depuis Novembre 2023

2024 :

• Janvier 2024 : 10 janvier, table ronde au ministère de la santé présidée par la Ministre
• Mai 2024 : 15 Mai Commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie (interrompu en juin suite à dissolution de l’assemblée nationale)
• Juillet 2024 : Le 2 Juillet : Ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe
• Le 30 Juillet 2024 L’AVEN ferme ses locaux de Lyon et transfère le siège social au Lot 41, 128 Rue de la Boétie à Paris.
• Septembre 2024 : Nouvelle campagne auprès des parlementaires pour obtenir la réunion de la commission de suivi.
• Novembre 2024 : Campagne auprès des élus des parlementaires pour repousser la date de prescription des dépôts de demandes d’indemnisations fixée au 31 Décembre 2024

2025 :   

• Janvier 2025 : 22 Janvier : Reprise commission d’enquête sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie. Participe à la table ronde.
• Le 24 Janvier 2025 démarrage des travaux de refonte du site internet de l’AVEN
• Février 2025 : 24 Février parution du décret repoussant la date de prescription des dépôts de demandes d’indemnisations du 31 Décembre 2024 au 31 Décembre 2027.
• Avril 2025 : 1^er Avril : réunion de la commission de suivi
• Mai 2025 : 29 mai, mise en service du site internet et mise en place de Hello Asso pour le paiement par carte bancaire.
• Juin 2025 : Parution du rapport de la commission d’enquête par la rapporteure, Mereana Reid Arbelot et le président Didier Le Gac
• Juillet 2025 : Le 3 juillet : ravivage de la Flamme sous l’Arc de Triomphe
• Octobre 2025 : Assemblée nationale : consultation de l’Aven au sujet de la proposition de Loi modifiant la Loi Morin.
• 4 et 5 octobre : AG à NAJAC dans l’Aveyron
• Exposition sur les essais à Riantec dans le Morbihan
• Décembre 2025 : dépôt de la proposition de loi par les députés Didier Le Gac et Mereana Reid Arbelot à l’Assemblée Nationale.

2026 :

• Janvier 2026 :  -27 janvier : Assemblée Nationale, invitation à découvrir le site internet (les héritages du CEP en dictionnaire)

-29 janvier : la proposition de Loi (Reid Arbelot-Le Gac) est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale

• Février 2026 : 10 février, colloque à l’Académie des Sciences d’Outre-Mer, intervention sur les essais au Sahara et présentation de l’AVEN
• Mars 2026 : – du 1^er au 7 mars : exposition sur les essais à Rennes

– Réunion Régionale à Sablé sur Sarthe ( 72 – 53-49)

-28 mars Assemblée ANT-TRN Bretagne à St CARADEC (22)

• Avril 2026 :  – 10 avril: Intervention auprès des élèves de la classe « défense » à Lamotte Beuvron, à la demande des professeurs et en compagnie de Gilles Dardente, vétéran du Sahara.

-12 Avril Assemblée Générale Nord Bretagne des pensionnés de la Marine Marchande à Pléneuf Val André (22)

-25 avril – Réunion départementale dans le Finistère à Plouvien (29) en présence de Mereana Reid Arbelot, députée de Polynésie et de Didier Le Gac, député du Finistère. Ils présentent leur projet de Loi qui doit être discutés dans les semaines suivante au Sénat.

• Mai 2026:  – 6 mai : entretien au Sénat avec le rapporteur de la commission de la Loi 324 sur les indemnisations des essais nucléaire.

– 11 Mai Assemblée Générale du Comité de la Flamme à Paris

– 28 mai : discussion au Sénat de la Loi 324-641,

vote à l’unanimité. 343 votants, 342 Pour.