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Historique de l’AVEN

La genรจse

Dรจs le milieu des annรฉes 90, des anciens appelรฉs du contingent ou des anciens militaires engagรฉs, ayant participรฉ aux essais nuclรฉaires Franรงais au Sahara, se posent des questions face ร  de curieux cas de maladies.

Beaucoup dโ€™entre eux souffrent notamment de pathologies cancรฉreuses, mais aussi cardiaques, apparues peu aprรจs leur prรฉsence sur site dโ€™essais nuclรฉaires.

En 1995, Roland Weil, Jacques Muller (entre autres) fondent la Fรฉdรฉration Nationale des Anciens du Sahara (FNAS).

En 1996, Gรฉrard Dellac, ayant entamรฉ une procรฉdure contre lโ€™Etat, suite ร  un cancer de la peau apparu dรจs son retour du Sahara, lance un appel ร  tรฉmoignage dans le journal ยซ Lโ€™Ancien dโ€™Algรฉrie ยป et rentre ainsi en contact avec la FNSA dont Michel Verger est membre.

En Fรฉvrier 2001, lors dโ€™une manifestation ร  Angers contre un dรฉpรดt dโ€™armement contaminรฉ ร  lโ€™uranium appauvri que Michel Verger fait connaissance avec Bruno Barrillot, directeur de lโ€™Observatoire de lโ€™Armement (OBSARM) ร  Lyon, qui lui fait part de nombreux courriers de vรฉtรฉrans atteints de diverses pathologies, en majoritรฉ des cancers, ainsi que de ses recherches sur les consรฉquences des essais nuclรฉaires tant au Sahara quโ€™en Polynรฉsie.

De cet entretien, nรฉ lโ€™idรฉe de la crรฉation dโ€™une association de vรฉtรฉrans. En Mars, un appel est lancรฉ par lโ€™OBSARM, auquel va se rallier la FNSA, puis le 9 Juin 2001 est fondรฉe lโ€™AVEN avec lโ€™intรฉgration de plus de 200 membres de la FNSA qui se dissout ร  son profit constituant ainsi le socle des premiers adhรฉrents, avec Michel Verger, Jean-Louis Valatx, Gรฉrard Dellac et Roland Weil.

Le but de lโ€™AVEN

  • Inclure tous les vรฉtรฉrans qu’ils soient malades ou en bonne santรฉ, constituรฉs des personnels civils ou militaires ayant participรฉ aux programmes d’essais nuclรฉaires franรงais sur les sites du Sahara et de Polynรฉsie franรงaise, allant du 13 fรฉvrier 1960 jusqu’au 27 janvier 1996, date marquant la fermeture du Centre dโ€™Expรฉrimentation du Pacifique (C.E.P.) en 1998.
  • Les conjoints et les familles (descendants, sล“urs, frรจres) des vรฉtรฉrans, qu’ils soient vivants ou dรฉcรฉdรฉs, peuvent รฉgalement devenir membres de l’AVEN. De plus, les ยซ amis ยป des vรฉtรฉrans, qu’ils soient des individus ou des organisations, sont les personnes ou groupes souhaitant soutenir les objectifs de l’AVEN.

 

L’association a pour mission de dรฉfendre les droits de tous les vรฉtรฉrans, en mettant particuliรจrement l’accent sur ceux affectรฉs par des maladies radio-induites. Elle s’engage ร  intervenir auprรจs des autoritรฉs administratives et judiciaires afin d’obtenir :

  1. Le recensement des personnels civils et militaires ayant ล“uvrรฉ dans les Centres dโ€™Expรฉrimentation du Sahara et du Pacifique.
  2. L’accรจs aux dossiers mรฉdicaux militaires des participants aux essais.
  3. La reconnaissance de la prรฉsomption dโ€™origine des maladies radio-induites.
  4. La crรฉation d’une commission de suivi des essais nuclรฉaires.
  5. L’รฉtablissement d’un fonds dโ€™indemnisation pour les victimes civiles et militaires des essais nuclรฉaires.
  6. La garantie dโ€™un droit ร  pension pour les personnels civils et militaires ainsi que leurs ayants droit.
  7. La reconnaissance officielle par la nation.

Historique des actions de l'AVEN

PRESIDENCE DE JEAN-LOUIS VALATX

De juin 2001 ร  septembre 2007

Ancien Mรฉdecin militaire au Sahara, directeur de recherche ร  lโ€™INSERM, membre fondateur de lโ€™AVEN

2001

  • Juin 2001 : Constitution de lโ€™AVEN
  • Lancement de lโ€™รฉtude de santรฉ auprรจs des vรฉtรฉrans
  • Juillet 2001 : Constitution de lโ€™Association Moruroa et Tatou ร  Papeete

2002

  • Janvier 2002 : Premier colloque sur les essais nuclรฉaires au Sรฉnat
  • Juin 2002 : Premiรจre proposition de Loi sur la reconnaissance et lโ€™indemnisation des vรฉtรฉrans des essais nuclรฉaires dรฉposรฉe au Sรฉnat.
  • Lโ€™AVEN prend des accords avec le cabinet dโ€™avocat TEISSONNIERE

2003

  • Novembre 2003 : Lโ€™AVEN dรฉpose plainte contre X

2004

  • Septembre 2004 : Campagne Nationale โ€œVรฉritรฉ et Justiceโ€ pour lโ€™obtention dโ€™une Loi.

2005

  • Juin 2005 : Premiers succรจs auprรจs des tribunaux de pension militaire et tribunaux sรฉcuritรฉ sociale

2006

  • Juillet 2006 : Colloque de Papeete

2007

  • Fรฉvrier 2007 : Colloque dโ€™Alger
  • Mars 2007 : Campagne รฉlectorale, lโ€™AVEN prend contact avec les candidats aux prรฉsidentielles (rรฉponse positive des principaux)
  • Juin 2007 : Manifestation devant lโ€™Assemblรฉe Nationale, puis cortรจge vers Matignon en compagnie de Raymond AUBRAC et Monseigneur GAILLOT pour dรฉposer une pรฉtition rรฉunissant plus de 10 000 signatures dont celles de plusieurs parlementaires tout partis politiques confondus.
  • Septembre 2007 : Le Prรฉsident VALATX se met en congรฉ pour maladie, le Vice-Prรฉsident Michel VERGER assure lโ€™intรฉrim.

PRESIDENCE DE MICHEL VERGER

Juin 2008 ร  Octobre 2009

Michel Verger, membre fondateur de lโ€™AVEN

2008

  • Juin 2008 : Le 3 Juin le comitรฉ de soutien de lโ€™AVEN se rรฉunit au Sรฉnat
  • Juillet 2008 : Le chef de cabinet du Ministre de la Dรฉfense lors dโ€™une entrevue avec lโ€™AVEN nous indique que โ€œSi lโ€™AVEN arrive ร  rรฉunir autour dโ€™une table des reprรฉsentants de tous les partis politiques pour รฉlaborer un texte commun en faveur des vรฉtรฉrans, le gouvernement serait obligรฉ dโ€™en tenir compteโ€
  • Septembre 2008ย : – 28 septembre, lโ€™รฉtat de santรฉ du Prรฉsident Valatx ne lui permettant plus dโ€™assumer ses fonctions, Michel Verger est รฉlu ร  sa place ร  lโ€™assemblรฉe gรฉnรฉrale avec Jean-Luc Sans comme vice-prรฉsident.
  • Premiรจre table ronde politique avec la participation de parlementaires de la majoritรฉ et de lโ€™opposition ร  lโ€™Assemblรฉe Nationale
  • Conclusions du rapporteur de la Rรฉpublique aprรจs plusieurs rencontres avec lโ€™AVEN.
  • Octobre 2008 : Proposition de Loi commune รฉlaborรฉ avec la majoritรฉ, lโ€™opposition et lโ€™AVEN.
  • Novembre 2008 : Rencontre avec la dรฉputรฉ Christiane Taubira pour discussion sur une proposition de Loi quโ€™elle compte dรฉposer au parlement.
  • 2eme table ronde politique rรฉunissant une quarantaine de Dรฉputรฉs issus de tous les partis ร  lโ€™Assemblรฉe Nationale (Ce qui constituera un inรฉdit dans les annales de la 5eme rรฉpublique).
  • Dรฉpรดt de la proposition de Loi Taubira au parlement (Ce sera la 18eme dรฉposรฉe).
  • Dรฉcembre 2008 : Le Ministre de la Dรฉfense, Hervรฉ Morin, annonce dans une confรฉrence de presse que lโ€™Etat va prรฉsenter un projet de Loi en vue de la reconnaissance et lโ€™indemnisation des victimes des essais nuclรฉaires.

2009

  • Janvier 2009 : Dรฉcรจs de Jean-Louis Valatx
  • Janvier ร  Aoรปt 2009 : La dรฉlรฉgation de lโ€™AVEN constituรฉe du Prรฉsident Michel Verger, du Vice-Prรฉsident Jean-Luc Sans et du Secrรฉtaire Jean-Pierre Masson participe ร  tous les travaux et commissions parlementaires prรฉparatoires ร  la rรฉdaction de la Future Loi.
  • Aoรปt 2009 : Dรฉpรดt du projet de Loi par le Ministre de la Dรฉfense.
  • Octobre 2009 : Baptรชme du drapeau ร  Aix les Bains avec Ann Dao Traxel, Prรฉsidente de lโ€™Etoile Europรฉenne du Dรฉvouement Civil et Militaire en tant que Marraine et Dominique Dord, dรฉputรฉ en tant que Parrain.
  • Lโ€™AVEN devient membre du Comitรฉ de la Flamme sous lโ€™Arc de Triomphe.
  • Le Prรฉsident Michel Verger, membre fondateur de lโ€™AVEN, Vice-Prรฉsident depuis la crรฉation de lโ€™association puis Prรฉsident, passe le flambeau ร  Jean-Luc Sans, tout en restant membre du Conseil dโ€™Administration et Prรฉsident dโ€™Honneur

PRESIDENCE DE JEAN-LUC SANS

Octobre 2009 ร  Octobre 2012 (1er mandat)

2010

  • Janvier 2010 : Parution de la Loi sur la reconnaissance et lโ€™indemnisation des victimes des essais nuclรฉaires avec ร  notre grande stupรฉfaction la mention du risque nรฉgligeable.
  • Premier ravivage de la Flamme sous lโ€™Arc de Triomphe par lโ€™AVEN.
  • Fรฉvrier 2010 : Colloque dโ€™Alger avec visite du site de In-Ecker; Le constat est รฉtabli que les lieux sont toujours radio-actifs.
  • Avril 2010 : Parution des dรฉcrets dโ€™application de la Loi.
  • Juillet 2010 : Premiรจre apparition dโ€™un drapeau dรฉpartemental,
  • Alain LAROUMAGNE devient le premier porte drapeau dรฉpartemental en DORDOGNE (24).
  • Octobre 2010 : Premiรจre rรฉunion de la commission de suivi de la Loi sous la prรฉsidence de Gรฉrard Longuet, Ministre de la Dรฉfense

2011

  • Janvier 2011 : Premiรจre indemnisation dโ€™une victime des essais nuclรฉaires.
  • Fรฉvrier 2011 : Ravivage de la Flamme sous lโ€™Arc de triomphe
  • Colloque dโ€™Adrar (Algรฉrie)
  • Juillet 2011 : Campagne mรฉdiatique et politique face au pourcentage trรจs faible du nombre dโ€™indemnisรฉs (0,1%).
  • Dรฉcembre 2011 : 2eme rรฉunion de la commission de suivi.
  • Lโ€™AVEN avec lโ€™appui des autres reprรฉsentants des associations obtient une modification des zones de retombรฉes en Polynรฉsie et lโ€™inscription de trois nouvelles maladies dans la liste citรฉe par la Loi.

2012

  • Janvier 2012 : Lโ€™AVEN devient membre de lโ€™ONAC au titre du devoir de mรฉmoire.
  • Fรฉvrier 2012 : Premiers recours aux tribunaux administratifs suite ร  rejets dโ€™indemnisations.
  • Mars 2012 : Campagne รฉlectorale, lโ€™AVEN rencontre les candidats aux prรฉsidentielles.
  • Mai 2012 : Lโ€™AVEN devient membre du BNTVA (British Nuclรฉar Test Vรฉtรฉrans).
  • Juin 2012 : lโ€™AVEN devient membre du comitรฉ franรงais ONG/ONU.
  • Juillet 2012 : Ravivage de la Flamme sous lโ€™Arc de Triomphe par des petits enfants de vรฉtรฉrans.
  • Octobre 2012 : Le siรจge de lโ€™AVEN quitte les locaux du CDRPC pour sโ€™installer au 44 rue de la favorite ร  Lyon

 

Octobre 2012 ร  Octobre 2015 (2รจme mandat)

 

  • Dรฉcembre 2012 : Rรฉunion de la commission de suivi sous la prรฉsidence de Jean-Yves
    Le Drian

2013

  • Janvier 2013 : โ€“ lโ€™AVEN a dรฉposรฉ plus de 300 recours auprรจs des tribunaux administratifs. Lancement dโ€™une campagne nationale de sensibilisation des รฉlus.
  • Fรฉvrier 2013: Ravivage de la Flamme sous lโ€™Arc de Triomphe par des รฉlรจves de terminale de Toulouse.
  • De Fรฉvrier ร  Octobre 2013 : Lโ€™AVEN participe ร  plus de 30 journรฉes de travail tant au ministรจre de la dรฉfense quโ€™au Sรฉnat ou ร  lโ€™Assemblรฉe Nationale en vue de modification ou dโ€™amรฉlioration de la Loi.
  • Avril 2013 : Lโ€™AVEN et Moruroa et Tatou accรจdent aux documents secrets dรฉfenses suite ร  injonction de la cour dโ€™appel de Paris condamnant lโ€™Etat ร  lever le secret dรฉfense sur une partie des documents concernant les essais nuclรฉaires.
  • Mai 2013 : AG du BNTVA ร  Coventry (Angleterre)
  • Juillet 2013ย : Sur initiative de lโ€™AVEN, les associations prennent un accord de texte commun, dรฉmentant ainsi les propos du Ministรจre de la Dรฉfense qui affirmait que les associations nโ€™รฉtaient pas dโ€™accord entre-elles.
  • Octobre 2013 : Rรฉunion de la commission de suivi : Lโ€™AVEN lit et dรฉpose la lettre de revendication commune et contresignรฉe par toutes les associations. Le Ministre accepte dโ€™รฉtendre les zones de retombรฉes sur lโ€™ensemble de la Polynรฉsie.
  • Dรฉcembre 2013 : Vote de cinq amendements en vue de la modification de la Loi, conforme en grande partie aux suggestions initiรฉes par lโ€™AVEN, et signรฉ par lโ€™ensemble des associations, et reprenant les conclusions des commissions dโ€™enquรชtes sรฉnatoriales sur lโ€™application de la Loi.
  • Mais la mention โ€œrisque nรฉgligeable demeureโ€

2014

  • Janvier 2014 : Parution de la Loi modifiรฉe.
  • Lancement du volet social
  • Lancement du pรดle santรฉ.
  • Fรฉvrier 2014 : lโ€™AVEN demande une rencontre avec les services de Matignon pour mise en place des modalitรฉs dโ€™applications de la Loi modifiรฉe
  • Avril 2014ย : Suite au changement de gouvernement, lโ€™AVEN reformule sa demande de rencontre avec les services de Matignon.
  • Juin 2014 : Les Prรฉsidents Dรฉpartementaux de lโ€™AVEN sont reรงus par les prรฉfets, pour leur remettre un dossier de revendication ร  faire remonter aux services de lโ€™Etat
  • Lโ€™AVEN fait un communiquรฉ de presse sous forme de lettre ouverte au premier Ministre
  • Les Elus se remobilisent afin de faire appliquer la loi modifiรฉe.
  • Juillet 2014 : Ravivage de la Flamme sous lโ€™Arc de Triomphe.
  • Lโ€™AVEN reรงue ร  lโ€™assemblรฉe nationale est informรฉ par les รฉlus que les dรฉcrets dโ€™applications de la Loi Modifiรฉe sont en conseil dโ€™รฉtat.
  • Les Elus dรฉposent plusieurs questions รฉcrites sur la date de parution des dรฉcrets.
  • Septembre 2014ย : Suite ร  une rรฉponse faite ร  une question รฉcrite dรฉposรฉ par Mr FOLLIOT, lโ€™AVEN est informรฉ que cโ€™est la Ministre de la santรฉ et des affaires sociales qui est dรฉsormais prรฉsidente de la commission de suivi.
  • Lโ€™AVEN, en tant que membre demande ร  la prรฉsidente de la commission de suivi de dรฉclencher une rรฉunion au plus tรดt, et invite les autres membres de la commission ร  faire la mรชme demande.
  • 15 septembre 2014, parution des dรฉcrets dโ€™applications de la Loi Morin modifiรฉe.
  • Dรฉcembre 2014 : Matignon รฉcrit ร  lโ€™AVEN pour la nomination du mรฉdecin reprรฉsentant les associations au CIVEN. Aprรจs nรฉgociations, 3 associations dont lโ€™AVEN dรฉsignent le Professeur Abraham BEHAR.
  • Lโ€™AVEN nรฉgocie avec Matignon pour quโ€™a dรฉfaut dโ€™un consensus des associations sur la nomination du professeur BEHAR, ce soit la majoritรฉ qui lโ€™emporte.
  • 27 dรฉcembre 2014, le Professeur BEHAR envoie son dossier pour accord de la haute autoritรฉ ร  siรฉger au CIVEN.

2015

  • Fรฉvrier 2015: Le 26 Fรฉvrier parution du dรฉcret nominatif des membres du nouveau CIVEN
  • Mars 2015 : Le 13 mars le nouveau CIVEN se met en place
  • 27 mars 2015, lโ€™AVEN รฉcrit au nouveau Prรฉsident du CIVEN pour savoir comment vont รชtre appliquรฉs les modifications de la Loi, notamment sur le dรฉbat contradictoire.
  • Avril 2015ย : Le 13, le CIVEN examine les dossiers sur lesquels les tribunaux administratifs ont adjoint dโ€™expliciter les refus.
  • Le 17 avril 2015, Mr PRIEUR, prรฉsident du CIVEN, rรฉpond ร  lโ€™AVEN.
  • Les dispositions de la Loi consolidรฉe seront assurรฉes pour les nouveaux dossiers et ceux sur lesquels la justice sโ€™est prononcรฉe.
  • Mai 2015 : Le 3 Mai, Matignon demande les CV ou fiches de parcours aux Prรฉsidents dโ€™associations futurs membres de la nouvelle commission de suivi (dont lโ€™AVEN)
  • 7 Mai 2015 Matignon nomme les membres de la commission consultative de suivi (CCSCEN)
  • 15 et 16 mai 2015, une dรฉlรฉgation de lโ€™AVEN participe ร  lโ€™AG du BNTVA en Angleterre.
  • 26 Juin 2015, premier dรฉbat contradictoire, le cabinet dโ€™Avocat dรฉfend les vรฉtรฉrans devant le CIVEN
  • 30 Juin 2015, accords entre le cabinet dโ€™avocat et lโ€™AVEN : tous deux pourront dรฉfendre les dossiers des vรฉtรฉrans devant le CIVEN, alternativement suivant les agendas, ou en fonction de la teneur particuliรจre dโ€™un dossier.
  • Juillet 2015 : Le 2 Juillet, ravivage de la Flamme sous lโ€™Arc de Triomphe.
  • 6 Juillet 2015, premier dรฉbat contradictoire pour lโ€™AVEN qui dรฉfend cinq dossiers de vรฉtรฉrans devant le CIVEN
  • 30 Juillet 2015, la commission des droits de lโ€™homme de lโ€™ONU dรฉnonce la France sur son attitude envers les vรฉtรฉrans des essais nuclรฉaire.
  • Septembre 2015 : Le 15 Septembre, le premier Ministre annonce une volontรฉ de changement dans le processus dโ€™indemnisation
  • 28 Septembre 2015, lors dโ€™un dรฉbat contradictoire, lโ€™AVEN รฉbranle les convictions du CIVEN sur la rรฉalitรฉ des faits รฉtablis par le rapporteur du Ministรจre de la dรฉfense en dรฉmontrant, preuve ร  lโ€™appui que ce dernier apportait des informations partiales.

 

Octobre 2015 ร  Octobre 2018 (3em mandat)

 

  • Octobre 2015 : Le 13 Octobre, rรฉunion de la premiรจre Commission consultative de suivi sous la prรฉsidence de la Ministre de la Santรฉ. Dans son discours de prรฉsentation puis dans la discussion, la Ministre affiche clairement une ferme volontรฉ de changer la mรฉthode dโ€™รฉvaluation mise en place par le CIVEN, et ne se dit pas hostile ร  changer la Loi si la situation de blocage perdure.
  • 20 Octobre 2015, le CIVEN lors dโ€™un dรฉbat contradictoire sur lโ€™examen de dossiers de vรฉtรฉrans signale quโ€™une rรฉflexion sur un changement de mรฉthode dโ€™รฉvaluation du risque se met en place. Lโ€™AVEN au cours de cette sรฉance, dรฉmontre une nouvelle fois que les donnรฉes fournis par le Ministรจre de la dรฉfense sont en partie erronรฉes, et le CIVEN en prend rรฉellement acte.
  • Dรฉcembre 2015 : le 15 Dรฉcembre lโ€™AVEN est affiliรฉe ร  lโ€™Union Nationale des Anciens Combattants (UNC)

