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Toute personne pouvant être déclarée victime (ou ses ayants-droit si la personne est décédée) peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation à condition d’avoir séjournée au Sahara (Reggan ou In Ecker) entre le 1er Janvier 1960 et le 31 Décembre 1966 ou/et en Polynésie Française entre le 2 Juillet 1966 et le 31 Décembre 1998 et d’avoir été atteint d’une des 23 maladies reconnues comme radio-induites.
Pour déposer un dossier :
- Prendre contact avec le représentant de l’AVEN de votre région qui vous aidera dans la constitution du dossier de demande d’indemnisation.
- Puis le dossier est transmis au cabinet d’avocat pour vérification de conformité, et seul à déterminer si la nature de la maladie peut entrer dans le cadre de la Loi. Dans le cas contraire le dossier est archivé dans l’attente de l’élargissement de la liste des maladies.
- Le cabinet d’avocat dépose le dossier au service d’instruction du CIVEN.
- Le CIVEN accuse réception et après instruction, convoque le demandeur, ou avec votre accord, le délégué de l’AVEN chargé de vous représenter lors du débat contradictoire.
À l’issue, deux cas de figure se présentent :
- Le CIVEN accorde l’indemnisation : un expert est nommé pour évaluer le préjudice et convoque le demandeur accompagné de l’avocat pour expertise, puis le CIVEN fait une proposition d’indemnisation.
- Le CIVEN refuse : l’avocat saisit la juridiction compétente.
Nota : L’adhésion à l’AVEN permet une procédure complète sans avances de frais d’avocats.
