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Cour d’Appel Administrative de Nantes
2, place de l’Edit de Nantes
Cour d’Appel Administrative de Nantes
2, place de l’Edit de Nantes
Audience à la Cour d’Appel Administrative de NANTES
Le mardi 9 Septembre 2025 à 10h30
Nous vous informons que la Cour Administrative d’Appel de NANTES appelle des dossiers à l’encontre de l’État pour demander réparation des préjudices subis «par ricochet» par les veuves et les enfants.
Compte tenu de l’importance de cette audience Me Cécile LABRUNIE sera présente afin de présenter des observations et représenter les intérêts des familles.
Cinq affaires seront évoquées.
N’hésitez pas à vous mobiliser dans la région !
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