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Adoption de la Loi N° 2172 ce jeudi 29 Janvier 2026.

Article publié le 29.01.2026 dans la catégorie
loi 2172
  • L’Assemblée Nationale a adopté ce jour la proposition de loi N° 2172.
Elle prévoit de réformer le régime d’indemnisation en remplaçant l’actuel seuil dosimétrique par une présomption d’exposition pour toute personne présente dans les zones concernées, d’élargir la reconnaissance aux ayants droit, et de prévoir le remboursement par l’État des dépenses de santé liées aux pathologies radio induites.
  • La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat.