Statut de l’AVEN

Article 1 –   NOM ET SIEGE

 Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association des vétérans des essais nucléaires français et leurs familles (A.V.E.N.) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Vétérans des essais nucléaires ».

Le siège social est fixé au 128 rue de la Boétie, Lot 41, 75008 PARIS

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 2 –   OBJET

L’association a pour objet de défendre et d’assister les victimes des essais nucléaires, d’obtenir, par tous les moyens légaux à sa disposition, le droit à l’information sur les conséquences de la participation aux programmes d’essais nucléaires sur la santé, le droit d’accès aux dossiers radiologiques et médicaux, le droit à pension, à indemnisation et aux soins. Pour atteindre ces objectifs, l’association se donne pour missions :

• de rassembler l’information disponible,
• d’informer les vétérans et leurs familles de leurs droits et l’opinion publique de l’état de la question, – d’intervenir auprès des autorités administratives et des juridictions françaises et européennes compétentes et de soutenir la cause des vétérans des essais nucléaires et de leurs familles qui le désirent.

Pour assurer sa mission dans les meilleures conditions, l’association des vétérans des essais nucléaires français et leurs familles sollicitera l’aide de juristes, de scientifiques, de médecins et de journalistes prêts à lui apporter leur concours.

Article 3 – DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est fixée à 99 ans, elle se poursuivra au-delà du terme par tacite reconduction jusqu’à accomplissement de l’objet pour lequel elle a été créée.

 Article 4- MOYENS

L’association mènera son action par tous les moyens licites propres à sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics au but qu’elle poursuit.

Elle agira auprès des organismes publics et juridictionnels ;

Elle utilisera autant que possible les moyens d’informations écrits ou audiovisuels.

 Article 5 – MEMBRES

Peuvent adhérer à l’association :

• les vétérans, civils ou militaires, qui ont participé aux programmes d’essais nucléaires français sur les sites du Sahara et de Polynésie depuis le 13 février 1960, et leurs familles,
• les “amis” des vétérans qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, désireux de soutenir l’objet de l’association. Les “amis” disposent d’une voix consultative.

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Bureau.

Article 6 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

• par démission adressée par écrit au Président du conseil d’administration,
• pour une personne physique, par décès,
• pour une personne morale, par dissolution pour quelque cause que ce soit,
• par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect des statuts ou pour tout autre motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

Article 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent les cotisations de ses membres et toutes autres ressources autorisées par les textes légaux et réglementaires.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 8 –   ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale est composée de tous les adhérents.

Les vétérans, civils ou militaires et leurs familles, disposent d’une voix délibérative pour tout vote auquel ils participent, soit personnellement soit par voie de représentation.

Les amis disposent d’une voix consultative. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Un membre présent ne peut disposer au maximum que de trois procurations.

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration.

Pour toute modification des statuts ou pour prononcer la dissolution de l’association, l’assemblée générale suit les règles posées aux articles 11 et 12 ci-après.

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’assemblée générale élit un conseil d’administration composé de six à vingt membres.

Le conseil d’administration est élu pour 3 ans. Il est renouvelable par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Le conseil d’administration ainsi désigné élit à son tour un bureau comprenant au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Le bureau est élu pour 3 ans.

Article 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau, et chaque fois qu’il est convoqué par son président. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier.

Article 11 – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, conformément aux décisions du conseil et il est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour représenter l’association en justice. Après avis du bureau, le Président peut ester en Justice en sa qualité de représentant de l’Association, tant pour défendre les intérêts particuliers de celle-ci, lorsqu’ils sont en cause, que l’intérêt collectif que l’association s’est donnée pour objet de promouvoir. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne l’administration de l’association.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président.

Article 12 – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

La proposition de modification doit être soumise aux adhérents au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer du tiers au moins des membres.

Si cette proportion n’est pas atteinte lors d’une première réunion, l’assemblée est à nouveau convoquée un mois plus tard. Elle peut alors délibérer sans quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 13 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

Sur la première convocation, elle doit comprendre au moins la moitié de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau à un mois d’intervalle et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Elle attribue l’actif, s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Statuts modifiés par l’assemblée générale du 13 Octobre 2024