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Audience à la Cour d’Appel Administrative de Nantes le mardi 9 septembre 2025 à 10h30

Article publié le 04.09.2025 dans la catégorie
tribunal nantes 1

Cour d’Appel Administrative de Nantes
2, place de l’Edit de Nantes

Audience à la Cour d’Appel Administrative de NANTES

Le mardi 9 Septembre 2025 à 10h30

  Nous vous informons que la Cour Administrative d’Appel de NANTES appelle des dossiers à l’encontre de l’État pour demander réparation des préjudices subis «par ricochet» par les veuves et les  enfants.

Compte tenu de l’importance de cette audience Me Cécile LABRUNIE  sera présente afin de présenter des observations et représenter les intérêts des familles.

Cinq affaires seront évoquées.

N’hésitez pas à vous mobiliser dans la région  !