2016

  • Janvier 2016ย : Le 17 Janvier premiรจre rรฉunion entre lโ€™U.N.C et lโ€™AVEN. Il est dรฉcidรฉ de travailler en commun sur lโ€™obtention du titre de reconnaissance de la Nation pour les vรฉtรฉrans de essais nuclรฉaires et lโ€™admission de lโ€™AVEN en tant quโ€™OPEX auprรจs de lโ€™ONAC
  • Fรฉvrier 2016 : Le 7 Fรฉvrier, lโ€™AVEN, avec son drapeau, participe en tant que membre de lโ€™UNC ร  la cรฉrรฉmonie en mรฉmoire des combattants ร  la chapelle St Louis des Invalides.
  • 22 Fรฉvrier 2016, dรฉclaration du Prรฉsident de la Rรฉpublique ร  Papeete sur la reconnaissance des consรฉquences des essais nuclรฉaires.
  • 23 Fรฉvrier 2016, trรจs grosse couverture mรฉdiatique nationale et rรฉgionale suite aux propos de Mr Hollande en Polynรฉsie. Lโ€™AVEN participe ร  plusieurs dรฉbats tรฉlรฉvisรฉs dont lโ€™รฉmission โ€œC dans lโ€™airโ€ sur la 5.
  • Mars 2016ย : Le 10 Mars, lโ€™AVEN demande audience au Prรฉsident de la Rรฉpublique, au Ministรจre de la Santรฉ et auprรจs du Directeur de la Santรฉ, pour tenter dโ€™รชtre entendu lors de lโ€™รฉlaboration de la modification du dรฉcret dโ€™application prรฉcisant la notion de risque nรฉgligeable promis par Mr Hollande ร  Papeete.
  • 17 Mars 2016 premiรจre journรฉe de travail avec la commission juridique de lโ€™UNC. Une motion sera dรฉposรฉe auprรจs du secrรฉtaire dโ€™Etat aux anciens combattants concernant le titre de reconnaissance de la Nation, et le sujet sera รฉvoquรฉ par lโ€™UNC ร  chaque rรฉunion ou dรฉbat avec ce dernier.
  • Avril 2016 : Le 11 Avril, ouverture de lโ€™antenne de lโ€™AVEN au 18 rue de Vรฉzelay ร  Paris, mise en place de la permanence et accord sur les abonnements ร  tarifs rรฉduits ร  โ€œLa Voix du Combattantsโ€ pour les adhรฉrents de lโ€™AVEN.
  • Mai 2016 : Du 19 au 22 mai, lโ€™AVEN participe ร  lโ€™assemblรฉe gรฉnรฉrale de la BNTVA. Des accords sont pris pour la recherche mรฉdicale.
  • 31 Mai 2016, lโ€™AVEN organise une table ronde parlementaire ร  lโ€™Assemblรฉe Nationale. Une lettre de demande de modification de la Loi, signรฉe par 27 parlementaires (Sรฉnat et Dรฉputรฉs) est adressรฉe ร  la Ministre de la Santรฉ
  • Juin 2016 : Le 1er Juin, lโ€™AVEN participe ร  lโ€™assemblรฉe gรฉnรฉrale du comitรฉ de la flamme sous lโ€™Arc de Triomphe.
  • 6 Juin 2016, lโ€™AVEN est reรงue par le chef de cabinet de la Ministre de la Santรฉ. Lโ€™entretien porte sur les modifications prรฉvues par le Prรฉsident de la Rรฉpublique. Lโ€™AVEN est reรงue au Sรฉnat, pour entretien sur le fonctionnement administratif du CIVEN.
  • 21 Juin 2016, lโ€™AVEN invite une Sรฉnatrice, membre de la commission de suivi, ร  assister ร  une sรฉance du CIVEN.
  • Juillet 2016 : Le 6 Juillet : rรฉunion de la Commission de suivi, prรฉsentation du projet de dรฉcret abaissant le seuil de causalitรฉ.
  • 31 Juillet 2016 : Rapport de lโ€™AVEN ร  la Prรฉsidente de la commission de suivi sur le projet de dรฉcret.
  • Novembre 2016ย : Le 16 Novembre : Rappel du rapport de lโ€™AVEN ร  la Prรฉsidente de la commission de suivi sur le projet de dรฉcret.

2017

  • Fรฉvrier 2017ย : Le 14 Fรฉvrier est adoptรฉe la modification de la Loi du 5 Janvier 2010 avec abrogation de la notion de risque nรฉgligeable et rรฉexamen de tous les dossiers refusรฉs antรฉrieurement.
  • Mars 2017 : Le 3 Mars la nouvelle Loi est publiรฉe. Le CIVEN dรฉmissionne.
  • 8 Mars 2017, lโ€™AVEN envoie un courrier au Prรฉsident de la Rรฉpublique en demandant lโ€™attribution du TRN.
  • 22 Mars 2017, lโ€™UNC vote une motion de soutien pour lโ€™attribution du TRN aux vรฉtรฉrans
  • Avril 2017 : Le 2 Avril les cinq associations de vรฉtรฉrans, dans un courrier commun demandent une rรฉunion dโ€™urgence de la commission de suivi avec le soutien de parlementaires. Ceci afin de dรฉfinir les modalitรฉs dโ€™applications de la nouvelle Loi
  • 10 Avril 2017, lโ€™AVEN et la FNOM dans un courrier commun demandent un rendez-vous avec le ย ย ย  prรฉsident du CIVEN. Ceci afin de dรฉfinir le rรดle du CIVEN dans la nouvelle Loi et les modalitรฉs ย ย ย ย ย ย ย ย ย  dโ€™applications.
  • Mai 2017ย : Le 3 Mai entretien entre le Prรฉsident du CIVEN, lโ€™AVEN et la FNOM.
  • Juillet 2017 : Le 2 Juillet, ravivage de la Flamme sous lโ€™Arc de triomphe.
  • 3 Juillet 2017 parution au JO des conclusions du conseil dโ€™ร‰tat : La Nouvelle Loi est applicable, le risque devient irrรฉfragable.
  • 7 Juillet 2017 rรฉunion au cabinet dโ€™avocat pour dรฉfinir les applications pratiques de reprรฉsentations des dossiers.
  • 17 Juillet 2017, dรฉmission de six membres du CIVEN sur 9.
  • 21 Juillet 2017, rencontre du nouveau Prรฉsident du CIVEN avec lโ€™AVEN et le cabinet dโ€™avocat. Malgrรฉ la dรฉmission de la majoritรฉ de ses membres, le CIVEN continuera ร  fonctionner dรจs la parution du dรฉcret de Matignon nommant des remplaรงants (Courant Aout/Dรฉbut Septembre)
  • Septembre 2017 : Le 11 Septembre, le gouvernement nomme les nouveaux membres du CIVEN.
  • 29 Septembre 2017, lโ€™AVEN diffuse une lettre ouverte aux parlementaires concernant le TRN et le rรดle de la nouvelle commission dโ€™รฉvaluation prรฉvue dans la modification de Loi de mars 2017
  • Octobre 2017ย : Le 2 Octobre, premiรจre rencontre avec un dรฉputรฉ de la nouvelle majoritรฉ prรฉsidentielle.
  • Dรฉcembre 2017ย : Lโ€™AVEN rencontre son 52em รฉlu depuis le lancement de la lettre ouverte en septembre, ce qui a permis de poser 12 questions ร  ce sujet au gouvernement.

2018

  • Janvier 2018ย : Le 15 Janvier, le CIVEN ayant apurรฉ tous les dossiers sur lesquels la justice avait ordonnรฉ indemnisation, lโ€™AVEN reprend le dรฉbat contradictoire pour la dรฉfense des nouveaux dossiers.
  • Fรฉvrier 2018 : Le 4 Fรฉvrier, lโ€™AVEN participe ร  la cรฉrรฉmonie des drapeaux aux invalides
  • 15 Fรฉvrier 2018, ร  la demande des associations, le Professeur Abraham BEHAR, mรฉdecin qualifiรฉ dรฉsignรฉ par les associations au CIVEN, est reconduit dans ses fonctions.
  • Avril 2018ย : Au 30 Avril, 62 vรฉtรฉrans sont indemnisรฉs pour une somme globale de plus de 4 millions dโ€™Euros
  • Mai 2018ย : Le 14 Mai rencontre au bureau de Paris avec lโ€™association des vรฉtรฉrans des essais nuclรฉaires amรฉricains.
  • Les 19 et 20 Mai 2018, colloque international prรฉs de Bristol en Angleterre sur les essais nuclรฉaires avec les vรฉtรฉrans Anglais, Amรฉricains, Franรงais et des reprรฉsentants dโ€™Australie, des Iles Marshall et des Iles Fidji.
  • 23 Mai 2018 : entretien avec le dรฉputรฉ Fabien LAINE ร  lโ€™Assemblรฉe Nationale en prรฉparation dโ€™une rencontre avec le Ministรจre de la Dรฉfense pour lโ€™obtention dโ€™un titre de reconnaissance pour les vรฉtรฉrans.
  • Juin 2018 : Le 12 Juin, lโ€™AVEN est reรงu au Ministรจre de la Dรฉfense pour lโ€™obtention dโ€™un titre de reconnaissance pour les vรฉtรฉrans.
  • 30 Juin 2018 : Dรฉposรฉs par lโ€™OBSIVEN, les protocoles de recherches รฉpidรฉmiologiques sur la descendance des vรฉtรฉrans et des populations sont enregistrรฉs auprรจs des autoritรฉs compรฉtentes. (Dรจs Septembre lโ€™AVEN missionnera lโ€™OBSIVEN pour la recherche sur la descendance).
  • Juillet 2018 : Le 2 Juillet : Ravivage de la Flamme sous lโ€™Arc de Triomphe
  • 30 Juillet 2018ย : le montant des indemnisations versรฉs aux vรฉtรฉrans franchissent le cap des 8 Millions dโ€™Euros avec 153 adhรฉrents de lโ€™AVEN indemnisรฉs.
  • Septembre 2018 : Le 9 Septembre, lโ€™AVEN relance le secrรฉtariat dโ€™Etat aux armรฉes pour le titre de reconnaissance.
  • 13 Septembre 2018, lโ€™AVEN est auditionnรฉe sur le fonctionnement de la Loi dโ€™indemnisation et le fonctionnement par la commission EROM
  • Les 13/14 et 15 Septembre 2018, lโ€™AVEN participe au colloque international des vรฉtรฉrans des Essais Nuclรฉaires ร  Boston. (USA).

Prรฉsidence de Patrick SUBREVILLE

Octobre 2018 ร  Janvier 2020

2019

  • Fรฉvrier 2019ย : rรฉunion de la commission consultative de suivi, les vรฉtรฉrans peuvent accรฉder au suivi mรฉdical post-professionnel.
  • Juin 2019 โ€“ Proposition du Cabinet du grand chancelier de la lรฉgion dโ€™honneur : concernant la mรฉdailles de la Dรฉfense nationale atribuรฉe aux vรฉtรฉrans des essais nuclรฉaires.
  • Juillet 2019 : Le 2 Juillet : Ravivage de la Flamme sous lโ€™Arc de Triomphe

Prรฉsidence de Jean-Louis CAMUZAT

Janvier 2020 ร  Novembre 2023

2020 (COVID)ย  ย  ย 

2021

  • Fรฉvrier 2021 : reprise des sรฉances CIVEN aprรจs COVID.
  • Juillet 2021 : ย Le 2 Juillet : Ravivage de la Flamme sous lโ€™Arc de Triomphe
  • Le 4 Juillet 2021 : table ronde avec le Prรฉsident de la Rรฉpublique au ministรจre de la santรฉ.
  • Dรฉblocage administratif de lโ€™accรจs au droit des vรฉtรฉrans de prรฉtendre ร  la dรฉcoration ยซ Dรฉfense Nationale ยป avec agrafes ยซ Dรฉfense ยป et ยซ Essais Nuclรฉaires ยป
  • Dรฉcembre 2021 : rรฉunion par visio de la commission de suivi.

2022 :

  • Fรฉvrier 2022 : Le professeur Solary remplace le Professeur Behar en tant que mรฉdecin dรฉsignรฉ par les associations au sein du CIVEN
  • Juillet 2022 : Le 2 Juillet : Ravivage de la Flamme sous lโ€™Arc de Triomphe

2023 :

  • Mai 2023ย : campagne auprรจs des parlementaires pour rรฉunion de la commission de suivi
  • Juillet 2023ย : Le 2 Juillet : Ravivage de la Flamme sous lโ€™Arc de Triomphe

Prรฉsidence de Franรงoise Grellier

En cours depuis Novembre 2023

2024 :

  • Janvier 2024 : 10 janvier, table ronde au ministรจre de la santรฉ prรฉsidรฉe par la Ministre
  • Mai 2024 : 15 Mai Commission dโ€™enquรชte sur les consรฉquences des essais nuclรฉaires en Polynรฉsie (interrompu en juin suite ร  dissolution de lโ€™assemblรฉe nationale)
  • Juillet 2024 : Le 2 Juillet : Ravivage de la Flamme sous lโ€™Arc de Triomphe
  • Le 30 Juillet 2024 Lโ€™AVEN ferme ses locaux de Lyon et transfรจre le siรจge social au Lot 41, 128 Rue de la Boรฉtie ร  Paris.
  • Septembre 2024 : Nouvelle campagne auprรจs des parlementaires pour obtenir la rรฉunion de la commission de suivi.
  • Novembre 2024 : Campagne auprรจs des รฉlus des parlementaires pour repousser la date de prescription des dรฉpรดts de demandes dโ€™indemnisations fixรฉe au 31 Dรฉcembre 2024

2025 :ย  ย 

  • Janvier 2025 : 22 Janvier : Reprise commission dโ€™enquรชte sur les consรฉquences des essais nuclรฉaires en Polynรฉsie.
  • Le 24 Janvier 2025 dรฉmarrage des travaux de refonte du site internet de lโ€™AVEN
  • Fรฉvrier 2025ย : 24 Fรฉvrier parution du dรฉcret repoussant la date de prescription des dรฉpรดts de demandes dโ€™indemnisations du 31 Dรฉcembre 2024 au 31 Dรฉcembre 2027.
  • Avril 2025ย : 1er Avrilย : rรฉunion de la commission de suivi