Avis du Conseil d’Etat Proposition de loi.

12/01/2026 11:50:49
CONSEIL D’ÉTAT
Séance du 8 janvier 2026

N° 410386
M. Nicolas BOULOUIS,

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS

AVIS SUR UNE PROPOSITION DE LOI, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation